Meilleurs vœux
Le comité de rédaction de votre newsletter vous présente ses meilleurs vœux pour 2015.
Espérons qu’en 2015 comme en 2014, l’Infos lettre vous donne satisfaction. En effet, suite à l’enquête réalisée, vous avez été 91% à vous déclarer satisfaits (78%), voire très satisfaits (13%) de ce support.
Pour encore mieux répondre à vos besoins, des évolutions seront mises en place prochainement comme la publication d’informations utiles à votre pratique professionnelle : mémos, rappels de réglementation, recommandations HAS, télétransmission, services en ligne…
Cliquez ici pour visualiser les résultats de l’enquête de satisfaction.
Nicolas Revel, nouveau directeur général de la CNAMTS et de l'Uncam
Agé de 48 ans, Nicolas REVEL commence sa carrière, à sa sortie de l'ENA, à la Cour des Comptes, comme auditeur puis comme conseiller référendaire à la 5ème chambre. Il évolue ensuite vers des fonctions territoriales comme Secrétaire général de la Préfecture des Hautes Pyrénées de 1997 à 2000 puis devient conseiller technique au cabinet du Ministre de l'Agriculture et de la Pêche de septembre 2000 à mai 2002. Il rejoint ensuite Bertrand Delanoë à la mairie de Paris et en devient le Directeur de cabinet à compter de 2008.
Nicolas Revel était, depuis mai 2012, Secrétaire général adjoint de la Présidence de la République en charge des politiques publiques.
Duplicata : dans quel cas en établir
Si un patient vous demande un duplicata, invitez-le au préalable à consulter le détail de ses remboursements (sur son décompte ou sur ameli.fr) et, en cas de non-règlement, à adresser une réclamation à la CPAM :
> soit par téléphone au 36 46 (prix d'un appel local sauf surcoût imposé par certains opérateurs),
> soit dans les points d'accueil,
> soit par écrit à : Cpam de la Gironde / service réclamations / 33085 Bordeaux cedex.
Après étude de son dossier, si la Caisse constate une absence totale de règlement, elle transmettra à l'assuré un formulaire, à compléter par lui-même et le professionnel de santé ayant réalisé les soins concernés. Ce document sera ensuite à joindre à sa demande de remboursement.
Une affiche pour votre cabinet ou officine
Pour présenter ce dispositif aux assurés, une affiche a été réalisée. Vous souhaitez la commander ? envoyez votre demande à communication@cpam-bordeaux.cnamts.fr (en indiquant : votre nom, adresse postale complète et la quantité souhaitée).
Médicaments génériques : commandez des plaquettes d’information
En acceptant les médicaments génériques, les patients, munis de leur carte Vitale, n’ont pas à faire l’avance des frais sur la partie prise en charge par l’Assurance maladie.
Ainsi, ils n’ont pas de feuille de soins à envoyer et pas de délai d’attente pour le remboursement.
Pour les en informer, la Cpam de la Gironde met à votre disposition des dépliants. Pour en commander, envoyez votre demande à communication@cpam-bordeaux.cnamts.fr (en indiquant : votre nom, adresse postale complète et la quantité souhaitée).
Sensibilisation à la prise de médicaments
Suite à de nombreuses hospitalisations qui auraient pu être évitées, l’ARS (Agence Régionale de Santé) a fait du médicament une de ses priorités, en engageant de nombreuses actions en lien avec l'Observatoire du médicament, des dispositifs médicaux et de l'innovation thérapeutique (OMEDIT) d'Aquitaine, et en partenariat avec les professionnels de santé et l’Assurance maladie.
Objectif : optimiser la prise en charge médicamenteuse et revoir régulièrement les traitements de tous les patients.
Lancée fin novembre 2014, sur le thème " Médicaments : ayez les bons réflexes ! ", la campagne de communication vise à :
• inciter les patients à faire un point avec leur médecin et leur pharmacien lorsqu'ils prennent plusieurs médicaments,
• favoriser la communication entre les entrées et les sorties d'hospitalisation, pour connaître et comprendre tous les médicaments.
Pour sensibiliser le grand public, différentes actions sont menées : des spots sur les antennes régionales de France Bleu et sur France 3 Aquitaine et d’affiches, flyers…
Rendez-vous sur www.ars.aquitaine.sante.fr.
ROSP : déclaration des indicateurs avant le 31 janvier
Établie par la convention médicale de 2011, la Rémunération sur Objectifs de Santé Publique (ROSP) indemnise votre action en faveur de la santé publique et de l’informatisation de votre cabinet.
Les prochaines rémunérations sur objectifs de santé publique, calculées sur l’année 2014, interviendront en avril 2015.
Pour pouvoir bénéficier de cette rémunération, il est important d’avoir déclaré entre le 1er décembre 2014 et le 31 janvier 2015 vos indicateurs relatifs à l’organisation du cabinet et à la qualité de la pratique. D'autre part, si vous ne l’avez pas fait en 2012 ou en 2013, envoyez vos justificatifs à votre caisse. Merci de les adresser à : rosp@cpam-bordeaux.cnamts.fr
Pour vous guider, téléchargez le mode d’emploi détaillé concernant la déclaration de tous vos indicateurs.
Les Délégués de l’Assurance Maladie peuvent vous accompagner dans la déclaration de vos indicateurs, pour cela vous pouvez les contacter au 0811 709 033.
Pour préserver l’efficacité des antibiotiques : ayez le réflexe TDR
Pourquoi faire un Test de Dépistage Rapide (TDR) ?
Aucun signe clinique ni symptôme ne sont spécifiques des angines à streptocoque bêta-hémolytique du groupe A (SGA). Le TDR angine permet de confirmer l’étiologie à SGA, réduisant ainsi le risque de passer à côté de cette angine bactérienne.
Comment utiliser le TDR ?
Au début de l’examen de vos patients, devant des signes cliniques d’angine érythémateuse ou érythémato-pultacée :
• effectuez un prélèvement buccal à l’aide de la bandelette fournie dans le kit de TDR,
• mettez en contact du prélèvement avec les réactifs,
• immergez le test pendant 5 minutes tout en poursuivant votre consultation,
• lisez le résultat !
Le TDR se révèle négatif pour la plupart des patients, les angines étant d’origine virale dans 75 à 90% des cas chez l’adulte et 60 à 75 % chez l’enfant.
Comment commander des TDR ?
Les médecins généralistes, pédiatres et ORL peuvent commander gratuitement leurs TDR sur Espace Pro / dans le menu «Commandes.»
L’Avis d’Arrêt de Travail électronique : un vrai + au quotidien
En connaissez-vous tous ses avantages ?
• Un service aussi ouvert à la MSA , RSI, CCAS RATP
• Lorsque l’arrêt de travail à temps complet est suivi d’une reprise à temps partiel thérapeutique, la date de début de reprise est automatiquement renseignée
• Des fiches repères détaillées avec des durées indicatives simplifient votre pratique
• La prescription d’un arrêt en rapport avec un état pathologique résultant de la grossesse est allégée
• Une sérénité offerte à vos patients : l’arrêt de travail enregistré plus vite nous permet de verser au plus tôt ses indemnités journalières.
• Un service gratuit de télétransmission des avis d’arrêts de travail via votre Espace Pro.
5 étapes pour tout savoir sur l’e-AAT: accédez au guide pratique
Vous décidez de démarrer immédiatement ? Il suffit de vous connecter sur Espace pro avec votre carte CPS et la carte vitale de votre patient.
Dans la rubrique «services patient» > «Avis d’arrêt de travail en 5 clics» > cliquez sur «créer».
Votre contribution dans la modernisation du cabinet est un enjeu majeur pour l'Assurance maladie et apporte un véritable service aux patients.
Plus de 1000 médecins Girondins utilisent déjà les services en ligne de l’Assurance maladie.
Rejoignez les utilisateurs d’Espace Pro et n'hésitez pas à solliciter l'aide d'un Conseiller Informatique Services pour vous accompagner au 0811 709 033.
(prix d'un appel local depuis un poste fixe, du lundi au vendredi de 9h à 16h30)
Pension d’invalidité : l’invalidité en quelques mots
Si, à la suite d'une maladie ou d'un accident d'origine non professionnelle ou encore d'une usure prématurée de l'organisme, la capacité de travail ou de gain de votre patient a été réduite d’au moins 2/3, il peut sous certaines conditions être reconnu invalide.
Comment faire la demande ?
Dans la plupart des cas, la mise en invalidité est proposée à votre patient par sa caisse d'Assurance Maladie et fait suite à l’indemnisation d’un arrêt maladie.
Vous pouvez aussi demander la mise en invalidité de votre patient en établissant un certificat médical. La demande peut être faite également par votre patient sur papier libre ou à l’aide du formulaire S4150g disponible sur ameli.fr.
La prestation "invalidité"
Une pension d'invalidité est accordée de manière temporaire. Elle peut être révisée, suspendue ou supprimée pour des raisons d'ordre administratif ou médical.
Une seule pension d’invalidité peut être servie, tous régimes confondus, pour une même affection.
Il existe trois catégories de pension d'invalidité :
• 1re catégorie : le montant est égal à 30 % du salaire annuel moyen**,
• 2e catégorie : le montant est égal à 50 % du salaire annuel moyen,
• 3e catégorie : votre patient a besoin d'une personne pour l'assister dans les gestes essentiels de la vie courante. Le montant équivaut à celui d'une pension de 2e catégorie augmenté d'un montant forfaitaire, appelé « majoration pour tierce personne ».
Prise en charge
Prise en charge à 100 % des soins médicaux du pensionné, à l'exception des médicaments à vignette bleue remboursés à 30 % et des médicaments à vignette orange remboursés à 15 %.
La pension d'invalidité peut être complétée par l'allocation supplémentaire d'invalidité (ASI) en cas de ressources inférieures à un certain plafond et sous réserve de résider en France.
Côté facturation
Dans le cadre de la facturation, rien de plus simple :
Avec la télétransmission, le logiciel applique automatiquement le 100% grâce aux informations inscrites sur la carte vitale du patient.
Assurez-vous simplement que la carte vitale du pensionné d'invalidité est à jour : le logiciel de facturation gère tout !
Pour en savoir plus la pension d’invalidité, rendez-vous sur ameli.fr.
Simplification de l’utilisation de la télétransmission sans la carte Vitale (mode Dégradé)
Souhaitant faciliter les échanges avec les médecins (généralistes et spécialistes), la Cpam de la Gironde cherche à simplifier l’utilisation de la télétransmission en cas d’absence de carte Vitale du patient.
Plusieurs possibilités vous sont proposées :
- En cas de FSE* rejetée, la CPAM vous donne la possibilité de retransmettre en mode dégradé les flux transmis initialement avec la carte Vitale. Il convient alors de suivre les recommandations transmises par mail par l’outil « Compagnon » et de nous envoyer ce courriel imprimé joint au bordereau de transmission comme pièce justificative.
- Si votre logiciel le permet, votre Cpam accepte les factures imprimées sur papier blanc non « cerfatisées » en cas de télétransmission en mode dégradé. Cette facture doit ensuite nous être adressée, jointe au bordereau de télétransmission.
- La CPAM accepte aussi, exceptionnellement, la suppression de la feuille de soins papier pour les flux dégradés, au profit d’un bordereau enrichi des données présentes sur cette même feuille de soins.
Pour utiliser ces nouveaux modes de facturation, renseignez-vous auprès de votre éditeur.
En cas de difficultés, vous pouvez également prendre contact auprès d’un Conseiller Informatique Services au 0811 709 033.
*FSE : feuille de soins électronique
Dispositifs médicaux : prescription et délivrance dans un Etat membre de l'Union européenne
Depuis le 19 décembre 2014 :
- la prescription de dispositifs médicaux établies en France est reconnue dans les autres Etats membres de l'Union européenne
- la délivrance en France de dispositifs médicaux prescrits par un professionnel de santé dans un autre Etat membre de l'Union européenne est autorisée
Le décret 2014-1526 du 17 décembre 2014 :
- fixe les mentions obligatoires devant figurer sur une prescription de dispositif médical afin de permettre sa délivrance dans un autre Etat membre de l'Union européenne. Les prescripteurs français doivent, entre autre, indiquer la mention "France".
- prévoit les conditions dans lesquelles, en France, les personnes légalement habilitées à délivrer des dispositifs médicaux délivrent ces produits sur prescription d'un professionnel de santé établi dans un autre Etat membre de l'Union européenne et autorisé ou habilité à prescrire dans cet Etat.
[Décret 2014-1525 du 17.12.2014 - JO du 18.12.2014 - texte n° 45]
Accident causé par un tiers : signalez-le
Les accidents entraînant des dommages corporels peuvent survenir à l’occasion de situations différentes. Il peut s’agir d’un accident de la circulation, de coups et blessures volontaires, d’un accident sportif, d’un accident médical, d’un accident scolaire, etc. Ces accidents représentent un poids financier pour la collectivité. Leur incidence financière est importante pour les organismes de Sécurité Sociale qui règlent à leurs assurés les prestations en rapport avec un accident qu’elle qu’en soit la cause.
Lorsque les accidents ont pour origine le fait d’un tiers, les organismes sociaux sont tenus, en application des articles L.376-1 et L.454-1 du code de Sécurité Sociale, d’exercer contre ce tiers ou sa compagnie d’assurance une action en remboursement dite «Action récursoire».
C’est pourquoi, lors du remplissage de la feuille de soins (électronique ou papier) la qualité de votre réponse à la question « S’agit-il d’un accident ? » sera déterminante, tant pour l’intérêt de la victime que pour l’Assurance Maladie.
L’information que vous donnerez ne conditionne pas le droit à remboursement de l’assuré : elle n’engage pas non plus votre responsabilité sur la suite qui sera donnée par le service juridique de la Caisse primaire.
Votre collaboration contribue à améliorer la gestion des fonds publics.
De leur côté, les assurés sont invités à déclarer l’accident auprès de leur caisse.
Pour le régime général , ils peuvent contacter la Cpam de la Gironde :
> par téléphone au 36 46,
> par courrier : CPAM DE LA GIRONDE / Pôle Juridique/Service Recours Contre Tiers
33085 BORDEAUX CEDEX
> en ligne : sur ameli.fr > assurés > votre caisse > accident causé par un tiers > formulaire en ligne
Pour le RSI Aquitaine : 
> par courrier, une seule adresse:
Service RCT / RSI Aquitaine
33526 BRUGES CEDEX
> pour nous joindre : vous pouvez contacter le service recours contre tiers du RSI Aquitaine :
- par téléphone : 05 57 00 08 02 du lundi au vendredi de 8h à 18h
- par mail : RCT-signalements@aquitaine.rsi.fr
- en ligne : sur rsi.fr > votre caisse > aquitaine > actions locales > recours contre tiers.
Meilleurs vœux