Rémunération en faveur du dépistage du cancer colorectal
L’indicateur ROSP « Part des patients MT de 50 à 74 ans pour lesquels un dépistage du cancer colorectal a été réalisé au cours des deux dernières années » a été intégré à la nouvelle convention nationale médicale.
Cette convention a pris effet en janvier 2017 (rémunérations versées à partir de 2018 au titre de l’exercice 2017).
Pour les exercices 2016 et 2015, la rémunération des médecins traitants, pour leur engagement au programme de dépistage du cancer colorectal, continuera donc à se faire dans le cadre du contrat individuel actuel.
Pour bénéficier de cette rémunération, téléchargez, complétez et signez le contrat avant de la renvoyer à :
Cpam de la Gironde
Service Gestion des Professionnels de Santé
33085 BORDEAUX CEDEX
ou
depistage@cpam-bordeaux.cnamts.fr
A noter : les contrats signés en 2015 bénéficient d’une tacite reconduction pour 2016.
Transports : rappel des modalités de prescription
Sur la prescription médicale, doivent figurer :
- le mode de transport,
- le nombre ou la fréquence prévue,
- la durée du traitement,
- l’adresse des lieux de départ et d’arrivée.
Le prescripteur doit également dater et apposer son cachet d’identification accompagné de sa signature.
La prescription médicale doit être établie avant la date effective du transport sur l’imprimé S3138d et sur la base du trajet et du mode de transport les moins onéreux compatibles avec l’état du malade.
Une demande d’accord préalable (imprimé S3139e) établie au moins 15 jours avant le transport est nécessaire pour les transports:
- supérieurs à 150 Km, ou pour des transports en série (minimum 4 en deux mois pour un trajet aller de plus de 50km), vers un CMPP ou un CAMPS
- en avion ou bateau de ligne régulière.
L'avis d'arrêt de travail en ligne sur Espace pro : rapidité, sécurité, simplicité
Plus de 45 % de médecins généralistes girondins utilisent ce téléservice de manière régulière.
En 2016, plus de 97 000 e-AAT ont été transmis à la Cpam de la Gironde.
L'avis d'arrêt de travail dématérialisé c’est :
- une connexion rapide avec votre CPS et la carte vitale de votre patient
- la mise à jour immédiate de votre dossier patient et la télétransmission au bon organisme
- l’enregistrement et l’archivage de l'ensemble du dossier au format pdf
- 5 clics pour un véritable service offert à vos patients en arrêt de travail
- 40 secondes en moyenne pour une saisie
- un service ouvert à la Cpam, MSA, RSI, CCAS RATP
Simple, sécurisé et rapide, l’e-aat offre une assistance au remplissage qui permet notamment :
>> l'enrichissement automatique à partir de la lecture de la carte vitale des données administratives du patient
>> l'utilisation d'une liste déroulante des motifs d'arrêt les plus courants
>> la réception d'un accusé de dépôt justifiant de la télétransmission de vos avis d'arrêt de travail
>> de ne plus stocker, ni commander les liasses d'avis d'arrêt de travail
Vous souhaitez démarrer immédiatement ? Connectez-vous à Espace pro :
>> Connectez-vous sur Espace pro avec votre carte CPS et la carte Vitale de votre patient
>> Dans la rubrique "service patient", cliquez sur "Créer" à côté d'"Avis d'arrêt de travail 5 clics".
Pour en savoir plus, téléchargez le mémo pratique.
Besoin d'aide pour vous lancer ?
Un Conseiller Informatique Services se tiens à votre disposition au
Prescription hors AMM de la spécialité Versatis 5%
Versatis® 5 % est un emplâtre médicamenteux de lidocaïne dont l’indication thérapeutique remboursable est le traitement symptomatique des douleurs neuropathiques post-zostériennes (DPZ). En octobre 2010, la Commission de la Transparence a confirmé le service médical rendu important de ce médicament, tout en considérant son amélioration du service médical rendu (ASMR) mineure : de niveau 4 par rapport à certains antiépileptiques et antidépresseurs tricycliques.
Des contrôles menés par la CNAMTS et la Mutualité Sociale Agricole ont mis en évidence un pourcentage élevé de prescriptions hors indication thérapeutique remboursable. Parmi ces indications non conformes à l’autorisation de mise sur le marché (AMM), certaines concernaient la prise en charge de douleurs neuropathiques post-chirurgicales chez des patients cancéreux. Mais dans la majorité des cas, aucune notion de douleurs neuropathiques ne pouvait être retrouvée. Le Versatis® est l’un des médicaments les plus prescrits hors indication de l’AMM avec un enjeu financier important pour l’Assurance maladie. Nous vous rappelons que toute prescription hors AMM doit comporter la mention NR (non remboursable) conformément aux articles L 162-4 et R 162-1-7 du code de la sécurité sociale.
Contact : Dr Bruno Mattern – Service médical d’Aquitaine - 05 56 79 84 81
Professionnels de santé : vos horaires d'accueil à la Cpam évoluent
Les conseillers de la Cpam de la Gironde se tiennent à votre disposition :
>> par téléphone :
du lundi au vendredi de 9h à 12h30 et de 13h30 à 16h30
>> sur rendez-vous à l'agence des professionnels de santé :
le lundi, mercredi, jeudi et vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h30
le mardi de 8h30 à 12h30
Pour les contacter, un seul numéro :
Recours contre tiers : une responsabilité partagée
L’un de vos patients a été victime d’un accident causé par un tiers responsable ? Pensez à le signaler à son régime d’assurance maladie. Par ce geste simple et citoyen, vous agissez pour une gestion juste des dépenses de santé.
Un geste citoyen
Les signalements d’accident permettent chaque année aux régimes d’assurance maladie de récupérer en moyenne plus d’un milliard d’euros auprès des responsables d’accidents ou de leur assureur.
A titre d'exemples :
- pour la MSA, ce sont 700 000 euros qui ont été récupérés grâce au recours contre tiers en 2015,
-
à la Cpam de la Gironde 21 580 000 euros récupérés en 2016, soit une moyenne de 20,48 euros par affilié girondin.
Accident de circulation, coups et blessures volontaires, morsures par un animal, accident sportif ou scolaire, glissade dans un magasin… Les cas de la vie quotidienne où une personne peut être blessée par un tiers sont nombreux. La responsabilité de ce dernier est engagée. Un signalement de votre part permet aux régimes d’assurance maladie de se mettre en rapport avec la victime pour étudier son accident.
Le régime général, la MSA et le RSI se mobilisent pour obtenir le remboursement des frais de santé occasionnés auprès du tiers responsable ou de son assureur.
Ainsi, les frais engagés pour les soins ne sont pas supportés par la collectivité.
Un double intérêt pour la victime
Après l’étude de son dossier, votre patient peut bénéficier d’une prise en charge de frais complémentaires non couverts par l’assurance maladie (frais dentaires, frais d’optique, perte de salaire…). Ses préjudices personnels (dommages matériels, souffrances physiques ou morales…) peuvent aussi être couverts par l’assurance.
Ainsi, cette démarche citoyenne n’a aucune incidence sur les remboursements de votre patient : ses frais médicaux seront pris en charge et remboursés dans les conditions habituelles. En revanche, elle peut lui permettre de compenser le différentiel non remboursé, qui sera pris en charge par son assurance.
Comment signaler l'accident ?
Rien de plus simple ! Il vous suffit de :
> cocher la case "Accident du travail causé par un tiers" sur la feuille de soins papier et électronique ou sur l'avis d'arrêt de travail
> inviter votre patient à déclarer son accident à sa Cpam via le formulaire en ligne, sa caisse MSA ou sa caisse RSI.
Rémunération en faveur du dépistage du cancer colorectal