Remplacement et carte CPS
Si vous avez organisé votre remplacement pendant vos congés d'été, sachez que le médecin prévu pour votre remplacement doit commander dès à présent sa propre carte CPS si elle n'est pas déjà en sa possession.
En effet, cette carte nominative, spécifique aux remplaçants, est indispensable pour effectuer la télétransmission des feuilles de soins de vos patients durant votre absence. Il existe des cartes CPS pour les remplaçants exclusifs ainsi que pour les médecins non thésés autorisés par l'Ordre des médecins.
Pour obtenir sa CPS, votre remplaçant doit simplement en faire la demande auprès du conseil de l'Ordre des médecins.
Il suffit ensuite de configurer votre poste de travail pour que le logiciel de facturation SESAM-Vitale reconnaisse cette carte CPS.
Grâce à elle, votre remplaçant permet à vos patients de bénéficier d’un remboursement rapide.
De plus, les télétransmissions réalisées en votre absence contribueront à maintenir le niveau de votre taux de télétransmission annuel conventionnel, indispensable au versement de la ROSP sur le versant "organisation du cabinet". N'hésitez pas à vérifier avec votre médecin remplaçant s’il est en possession d'une carte active et pensez à prendre contact avec votre éditeur afin de paramétrer votre logiciel de facturation.
En cas de besoin, la Cpam de la Gironde vous accompagne au 0 811 709 033.
CCAM : codifier des actes multiples
Si plusieurs actes sont réalisés le même jour, par le même intervenant, pour un patient donné, on parle « d’association d’actes » :
• en général, 2 actes au plus peuvent être codés,
• 3 actes pour les lésions traumatiques multiples et récentes,
• pas de limite pour les actes de radiologie et quelques autres cas particuliers (irradiation…).
Pour les facturer, un « code association » doit être mentionné pour chacun des actes dans la colonne « autres actes… éléments de tarification CCAM ».
Par exemple :
Rappel sur la facturation d'une majoration de coordination
Un médecin de secteur 1 ou 2 avec adhésion au CAS peut facturer les majorations de coordination pour tous les patients orientés par le médecin traitant, concernés par le parcours de soins.
Un médecin de secteur 2 non adhérent au CAS, ou 1 DP, peut facturer les majorations de coordination uniquement pour les patients bénéficiant de la CMU ou de l’ACS (Aide à la Complémentaire Santé) orientés par le médecin traitant, et suivant le parcours de soins.
Seule exception : la MCC qui peut concerner les patients de moins de 16 ans, y compris les bénéficiaires de l’AME-C.
D’autre part, les actes réalisés pour les patients bénéficiant de l’AME-C ne sont pas soumis à majoration.
Attention : avant facturation
- demandez l’attestation de droits pour les patients concernés par la CMU ou l’ACS (secteur 2 ou 1 DP) et la lettre d’orientation,
- vérifiez sur Espace pro que le patient a déclaré un médecin traitant.
Modification de la NGAP et la CCAM
1 ) Le livre III des dispositions générales et dispositions diverses de la CCAM a été modifié :
• à compter du 3 juin 2015
- le point 2 Dérogations du B) relatif aux règles d'associations d'actes techniques de l'article III-3 est complété comme suit :
j) Pour les actes d'endoscopie, lorsque l'examen porte sur les régions anatomiques du nez, du cavum, du larynx ou du pharynx, un seul acte doit être tarifé, sauf dans les indications médicales prévues par la note de facturation de la subdivision “06.01.08. Endoscopie de l'appareil respiratoire”.
- l'article III-4-I, l'article 15-3 de la NGAP est complété comme suit :
"La majoration de la consultation pour prescription de certains types d'appareillage de première mise pour les médecins spécialistes ou qualifiés en médecine physique et réadaptation" s'applique pour :
- "grand appareil de marche" : OI39 et OI29 (LPP, titre II, chapitre 7, section II) ;
- "orthèse de maintien ou de correction, en position horizontale ou en position verticale, en matériau thermoformable haute température" : TR47Z01 (LPP, titre II, chapitre 7, section III);
- "orthèse de maintien, en position horizontale en mousse expansée" : TR29Z01 (LPP, titre II, chapitre 7, section III);
- "corset-siège en matériau thermoformable haute température" : TR43Z01 (LPP, titre II, chapitre 7, section III)
- l'article III-4-II bis, au titre XIV, chapitre II, il est prévu (article 7) pour les masseurs-kinésithérapeutes :
o une cotation pour la rééducation pour un lymphœdème du membre supérieur après traitement d'un cancer du sein, associée à une rééducation de l'épaule homolatérale à la phase intensive du traitement du lymphœdème
o d'un coefficient de 15,5 AMK OU AMC
2 ) Le livre II des dispositions générales et dispositions diverses de la CCAM a été modifié :
• à compter du 2 juillet 2015
- à la subdivision "06.01.08. Endoscopie de l'appareil respiratoire", rajout de la note d'en-tête suivante :
" Facturation : Possibilité de facturation de l'association des actes GAQE001 et GCQE001 pour un :
- bilan diagnostic d'un cancer des voies aérodigestives supérieures, selon le guide ALD 30 de la HAS de novembre 2009 : “Cancer des voies aérodigestives supérieures";
- bilan d'une ronchopathie chronique dans le cadre du syndrome d'apnée du sommeil;
- bilan d'extension ou de suivi thérapeutique d'un cancer des voies aérodigestives supérieures;
- bilan d'une otite séromuqueuse avec suspicion de reflux gastro-œsophagien."
[Décision UNCAM du 31 mars 2015 - JO du 2.6.2015]
Spécialités à base de valproate et dérivés : condition et délivrance
Le valproate de sodium (ou acide valproïque et dérivés, divalproate de sodium et valpromide) est un principe actif aux effets tératogènes connus qui expose à un risque de malformations congénitales dans environ 10 % des cas, soit une fréquence environ 4-5 fois supérieure à celle observée dans la population générale.
Le risque tératogène est mentionné dans l’information mise à disposition depuis 1986 et a été précisé à plusieurs reprises depuis.
Des données plus récentes montrent que les enfants exposés pendant la grossesse présentent également un risque élevé de troubles graves neuro-développementaux.
Au regard de l’ensemble de ces données, une réévaluation européenne du rapport bénéfice/risque de l’ensemble de ces médicaments chez la femme en âge de procréer et la femme enceinte a été initiée en 2013.
A son issue, l’Agence européenne du médicament (EMA) a confirmé, en décembre 2014 , la nécessité de maintenir ces médicaments à disposition de ces patientes en raison de leur caractère indispensable en cas d’intolérance ou d’échec aux autres traitements disponibles :
- avec un renforcement de l’information des professionnels de santé et des patientes sur ces risques,
- et en limitant leur prescription initiale aux médecins spécialisés dans la prise en charge de ces pathologies.
Une lettre a été adressée en décembre 2014 à tous les professionnels de santé concernés, afin de les informer sur ces risques et sur ces nouvelles recommandations.
Pour en savoir plus, rendez-vous sur la page dédiée du site de l’ANSM.
Arrêt de travail en ligne : la MSA aussi
Le service en ligne « l’avis d'arrêt de travail maladie » (version 5 clics) vous permet de saisir puis de transmettre un avis d'arrêt de travail directement à la MSA, au RSI et à la Cpam de la Gironde.
Il suffit de vous connecter :
sur Espace pro
sur vos logiciels intégrés
Les arrêts de travail initiaux ou prolongations sont automatiquement enregistrés dans notre système d’information pour permettre une mise en paiement plus rapide des indemnités journalières de vos patients et de nos assurés.
RSI Aquitaine : le Bilan Santé Retraite
Le Régime social des Indépendants (RSI) d’Aquitaine a procédé fin juin à la relance des invitations au Bilan Santé Retraite. Pour rappel, ont été invités à cette campagne les assurés ayant pris leur retraite en 2013 et leurs conjoints ayants droit.
Ce bilan a pour objectifs d’aider le senior à mieux gérer sa santé et de l’accompagner dans l’adoption de comportements favorables pour une avancée en âge réussie. Il permet également d’identifier les signes de fragilités afin de prévenir la perte d’autonomie du patient.
A cette occasion, le RSI Aquitaine prend en charge :
- une consultation de prévention spécifique à cette période clé chez le médecin traitant,
- un examen bucco-dentaire chez un chirurgien dentiste,
- des services selon les besoins recensés lors des consultations.
La consultation est acquittée à hauteur de 2C et est prise en charge à 100% par le RSI sans avance de frais. La fiche retour médecin (remise par le patient, à compléter et à nous renvoyer) nous servira à la fois pour vous régler la somme due et pour recueillir les besoins en soins et en services du patient.
Pour plus d’informations :
- Site Internet : Site RSI - Bilan Santé Retraite
- Adresse mail : contactsante.prevention@aquitaine.rsi.fr
- Téléphone : 05.57.000.803
RSI Prévention Pro à destination des artisans du bâtiment
Le Régime Social des Indépendants (RS) a relancé pour la deuxième fois en juin les 6 professions du bâtiment (couvreurs, plâtriers, menuisiers, plombiers chauffagistes, peintres et maçons) concernées par la campagne RSI Prévention Pro.
Face aux attentes des professionnels du bâtiment et des organisations professionnelles, le programme RSI Prévention Pro a été étendu à deux nouvelles professions : les électriciens et les serruriers métalliers.
Le RSI ne couvre pas le risque professionnel et n’a pas de médecine du travail.
En conséquence, il n’y a pas de couverture spécifique pour les travailleurs indépendants en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle.
La consultation médicale proposée dans ce programme est donc entièrement dédiée à la prévention et au dépistage des risques professionnels (il ne s’agit en aucun cas d’une consultation pour la délivrance d’un certificat d’aptitude).
Il vous est également possible de prescrire tout autre examen complémentaire, mais il sera pris en charge au taux habituel.
La consultation est prise en charge à 100% et sans avance de frais pour votre patient. Elle vous est rémunérée 2,5C par le RSI dès lors que vous aurez rempli et renvoyé le bon de prise en charge. Nous vous remercions de bien vouloir y joindre la fiche « retour » remplie par vos soins. Les informations qu’elle contient sont anonymes et nous permettront de connaître l’état de santé de nos bénéficiaires.
Pour plus d’informations :
- Site Internet : RSI - Brochure RSI Prévention Pro pour les professionnels de santé
RSI - Espace brochures pour les professionnels de santé
- Adresse mail : contactsante.prevention@aquitaine.rsi.fr
- Téléphone : 05.57.000.803
Compte ameli : des services en ligne pour vous et vos patients
Vous êtes professionnel de santé de secteur 1 ou 2 affilié au régime général ? Pour vous simplifier la vie, ouvrez votre compte ameli en tant qu’assuré social.
Ce compte permet 24h/24 et 7j/7 de :
- consulter en temps réel vos remboursements de soins
- imprimer une attestation de droits
- commander votre carte européenne d’Assurance Maladie
- déclarer la perte ou le vol de votre carte Vitale
- envoyer un e-mail à la Cpam et recevoir une réponse sous 48h
- télécharger votre relevé fiscal…
Alors, ouvrez vite votre compte personnel sur ameli.fr.
Et en plus : avec l'appli ameli, vous accédez à tous les services de votre compte depuis téléphone ou tablette.
Santé Active : lancement !
Le coaching Santé Active est un nouveau service proposé par l’Assurance Maladie, pour les assurés en bonne santé qui veulent le rester. Ce service personnalisé permet de modifier ses habitudes de vie et préserver sa santé le plus longtemps possible, en adoptant de bons réflexes au quotidien et en favorisant les changements de comportement dans la durée.
C’est un service gratuit et sans engagement.
Il est possible de se connecter à toute heure via son compte assuré sur ameli.fr.
Le coaching en ligne Santé Active propose de suivre 3 programmes personnalisés avec des conseils concrets et des astuces simples à appliquer au quotidien :
> Nutrition Active apprend à manger équilibré et à bouger plus : découvrir l’influence de l’alimentation sur sa santé, les différentes catégories d’aliments, des jeux pour savoir composer des menus complets et équilibrés.
> Santé du Dos apprend à prévenir ou soulager les problèmes de dos : découvrir les bonnes postures, les postures à risques, des exercices musculaires et des conseils pour préserver son dos à la maison comme au travail.
> Santé du Cœur apprend à connaître les facteurs de risque cardiovasculaire sur lesquels agir (surpoids, tabac, etc.).
En s’inscrivant au coaching, l’assuré bénéficie :
• d’un accompagnement sur-mesure pendant plusieurs mois pour l’aider à faire évoluer durablement ses habitudes de vie,
• d’un coach personnel (virtuel) qui aide à atteindre ses objectifs,
• de conseils disponibles à tout moment sur son ordinateur, sa tablette ou son smartphone.
Exercice en Maison de Santé Pluriprofessionnelle : Nouveaux Modes de Rémunération (NMR)
Le règlement arbitral paru le 28 février 2015 permet à chaque structure, constituée en SISA (Société Interprofessionnelle de Soins Ambulatoires), de contractualiser avec l’ARS et la Cpam afin de bénéficier de nouveaux modes de rémunération.
Pour plus de renseignements sur les modalités d’adhésion (pré-requis), les engagements (socles/optionnels) et la rémunération, contactez l’ARS ou la Cpam de la Gironde (au 0 811 709 033).
La Fédération des Maisons et Pôles de Santé est aussi là pour vous accompagner.
Questions-réponses :