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Infos-lettre n°92 - octobre 2016
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Tous professionnels de santé

Questions-réponses :
>> Comment consulter les droits des patients depuis mon logiciel métier ?
puce Dépistage du cancer du sein : évolution de la prise en charge Lire
puce Vos déclarations en ligne : encore + faciles Lire
puce Journées d'information sur le diabète Lire


Médecins

Questions-réponses :
>> Quelle est la nouvelle durée de validité du certificat médical ?
puce Espace pro et téléservices : donnez-nous votre avis Lire
puce Contraception des jeunes filles mineures Lire
puce "Carnet de santé maternité" : nouvelle version Lire
puce Informations administratives : cotisations sociales et responsabilité civile Lire
puce Lombalgie : des outils pratiques Lire
puce Installation des médecins : service en ligne Lire
puce Nouveau : le PSE simplifié Lire
puce Rappel majoration Lire
puce RSI Aquitaine : programme "RSI Prévention Pro" à destination des métiers de l'alimentation Lire


 
 

Comment consulter les droits des patients depuis mon logiciel métier ?

Réponse : grâce à l’ADRi (Acquisition des DRoits intégré) !

Ainsi, en l'absence de la carte Vitale ou en cas de carte Vitale non mise à jour, ADRi vous permet d'obtenir :
>> les droits à jour de vos patients, et notamment les situations spécifiques : CMU-C, AME, ACS, ALD, invalidité...,
>> les coordonnées de vos patients ainsi que leur organisme d'affiliation d'assurance maladie,
>> l'information sur l'existence ou non d'un médecin traitant.

Les avantages d'ADRi dans votre logiciel :
• Récupération automatique des droits de vos patients pour 16 régimes
• Fiabilisation de votre facturation SESAM-Vitale, avec ou sans carte Vitale
• GAIN DE TEMPS grâce à la réduction des rejets

Comment l'obtenir ?
Contactez votre éditeur de logiciel de facturation SESAM-Vitale ou retrouvez la liste des logiciels autorisés ADRi : https://cnda.ameli.fr/

Pour toute information
Contactez un Conseiller Informatique Service de la Cpam de la Gironde au 0811 709 033 (0,06€ / min + prix appel).

* Régime général, MSA, CCAS RATP, CRPCEN, CAVIMAC, CNMSS, CAMIEG, MNH, LMG, ENIM, MGP, MFPS, MGEN, RSI, INTERIALE, HFP.
Bientôt disponible pour : CANSSM, CPRP SNCF.


Quelle est la nouvelle durée de validité du certificat médical ?

Depuis le 1er septembre 2016, un certificat médical n'est exigé qu'une fois tous les 3 ans (au lieu d'une fois par an) lors du renouvellement d'une licence sportive.
Il vaut pour la pratique du sport en général et non pour une discipline seule.
Seules certaines disciplines sportives présentant des risques particuliers pour la santé ou supposant une condition physique parfaite, nécessitent l'établissement d'un certificat médical annuel.

A compter du 1er juillet 2017, les sportifs devront remplir un questionnaire de santé permettant de déceler d'éventuels facteurs de risques, qui nécessiteraient, le cas échéant, une visite médicale annuelle.

Rappel : la délivrance de ce certificat médical ne donne pas lieu à remboursement de l'Assurance maladie.

[Décret 2016-1157 du 24 août 2016 - JO du 26.8.25016]

 

 

Vous avez des questions ou besoin
d'informations ?
Contactez-nous au
0 811 709 033*
du lundi au vendredi
de 9h à 16h30 ou écrivez-nous via Espace Pro dans la rubrique échanges.

*(coût d'un appel local sauf surcoût imposé par certains opérateurs)

Des questions sur la télétransmission ?
Adressez votre message à : flux-medecins@cpam-bordeaux.cnamts.fr

Une question sur un paiement?
Adressez votre réclamation via ReclaPS

Retrouvez toute l'information réglementaire sur ameli.fr > professionnels de santé.

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Dépistage du cancer du sein : évolution de la prise en charge

La suppression de la participation de l’assurée pour les frais relatifs aux actes techniques nécessaires au dépistage du cancer du sein en cas de risque élevé est accordée :
- dans les 3 situations cliniques définies comme nécessitant un dépistage spécifique du cancer du sein,
- au vue d’une demande établie sur une ordonnance et adressée sous pli confidentiel au service du contrôle médical de l’organisme local d’assurance maladie de l’assurée :
       - par un onco-généticien en cas d'antécédent familial de cancer du sein ou de l'ovaire et lorsque l'assurée est porteuse d'une mutation constitutionnelle prédisposant au cancer du sein
       - par un gynécologue, un gynécologue obstétricien ou un oncologue en cas d'antécédent personnel d'hyperplasie canalaire atypique, d'hyperplasie lobulaire atypique ou de carcinome lobulaire in situ.
Pour en bénéficier, l'assurée doit présenter l'attestation de prise en charge au professionnel de santé qui pratique les actes techniques.

[Décret 2016-1185 du 30 août 2016 - JO du 1er septembre 2016]

Octobre rose : un mois pour se mobiliser
Dans le cadre d’Octobre Rose, l’AGIDECA (Association GIrondine pour le DEpistage des CAncers) et ses partenaires organisent partout dans le département des actions d’information et de sensibilisation afin de mobiliser et d’inciter les femmes à se faire dépister régulièrement.
Consultez le programme
.


Vos déclarations en ligne : encore + faciles !

Plus de 60% des professionnels de santé utilisent la fiche réclamation en ligne. Et vous ?

Permettant une prise en charge plus rapide, elle évolue pour mieux répondre à vos attentes :
- vous pouvez désormais joindre jusqu’à 3 pièces jointes à votre réclamation comme, par exemple, une prescription médicale pour une demande de régularisation à 100% ou l’attestation sur l’honneur pour votre demande de remboursement sur duplicata.
- en cochant « se souvenir de mes informations sur votre fiche », vous conservez vos données d’identification après une première saisie. Vous faites ainsi plusieurs réclamations sur une seule fiche, sans avoir à resaisir vos données d’identification.

Astuce : enregistrez le lien vers la Fiche Réclamation en ligne dans vos favoris !

i
A noter : très prochainement, la Caisse primaire n’acceptera plus de traiter les réclamations arrivant par voie postale.


Journées d'information sur le diabète

A l’occasion de la Journée mondiale du diabète, la Cpam de la Gironde organise, avec ses partenaires associatifs, la 5ème édition de la Semaine du Diabète en Gironde :
- le jeudi 10 novembre à Mérignac
- le mardi 15 novembre à Langon
Objectif : aider les patients et leurs proches à mieux connaitre le diabète pour mieux vivre avec.
Au programme : conseils, diététique, mesure de la glycémie, activité physique adaptée...

diabetePlus d'information sur :
http://www.cpam-bordeaux.fr/semaine-diabete/index2016.html
Vous pouvez également commander le programme et les affiches sur les journées de Mérignac et de Langon pour mettre à disposition de vos patients ou clients.
Adressez votre demande à communication@cpam-bordeaux.cnamts.fr (merci d’indiquer votre nom, prénom, adresse postale et le nombre d’exemplaires souhaité).


Espace pro et téléservices : donnez-nous votre avis

enqueteFin septembre, vous avez reçu un mail vous invitant à donner votre avis sur Espace pro et les téléservices.
Objectif de cette enquête : connaître votre utilisation des téléservices afin de répondre plus efficacement à vos attentes.
Notre volonté : vous faire gagner du temps au quotidien grâce à des outils modernes, simples d’utilisation et qui s'adaptent au mieux à votre pratique médicale.

Vous n’avez pas encore répondu au questionnaire ?
Vous êtes médecin généraliste : cliquez ici !
Vous êtes médecin spécialiste : cliquez ici !


Contraception des jeunes filles mineures

Depuis le 1er juillet 2016, de nouvelles dispositions réglementaires permettent de faciliter l'accès à la contraception des jeunes filles mineures âgées d'au moins
15 ans dont :
• le tiers payant sur la part des dépenses prises en charge par l'assurance maladie (part obligatoire) pour les consultations et les examens biologiques nécessaires à la contraception, et pour les actes donnant lieu à la pose, au changement ou au retrait d'un contraceptif
• le secret de la délivrance et de la prise en charge des contraceptifs.

Pour savoir comment prescrire une contraception en toute confidentialité ou comment pratiquer le tiers payant légal sur les consultations :
> rendez-vous sur ameli.fr
> téléchargez le mémo d'aide à la prescription et à la facturation.

[Décret 2016-865 du 29 juin 2016 - JO du 30.6.2016]


"Carnet de santé maternité" : nouvelle version

Un nouveau modèle de carnet de grossesse dit "Carnet de santé maternité" sera prochainement délivré à toute femme enceinte lors du 1er examen prénatal, avant la fin du 3ième de grossesse.
Lors de chaque examen médical, vous, ou la sage-femme, y consignerez vos constatations et indications.

Consultez le spécimen.

[Arrêté du 7 juillet 2016 - JO du 17.7.2016]


Informations administratives : cotisations sociales et responsabilité civile

>>> Début d’exercice : démarches préalables
Toutes les catégories de professionnels de santé sont tenues de contacter la Caisse Primaire d’Assurance Maladie de son lieu d’exercice afin de déposer un dossier de conventionnement avant de procéder à toute installation ou tout remplacement sur le département auprès des professionnels conventionnés.
En effet la Cpam s’assure notamment que ce professionnel remplit les conditions exigées par la convention pour s’installer ou effectuer des remplacements en libéral.
A défaut, la participation de la Caisse Primaire Assurance Maladie aux cotisations sociales sera refusée.

>>> Médecins spécialistes : aide à la prise en charge de votre assurance civile professionnelle
Si vous êtes éligible, adressez à la Caisse Primaire les documents suivants :
- la copie du certificat d’accréditation délivré par la HAS
- la copie de votre contrat d’assurance avec mention de la nature des garanties couvertes ou une attestation de votre assurance si vous avez déjà transmis la copie précédemment
- le justificatif de paiement de la prime 2015, avec mention du montant de ladite prime.
Plus d’information ici.


Lombalgie : des outils pratiques

Pour accompagner la prise en charge du patient lombalgique, la Cpam de la Gironde vous propose, sur l’espace local d’ameli.fr, des information pratiques :
- un mémo « lombalgie commune »
- une information sur le coaching "Santé Active" destiné aux patients.


Installation des médecins : service en ligne

Vous étiez jusque-là remplaçant et/ou vous décidez de vous installer pour la première fois en libéral ? L'Assurance Maladie met à votre disposition un service en ligne pour la constitution de votre dossier.
Après avoir effectué les démarches auprès de votre Conseil de l'Ordre, rendez-vous à l'adresse : https://installation-medecin.ameli.fr

Il vous suffit de renseigner votre numéro de sécurité sociale et votre numéro RPPS puis de déposer les pièces suivantes au format électronique :
- votre pièce d'identité (recto/verso),
- un RIB professionnel (à défaut, votre RIB personnel),
- le cas échéant, le(s) titre(s) justificatif(s) permettant l'accès au secteur 2.

Vous choisissez vous-même la date du rendez-vous avec la Cpam au cours duquel vous :
- signerez votre adhésion à la convention,
- pourrez retirer vos premières feuilles de soins.

Une incompatibilité entre vos disponibilités et les nôtres ?
Indiquez-le en commentaire : vous serez recontacté afin de convenir ensemble d'un créneau personnalisé.

iA noter : Ce service n'est pas adapté aux médecins radiologues, aux médecins libéraux praticiens temps plein hospitaliers en établissement public de santé et aux médecins souhaitant exercer en secteur 2 dont les titres (titre hospitalier acquis en établissements de santé privés d'intérêt collectif, ou au sein d'un établissement hospitalier de l'Union européenne ou de la Confédération helvétique) requièrent une procédure d’équivalence de titres, conformément à la convention médicale.
Si vous êtes dans une de ces situations, contactez votre caisse au 0811 709 033 (0,06€/min + prix appel).


Nouveau : le PSE simplifié

Avec le PSE (Protocole de Soins Electronique) simplifié, vous pouvez dorénavant faire vos demandes d’ALD sans la carte vitale de votre patient.

Les avantages du PSE simplifié :
• le numéro de sécurité sociale (NIR) du patient suffit : plus besoin de la carte vitale !
• 1 seul écran et 3 clics pour une réponse immédiate* du service médical dans 85% des pathologies !
• votre patient n’a plus qu’à mettre à jour sa carte vitale 2 jours après l’accord !

Vous souhaitez démarrer immédiatement, c’est facile : connectez-vous à Espace pro + lien avec votre carte CPS.

Envie d’en savoir plus ?
- téléchargez le mémo pratique.
- contactez un Conseiller Informatique Services au 0811 709 033 (0.06 €/min + prix appel).


Rappel majoration

Les majorations MCS-MPJ-MPC-MIC-MSH ne peuvent être cotées que dans 2 cas :
- si vous avez adhéré au CAS
- si l'assuré bénéficie de la CMU ou de l’ACS.
Cette mesure est applicable depuis le 1er décembre 2013 pour les médecins du secteur 1 avec dépassement et secteur 2 ayant adhéré au CAS.


RSI Aquitaine : programme "RSI Prévention Pro" à destination des métiers de l'alimentation

preventionLe RSI ne couvrant pas le risque professionnel et n’ayant pas de médecine du travail, il n’y a pas de couverture spécifique pour les travailleurs indépendants en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle. Le programme RSI Prévention Pro, développé par le RSI, est un programme spécifique de prévention des risques professionnels.

Ce programme repose sur une consultation médicale entièrement dédiée à la prévention et au dépistage des risques professionnels (il ne s’agit en aucun cas de délivrer un certificat d’aptitude).
Cette consultation permettra à vos patients de :
- bénéficier d’un examen clinique orienté par leur activité professionnelle,
- connaître les problèmes de santé éventuels liés à leurs conditions de travail,
- recevoir des conseils simples de prévention primaire,
- proposer un accompagnement personnalisé suite à la consultation.

Pour 2016/2017, le RSI consacre ce programme aux métiers de l’alimentation. 10 professions ont été visées par l’envoi début octobre des courriers d’invitation : bouchers, charcutiers, traiteurs, poissonniers, crémiers, cavistes, épiciers et gérants de commerce d’alimentation générale, primeurs, commerçants alimentaires spécialisés, commerçants alimentaires ambulants.

Reconnue plus longue et différente de vos consultations habituelles, cette consultation vous est rémunérée à hauteur de 2,5C et est prise en charge à 100% par le RSI en tiers payant. Pour cela, nous vous demandons de bien vouloir remplir et nous retourner la fiche bilan et le bon de prise en charge qui vous seront remis par le patient.

Pour plus d’informations :
www.rsi.fr
contactsante.prevention@aquitaine.rsi.fr
05-57-00-08-03

     
     
 

Mentions légales : © Cpam de la Gironde
Infos lettre – Newsletter d’information à destination des professionnels de santé, créée par la Cpam de la Gironde. Numéro ISSN-1954-3417.
Directeur de la publication : Philippe Claussin. Rédacteur : service communication de la Cpam de la Gironde. Hébergeur : Alienor
Cpam de la Gironde – 33085 Bordeaux cedex