Substituts nicotiniques
A compter du 1er juillet 2015, le forfait annuel de prise en charge des substituts nicotiniques est porté de 50€ à 150€ pour les jeunes de 25 à 30 ans, les bénéficiaires de la CMU C et les patients atteints d’une Affection de Longue Durée (ALD) Cancer.
Pour rappel, cette mesure bénéficie déjà aux femmes enceintes depuis 2011 et aux jeunes de 20 à 25 ans depuis septembre 2014.
Séjour à l'étranger : délivrance de médicaments pour une durée supérieure à un mois
Depuis 2012, une nouvelle procédure dérogatoire a été mise en place en Gironde pour la délivrance de médicaments d’une durée supérieure à un mois en cas de séjour prolongé à l’étranger.
En effet, un pharmacien ne peut délivrer en une seule fois une quantité de médicaments correspondant à une durée de traitement supérieure à 4 semaines ou 30 jours selon le conditionnement (à l’exception des contraceptifs et des médicaments présentés sous un conditionnement supérieur à un mois).
En cas de séjour prolongé à l’étranger, les patients doivent s’adresser à un médecin sur leur lieu de séjour.
Seules les prescriptions de médicaments difficilement accessibles ou indisponibles dans le pays de destination peuvent faire l’objet d’un accord du service médical.
Pour solliciter l’avis du médecin conseil, le patient doit se présenter à un point d’accueil de la Cpam, au moins 12 jours avant son départ, avec la prescription médicale comportant la demande de délivrance en une seule fois d’une quantité de médicaments de plus d’un mois pour cause de départ à l’étranger.
Un courrier d’accord ou de refus lui sera adressé.
Attention : en l’absence de courrier d’accord du service médical, la Cpam de la Gironde opposera un refus de remboursement.
Orthèses moulées : prescription et facturation
La prescription d'orthèse plantaire monobloc en résine coulée confectionnée par moulage du pied réalisé en charge (orthèse moulée / code LPP 2158449) est réservée aux affections invalidantes rhumatoïdes et neurotrophiques du pied.
Pour en savoir plus, téléchargez le mémo sur les règles de prescription et de facturation des orthèses moulées. .
Certificats médicaux
Face aux demandes croissantes de certificats médicaux, dont certains sont dépourvus de fondement juridique ou ne comportent pas de contenu médical, le ministère de la Santé a élaboré, en partenariat avec le Conseil national de l'Ordre des médecins et de nombreuses instances, un dépliant qui dresse la liste des certificats les plus fréquemment demandés pour préciser leur justification médicale ou non.
D’autre part, il convient de rappeler que la délivrance d'un certificat médical ne donne pas lieu à remboursement de l'Assurance Maladie (article L.321-1 du code de la sécurité sociale).
Soins de kinésithérapie : demande d’accord préalable
Dans le cadre de l’avenant 3 à la convention nationale des masseurs-kinésithérapeutes, les partenaires conventionnels ont souhaité simplifier et médicaliser davantage la procédure de demande d’accord préalable (DAP), en supprimant les DAP systématiques à partir de la 30ème séance (dispositif « DAP 30 »).
Ainsi, depuis le 13 avril 2012, cette procédure est réservée aux seules pathologies couvertes par un référentiel de masso-kinésithérapie validé par la Haute Autorité de Santé (DAP HAS), pour lesquelles des seuils ont été fixés, déterminant le nombre de séances au-delà duquel un accord du service médical est indispensable pour que la poursuite du traitement puisse être prise en charge.
A ce jour, 14 référentiels ont été validés par la HAS, pour 14 situations pathologiques.
Plus de six mois après l'entrée en vigueur de l'avenant 3, un reporting national a déjà permis de constater que la part de DAP, non conformes à la nouvelle procédure, demeurait encore très élevée, ce qui compromettait la mise en œuvre d’un contrôle médical exhaustif et optimal des seules « DAP HAS ».
La région Aquitaine fait partie des régions dont le taux de DAP MK envoyées à mauvais escient est supérieur à 50%.
Avec le service sophia, l'Assurance Maladie accompagne les personnes diabétiques !
Le service médical et la Cpam de la Gironde contactent les patients diabétiques du département pouvant bénéficier du service sophia.
Ce programme d’accompagnement personnalisé est proposé par l’Assurance maladie pour aider les patients à « mieux vivre au quotidien avec une maladie comme le diabète ». Sophia a un double enjeu de prévention : améliorer la qualité de vie des personnes atteintes de maladies chroniques et diminuer la gravité des complications.
Au cœur de la prévention, vous jouez un rôle déterminant. Le service sophia vient en relais de vos recommandations : vos patients bénéficient gratuitement du soutien et d’un accompagnement téléphonique par un infirmier conseil formé par l’Assurance Maladie.
Pour en savoir plus :
- ameli.fr
- ameli-sophia.fr
Zoom sur... la Semaine du diabète en Gironde > 4ème édition !
A l’occasion de la journée mondiale du diabète qui a lieu tous les 14 novembre, la Cpam et ses partenaires associatifs se mobilisent pour informer les personnes diabétiques et leur entourage. 
Avec le slogan « J’ai du diabète ? Et alors ? », l’approche se veut accrocheuse, positive afin de montrer que oui, il est possible de bien vivre avec cette maladie.
2 journées d’information sont prévues :
le mardi 10 novembre à Libourne
le vendredi 13 novembre à Bordeaux
Au programme : stands en libre accès > diététique, mesure de la tension artérielle, de la glycémie, présentation du programme sophia et des ateliers sur inscription > cuisine, rencontre avec un ophtalmologue, détente grâce à la sophrologie…
Programme complet en cliquant ici.
N'hésitez pas à commander le programme ou des affiches pour votre cabinet : envoyer un mail à communication@cpam-bordeaux.cnamts.fr en précisant le lieu Libourne ou Bordeaux et en indiquant vos noms, prénom, adresse postale complète et la quantité souhaitée.
Mieux vivre avec une maladie cardiovasculaire
Apprendre à connaître sa maladie, savoir comment réagir en cas de crise, acquérir de bonnes attitudes pour améliorer sa qualité de vie quotidienne… Autant de réflexes à adopter quand on est atteint d’une maladie cardiovasculaire chronique. Pour ces personnes, la MSA organise des ateliers d’éducation thérapeutique.
Afin d’accompagner les patients atteints d’une maladie cardiovasculaire (hypertension, insuffisance cardiaque, maladie coronaire) à agir pour leur santé, la MSA propose des ateliers pour les aider à comprendre leur affection. Ces rendez-vous constituent un moment privilégié pour échanger, partager des expériences et bénéficier d’un regard extérieur. 
Ce programme d’éducation thérapeutique de la MSA est ouvert à toute personne, ressortissante ou non du régime agricole, souffrant d’une pathologie cardiovasculaire. Les médecins traitants sont concernés par ce dispositif en incitant leurs patients à s’inscrire. La participation est totalement gratuite.
La MSA développe ces ateliers depuis plus de 10 ans et a acquis une expertise reconnue. Plus de 15 000 personnes ont déjà participé à ce programme. Elles ont pu mesurer un réel bénéfice.
Si vous souhaitez proposer ces séances à certains de vos patients concernés par l’une de ces affections, vous pouvez obtenir des renseignements auprès de la MSA Gironde : Dr Philippe Dutheil au 05.56.01.83.22 - Gwénaëlle Cambuzat au 05.56.01.48.50.
RSI : les services en ligne sur Espace pro !
> Consultation patientèle du médecin traitant
Le service Patientèle Médecin Traitant Inter Régimes (PMT-IR) s'appuie sur les principes suivants :
- Mise à disposition du professionnel de santé de la liste nominative Inter Régimes de sa patientèle pour ses besoins propres et à sa demande
- Affichage de cette liste dans Espace pro (et/ou les intégrés logiciels)
Pendant la consultation vous pouvez accéder à trois blocs d’informations :
- La liste des entrées et des sorties de la Patientèle Médecin Traitant au cours des 90 derniers jours (Inter-Régimes) : extension du service actuel d’Espace pro à l’Inter Régimes.
- La liste complète nominative de la Patientèle Médecin Traitant (Inter Régimes) : extension du service actuel d’Espace pro à l’Inter Régimes.
- La liste de la Patientèle Médecin Traitant sous la forme de récapitulatifs trimestriels uniquement disponible pour les données du Régime Général.
Le service de consultation de la Patientèle Médecin Traitant Inter Régimes (PMT-IR) est ouvert pour les bénéficiaires RSI depuis le 3 avril 2015.
> Dématérialisation des avis d’arrêt de travail
Le dispositif s’appuie sur les principes suivants :
- Les professionnels de santé utilisent le Front Office mis à disposition via l’Espace Pro
pour créer les AAT.
- Les AAT dématérialisés sont récupérés par le RSI. Pour chaque AAT dématérialisé
reçu :
> le volet 2 (données administratives) est transmis à l’organisme conventionné
> le volet 1 (données médicales) est mis à disposition du service médical.
Ce service est ouvert depuis 2012 pour les professionnels indépendants affiliés au RSI.
RSI : Bilan de Prévention des personnes en situation de précarité
Le Régime Social des Indépendants d’Aquitaine a invité courant septembre, les personnes en situation de précarité (bénéficiant de la CMU complémentaire ou de l’Aide à l’acquisition d’une Complémentaire Santé) à réaliser un bilan de prévention se déroulant au cabinet du médecin traitant.
Cette consultation est entièrement dédiée à la prévention et est axée sur la recherche des facteurs de risques personnels, environnementaux et professionnels. Elle donne ainsi aux assurés du RSI, la possibilité d’aborder des sujets qu’ils n’ont, peut-être, jamais l’occasion d’évoquer lors de consultations classiques. Elle peut être complétée par un examen sanguin si vous le jugez nécessaire.
Cette consultation ainsi que l’examen sanguin sont pris en charge à 100% et sans avance de frais. La consultation vous est rémunérée 2C par le RSI grâce au bon de prise en charge joint au courrier de l’assuré.
Vous pouvez également prescrire des examens complémentaires, mais ceux-ci seront alors pris en charge par le RSI au taux habituel de la Sécurité Sociale.
Pour plus d’informations :
Site RSI - Bilan de Prévention
05.57.000.803
contactsante.prevention@aquitaine.rsi.fr
RSI Prévention Pro à destination des artisans du bâtiment
Le Régime Social des Indépendants (RSI) a relancé en septembre les 8 professions du bâtiment (couvreurs, plâtriers, menuisiers, plombiers chauffagistes, peintres, maçons, électriciens et serruriers métalliers) concernées par la campagne RSI Prévention Pro.
Le RSI ne couvre pas le risque professionnel et n’a pas de médecine du travail. En conséquence, il n’y a pas de couverture spécifique pour les travailleurs indépendants en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle.
La consultation médicale proposée dans ce programme est donc entièrement dédiée à la prévention et au dépistage des risques professionnels (il ne s’agit en aucun cas d’une consultation pour la délivrance d’un certificat d’aptitude).
Il vous est également possible de prescrire tout autre examen complémentaire, mais il sera pris en charge au taux habituel.
La consultation
est prise en charge à 100% et sans avance de frais pour votre patient. Elle vous est rémunérée 2,5C par le RSI dès lors que vous aurez rempli et renvoyé le bon de prise en charge. Nous vous remercions de bien vouloir y joindre la fiche « retour » remplie par vos soins. Les informations qu’elle contient sont anonymes et nous permettront de connaître l’état de santé de nos bénéficiaires.
Pour plus d’informations :
Brochure sur le programme RSI Prévention Pro
Site Internet - RSI Prévention Pro
RSI - Espace brochures pour les professionnels de santé
05.57.000.803
contactsante.prevention@aquitaine.rsi.fr
Professionnels de santé : votre protection sociale
Lors de votre installation, afin de pouvoir bénéficier des prestations de la protection sociale du Régime des Praticiens et Auxiliaires Médicaux Conventionnés (PAMC), vous devez constituer votre dossier d'assuré social auprès de la CPAM de votre lieu de résidence professionnelle.
Vous pouvez également souscrire à une Assurance Volontaire pour couvrir les risques accidents du travail et maladie professionnelle. Attention, cette assurance n'ouvre pas droit au versement d'indemnités journalières.
La demande d'admission référencée S6101c est disponible sur www.ameli.fr.
Téléchargez la plaquette d'information sur l’assurance volontaire.
Création d’une plateforme de gestion des séries de transports assis
Face aux coûts induits par des transports réalisés en ambulances (alors que l’état de santé des malades nécessite des transports assis) et aux difficultés croissantes d’accès aux soins de la population, la Cpam de la Gironde a décidé de créer une plateforme WEB.
Objectifs : pourvoir aux besoins en transport assis pour des séries de transport et permettre à tout transporteur disposant de véhicules VSL ou de taxis conventionnés de se positionner sur l’offre de service.
Ainsi à compter du 1er janvier 2016, pour les malades souffrant d’insuffisance rénale chronique nécessitant des séries de transport assis pour des séances de dialyse et n’ayant pas déjà un transporteur dédié, l’établissement prescripteur des transports mettra en ligne sur la plateforme WEB « PECTRA » Prise En Charge des TRansports Assis, toutes ses demandes de prise en charge indiquant le trajet à parcourir ainsi que les dates et heures des besoins en transports.
Ce dispositif va permettre :
- à tous les transporteurs de connaître les besoins en transport et d’y répondre selon leurs possibilités
- aux établissements de soins et aux malades d’être assurés d’une prise en charge des besoins de transport permettant la réalisation des soins nécessaires.
Courant 2016, l’utilisation de la plateforme PECTRA va à être étendue aux besoins de transports pour les malades dans le cadre des traitements en cancérologie.
Dans l’attente de la mise en œuvre de cette plateforme, en cours de développement informatique, la Caisse Primaire a mis en place depuis le 1er septembre 2015 la procédure alternative via une adresse mail transportscpam33@cpam-bordeaux.cnamts.fr.
Grippe : 5 bonnes raisons de se faire vacciner
Pour éviter l’hospitalisation, passez à la vaccination : c’est le slogan de la campagne de vaccination anti-grippale 2015-2016.
Objectifs : inciter les publics ciblés à faire le vaccin et rappeler que la grippe est loin d’être anodine puisqu’elle peut entrainer des hospitalisations.
Les personnes fragiles sont donc invitées par l’assurance maladie à se faire vacciner gratuitement.
Une prise en charge à 100% du vaccin :
> pour les assurés ciblés :
• personnes âgées de 65 ans et plus,
• femmes enceintes quel que soit le trimestre de grossesse,
• personnes atteintes de certaines affections chroniques,
• personnes obèses,
• entourage familial de nourrissons de moins de 6 mois présentant des facteurs de risque de grippe grave,
• personnes séjournant dans un établissement de soins de suite ainsi que dans un établissement médicosocial d’hébergement quel que soit l’âge.
Seul le vaccin est pris en charge à 100 %. L’injection, quant à elle, est remboursée à hauteur de 60%, selon les conditions habituelles de remboursements de l’Assurance Maladie.
A noter : pour les femmes enceintes et les personnes atteintes d’une obésité morbide qui n’auraient pas reçu la prise en charge du vaccin, les médecins et les sages-femmes peuvent télécharger le formulaire sur leur Espace Pro.
> ... et pour les professionnels de santé !
Chirurgiens-dentistes, gynécologues, infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, médecins généralistes, pharmaciens titulaires d’officine, pédiatres et sages-femmes peuvent bénéficier d’une prise en charge de leur vaccin.
Duplicata : dans quel cas en établir
Si un patient vous demande un duplicata, invitez-le au préalable à consulter le détail de ses remboursements (sur son décompte ou sur ameli.fr) et, en cas de non-règlement, à adresser une réclamation à la CPAM :
> soit par téléphone au 36 46 (prix d'un appel local sauf surcoût imposé par certains opérateurs),
> soit dans les points d'accueil,
> soit par écrit à : Cpam de la Gironde / service réclamations / 33085 Bordeaux cedex.
Après étude de son dossier, si la Caisse constate une absence totale de règlement, elle transmettra à l'assuré un formulaire, à compléter par lui-même et le professionnel de santé ayant réalisé les soins concernés. Ce document sera ensuite à joindre à sa demande de remboursement.
Une affiche pour votre cabinet ou officine
Pour présenter ce dispositif aux assurés, une affiche a été réalisée. Vous souhaitez la commander ? envoyez votre demande à communication@cpam-bordeaux.cnamts.fr (en indiquant : votre nom, adresse postale complète et la quantité souhaitée).
Octobre Rose : c’est maintenant
Une femme sur 8 est touchée dans sa vie par le cancer du sein.
Avec 11 900 décès par an, il s’agit de la cause la plus fr
équente de décès par cancer.
Pourtant, décelé de façon précoce, le cancer du sein peut être traité beaucoup plus efficacement.
Dans le cadre d’Octobre Rose, l’AGIDECA (Association GIrondine pour le DEpistage des CAncers) et ses partenaires organisent partout dans le département des actions d’information et de sensibilisation afin de mobiliser et d’inciter les femmes de 50 à 74 ans à se faire dépister régulièrement.
Gironde : 2014 en chiffres
- 108 374 femmes ont été invitées à participer au programme de dépistage organisé
- 61 690 femmes ont bénéficié d’une mammographie de dépistage
- 58 445 de ces mammographies ont fait l’objet d’une seconde lecture par l’AGIDECA
- 6 % des cancers du sein ont été détectés grâce à la seconde lecture
Un taux de participation d’environ 57% au dépistage organisé.
Vaccination : sensibilisez vos patients !
Parce que la vaccination est l’affaire de tous, l’ARS Aqutaine lance une campagne de communication pour inciter les Aquitains à vérifier leurs vaccins et/ou se faire vacciner.
Pour sensibiliser vos patients, vous pouvez commander différents supports : retrouvez-les en cliquant ici (colonne de droite « documents disponibles).
Questions-Réponses