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Infos-lettre n°82 - 25 février 2015
Consultez l'infos lettre des autres professionnels de santé 

 

Tous professionnels de santé

puce Questions-Réponses Lire :
> Comment trouver la nomenclature et le codage des actes professionnels ?
> Comment trouver un taxi conventionné ou un transport sanitaire ?
puce Soins liés à un accident du travail Lire
puce DPC : Développement Professionnel Continu Lire
puce Le service social : pour vos patients en difficulté Lire


Médecins

puce Infos pratique : la liste des codes actes Lire
puce Prochaines visites des DAM Lire
puce Parcours de soins : mémo sur le remplissage de la feuille de soins Lire
puce Cabinet de groupe et médecin traitant Lire
puce CCAM : modification Lire
puce Les produits de la LPP inscrits en ligne générique Lire
puce Rappel des règles de prescription et de prise en charge des emplâtres à base de lidocaïne Lire
puce Programme RSI~Diabète Lire
puce Relance RSI Prévention Pro à destination des artisans du bâtiment Lire


 

NOUVEAU !!! Suite à vos souhaits formulés dans l’enquête de satisfaction de l’Infos lettre, cette nouvelle rubrique voit le jour. Le principe : la réponse aux questions que vous vous posez !


Comment trouver la nomenclature et le codage des actes professionnels ?

La nomenclature et les actes CCAM sont disponibles pour toutes les professions de santé sur ameli.fr > espace Professionnels de santé > indiquez votre profession > sélectionnez la rubrique « exercer au quotidien – nomenclature et codage ».


Comment trouver un taxi conventionné ou un transport sanitaire ?

La liste des taxis conventionnés ainsi que celle des ambulances et des VSL est accessible sur ameli.fr > espace Assuré « votre caisse » > saisir le code postal > rubrique « vous aider dans vos démarches » > Transports : téléchargez la liste des taxis conventionnés en Gironde.

 

Vous avez des questions ou besoin
d'informations ?
Contactez-nous au
0 811 709 033
du lundi au vendredi
de 9h à 16h30 ou écrivez-nous via Espace Pro dans la rubrique échanges.



Des questions sur la télétransmission ?
Adressez votre message à : flux-medecins@cpam-bordeaux.cnamts.fr


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L'agence Haussmann
(6-8 rue Vital Mareille à Bordeaux) vous accueille du lundi au vendredi de 9h à 12h30 et de 13h30 à 16h30, uniquement sur rendez-vous.

Retrouvez toute l'information réglementaire sur ameli.fr > professionnels de santé.

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a savoir
 


Soins liés à un accident du travail

Depuis le 7 novembre 2014, la procédure suivante est appliquée :
Lorsque l'accident de travail est en cours d'instruction, la Cpam de la Gironde rembourse quand même les soins au titre du risque Accident du travail à 100%.
Si l'accident du travail n'est ensuite pas reconnu par la Caisse primaire, le ticket modérateur sera réclamé auprès de l'assuré, que le règlement initial ait été payé à l'assuré ou au professionnel de santé.
Le professionnel de santé peut donc appliquer la dispense d'avance des frais sans problème.


DPC : Développement Professionnel Continu

Le développement professionnel continu (DPC) a remplacé, depuis le 1er janvier 2013, le dispositif conventionnel de formation continue conventionnelle (ou formation professionnelle conventionnelle).
Pour en savoir plus, rendez-vous sur ameli.fr > espace Professionnels de santé > indiquez votre profession > sélectionnez la rubrique « vous former et vous informer » > Développement Professionnel Continu.


Le service social : pour vos patients en difficulté

logo service socialVous rencontrez régulièrement des patients, assurés du régime général, fragilisés par des problèmes de santé (arrêt de travail itératif ou de longue durée, sortie d'hospitalisation, pathologies lourdes, invalidantes, évolutives, ne pouvant poursuivre ou reprendre l'exercice de leur activité professionnelle, confrontés à des difficultés d'accès aux soins).
Pour prendre en charge ces situations, le service social de l'Assurance maladie est votre partenaire privilégié.

Le service social :
• informe les assurés sur leurs droits et les dispositifs existants,
• les oriente et les conseille dans leurs démarches,
• les aide et les soutient pour trouver des solutions adaptées.

Il propose un accompagnement social :
• individuel : l'assuré rencontre l'assistant de service social en toute confidentialité,
• et/ou collectif : l'assuré participe à des réunions d'information, des ateliers, des groupes de soutien.

Pour plus de renseignements :

• contactez votre caisse d'Assurance Maladie par mail : connectez-vous sur Espace pro, puis dans la rubrique « Gestion du compte », sélectionnez l'onglet « Échanges ».
• vous pouvez aussi joindre la Cpam au 36 46 (prix d'un appel local sauf surcoût imposé par certains opérateurs).

Plus de renseignement sur le site de la CARSAT Aquitaine qui accueille le Service Social de l’Assurance maladie.

 

Infos pratique : la liste des codes actes

Les actes les plus fréquemment réalisés par les Médecins généralistes sont recensés dans ce mémo.
Y figurent les cotations en NGAP ainsi que les nouveaux tarifs CCAM au 1er janvier 2015.


Prochaines visites des DAM

Les Délégués de l’Assurance Maladie vont venir à votre rencontre.
Ces visites permettront d’aborder :
- les recommandations et la prise en charge des actes de Biologie (Dosage Vitamine D, Groupe sanguin et Exploration et surveillance biologique thyroïdienne),
- le dépistage et la prise en charge préventive des complications podologiques chez le patient diabétique.

Les mémos seront mis en ligne prochainement sur www.ameli.fr.


Parcours de soins : mémo sur le remplissage de la feuille de soins

Parce qu’une feuille de soins (papier ou électronique) bien remplie, c’est l’assurance d’un juste remboursement, la Cpam de la Gironde vous propose de télécharger un mémo pratique.
Qui est concerné ? Quelles sont les conséquences si le parcours de soins est mal renseigné ? Comment savoir si vous êtes le médecin traitant déclaré ? Comment facturer et quel code utiliser selon les différentes situations ?
Pour tout savoir, télécharger le mémo.


Cabinet de groupe et médecin traitant

La déclaration du médecin traitant est nominative. Même dans le cas de médecins exerçant dans un cabinet de groupe, l'assuré doit désigner un médecin précisément en tant que médecin traitant. Toutefois, notamment en cas d'absence de ce médecin désigné, l'assuré peut consulter l'ensemble des médecins du groupe sans pénalisation (respect du parcours de soins). En effet, dans cette situation , vous devez saisir le code « MTR » sur la feuille de soins électronique (FSE) ou cochez la case « Médecin traitant remplacé » sur la feuille de soins papier.
En déclarant votre exercice en groupe (sauf les médecins collaborateurs libéraux*), vous n’aurez plus besoin de saisir le code « MTR » sur la feuille de soins électronique ou de cocher « médecin traitant remplacé » sur la feuille de soins papier.
Il vous suffit de compléter l’imprimé (si vous ne l’avez pas déjà fait) et le retourner à la Cpam de la Gironde :
> par mail : codeassociation@cpam-bordeaux.cnamts.fr
> ou par courrier :
CPAM de la Gironde Pôle Gestion des Professionnels de Santé
33 085 Bordeaux CEDEX
Vous serez informé dès la saisie faite dans les bases de données de l’Assurance maladie.

A noter : les groupes en SELARL ne sont pas concernés par l’envoi de la déclaration car une information a déjà été faite.

* Les collaborateurs libéraux ne peuvent pas encore être identifiés comme appartenant à un cabinet dans le système d’information de l’Assurance maladie. Une évolution technique est en cours. Dans l’attente, les collaborateurs libéraux exerçant au sein d’un cabinet de groupe doivent continuer à utiliser l’indicateur R pour une FSE (sélection de « médecin de substitution » dans son logiciel) ou cocher la case « médecin-traitant remplacé » sur la feuille de soins papier lorsqu’il assure les soins à la place du médecin traitant désigné.


CCAM : modification

Ces modifications portent notamment sur :
- Injection de toxine botulique dans la musculeuse vésicale
Avant cette décision, l’acte d’«Injection de toxine botulique dans la musculeuse vésicale par urétrocystoscopie» était inscrit à la CCAM sous le code JDLE900, avec la mention « non pris en charge ». Suite à l’avis de la Haute Autorité de Santé (HAS) du 3 octobre 2012, il a été décidé de le tarifer.
Cet acte, réalisé en établissement de soins, ne s’adresse qu’aux patients atteints d’affection neurologique, traumatisme médullaire (paraplégie, tétraplégie) ou sclérose en plaque. Il ne peut être pratiqué que pour des patients utilisant l’autosondage.
Le nouveau code est JDLE332, son tarif est de 127,62 €.
- Injection de toxine botulique dans le creux axillaire
L’injection de toxine botulique est indiquée en cas de transpiration axillaire excessive, résistante aux traitements locaux et entraînant un retentissement psychologique et social important. C’est un acte réalisable en cabinet, mais le médicament « toxine botulique » relève d’une prescription hospitalière stricte. La décision UNCAM du 9 septembre 2014 crée un nouvel acte au sein du Livre II de la LAP, à la subdivision 16.04.03 « Actes thérapeutiques sur les glandes sudoripares et sébacées ». L’indication médicale de prise en charge est précisée en note d’indication : «Hyperhidrose axillaire sévère résistante aux traitements locaux et à l’origine d’un retentissement psychologique et social important chez l’enfant de plus de 12 ans et chez l’adulte», conformément à l’avis de la HAS. Le tarif de cet acte est de 32,04 €.
- Guidage échographique pour anesthésie locorégionale périphérique
- Occlusion de la grande veine saphène par radiofréquence : inscription de 2 nouveaux actes EJSF008 et EJSF032 et suppression de l’acte EJSF901
- Reconstruction du sein par lambeau DIEP : nouveaux tarifs au 1er janvier pour l’acte QEMA020. La décision UNCAM du 9 septembre 2014 fixe les tarifs de cet acte au 1er janvier 2015 à : 850,80€ pour l’activité 1 et 425,40€ pour l’activité 2.

[Décision UNCAM du 9 septembre 2014 - JO du 18 novembre 2014]


Les produits de la LPP inscrits en ligne générique

La très grande majorité des produits de la LPP sont inscrits dans des lignes génériques, avec des spécifications techniques. Ce sont les fabricants et les distributeurs qui s’autodéclarent conformes à ces lignes génériques, avec pour seule contrainte une déclaration préalable auprès de l’ANSM.
Nous constatons de plus en plus fréquemment la facturation de produits non conformes aux lignes génériques revendiquées. Le pharmacien ou le fournisseur, en cas de doute sur le caractère remboursable du produit délivré, doit demander à son distributeur la déclaration effectuée auprès de l’ANSM.
Contact : Dr Bruno Mattern – Service médical d’Aquitaine - 05 56 79 84 81


Rappel des règles de prescription et de prise en charge des emplâtres à base de lidocaïne

Les emplâtres à base de lidocaïne sont remboursés par l’Assurance maladie obligatoire, au niveau de son AMM « dans le seul traitement symptomatique des douleurs neuropathiques post-zostériennes».
Les praticiens du service médical constatent depuis plusieurs années un fort pourcentage de prescriptions en dehors de l’indication médicale revendiquée par le laboratoire fabricant, dans diverses douleurs neuropathiques ou en rhumatologie.
A ce jour, aucune demande d’extension des indications thérapeutiques n’a été entreprise par le laboratoire. Donc, le médecin prescrivant hors AMM doit signaler le caractère non remboursable en mentionnant le sigle NR sur l’ordonnance comme le prévoient les articles L 162-4 et R162-1-7 du code de la sécurité sociale.
Contact : Dr Bruno Mattern – Service médical d’Aquitaine - 05 56 79 84 81


Programme RSI~Diabète

logo rsiLe Régime Social des Indépendants d’Aquitaine invite l’ensemble de ses assurés diabétiques de type 2 et âgés entre 30 et 75 ans à intégrer un programme d’accompagnement complet et adapté : le programme RSI~Diabète.

Le programme RSI Diabète comporte :
- un accompagnement personnalisé en ligne concernant le suivi de leur maladie sur le site www.rsi.fr/sante
et avec votre accord :
- une séance de soins chez un pédicure podologue conventionné. Cette consultation est totalement prise en charge par le RSI et sans avance de frais pour le patient.
- des séances d’éducation thérapeutique (ETP) dispensées par des structures conventionnées avec le RSI Aquitaine. Ces séances sont prises en charge à 100% par le RSI et sont sans avance de frais.

L’inclusion dans ce programme RSI~Diabète est le résultat d’une concertation entre vous et votre patient. Votre patient bénéficie de la dispense d’avance de frais pour cette consultation. Vous êtes rémunéré(e) 1,5C après réception du bon de prise en charge et de la fiche médecin remis par votre patient et complétés par vos soins.

Pour plus d’informations :
Brochure RSI Diabète pour les professionnels de santé
Adresse mail : contactsante.prevention@aquitaine.rsi.fr
Téléphone : 05.57.000.803


Relance RSI Prévention Pro à destination des artisans du bâtiment

Le Régime Social des Indépendants (RSI) relance en février les 6 professions du bâtiment (couvreurs, plâtriers, menuisiers, plombiers chauffagistes, peintres et maçons) concernées par la campagne RSI Prévention Pro.

Le RSI ne couvre pas le risque professionnel et n’a pas de médecine du travail. Enlogo pro rsi conséquence, il n’y a pas de couverture spécifique pour les travailleurs indépendants en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle.
La consultation médicale proposée dans ce programme est donc entièrement dédiée à la prévention et au dépistage des risques professionnels (il ne s’agit en aucun cas d’une consultation pour la délivrance d’un certificat d’aptitude).

Il vous est également possible de prescrire tout autre examen complémentaire, mais il sera pris en charge au taux habituel.

La consultation est prise en charge à 100% et sans avance de frais pour votre patient. Elle vous est rémunérée 2,5C par le RSI dès lors que vous aurez rempli et renvoyé le bon de prise en charge. Nous vous remercions de bien vouloir y joindre la fiche « retour » remplie par vos soins. Les informations qu’elle contient sont anonymes et nous permettront de connaître l’état de santé de nos bénéficiaires.

Pour plus d’informations :
Brochure RSI Prévention Pro pour les professionnels de santé
Site internet : RSI - Espace brochures pour les professionnels de santé
Adresse mail : contactsante.prevention@aquitaine.rsi.fr
Téléphone : 05.57.000.803

     
     
 

Mentions légales : © Cpam de la Gironde
Infos lettre – Newsletter d’information à destination des professionnels de santé, créée par la Cpam de la Gironde. Numéro ISSN-1954-3417.
Directeur de la publication : Philippe Claussin. Rédacteur : service communication de la Cpam de la Gironde. Hébergeur : Alienor
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