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Infos-lettre n°83 - 8 avril 2015
Consultez l'infos lettre des autres professionnels de santé 

 

Tous professionnels de santé

puce Questions-Réponses Lire :
> Avec SCOR, quel est le délai d'envoi des pièces justificatives?
> Comment annuler une feuille de soins électronique (FSE)?
puce Dépannage de feuilles de soins : nouvelles modalités Lire
puce Facturation des soins AT/MP Lire
puce Semaine de la vaccination : 13 au 18 avril Lire
puce Urgences : à consommer avec modération Lire


Médecins

puce Dépistage du cancer colorectal : test immunologique Lire
puce Oxygénothérapie à domicile : nouvelles règles de prise en charge Lire
puce Nouveaux! Les téléservices intégrés Lire
puce Suivi des prescriptions hospitalières exécutées en ville et médicaments génériques Lire


 


Avec SCOR, quel est le délai d'envoi des pièces justificatives?

Le délai légal d'envoi des pièces justificatives est de 30 jours maximum. Les logiciels agréés SCOR permettent cependant de transmettre simultanément les lots de demandes de remboursements et ceux des pièces justificatives. Cela évite de recevoir des courriers de relance pour absence de pièces justificatives.


Comment annuler une feuille de soins électronique (FSE)?

Suite à l'élaboration d'une FSE, vous vous apercevez d'une erreur de saisie (exonération, bénéficiaire, cotation, acte en double...) ?
Deux cas peuvent se présenter :
> la FSE n'a pas encore été télétransmise : il vous suffit de l'annuler.
> la FSE a été télétransmise à la CPAM : envoyez LE JOUR MÊME de la télétransmission un mail à l’adresse : flux-medecins@cpam-bordeaux.cnamts.fr
Pensez à indiquer votre numéro d'identification, le n° du lot et celui de la facture.
A noter : il est inutile d’appeler la plateforme téléphonique.

 

 

Vous avez des questions ou besoin
d'informations ?
Contactez-nous au
0 811 709 033
du lundi au vendredi
de 9h à 16h30 ou écrivez-nous via Espace Pro dans la rubrique échanges.



Des questions sur la télétransmission ?
Adressez votre message à : flux-medecins@cpam-bordeaux.cnamts.fr


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a savoir
 

 

Dépannage de feuilles de soins : nouvelles modalités

A compter du 4 mai 2015, pour toute demande de dépannage de feuilles de soins, vous devrez suivre les modalités suivantes :
1/ Appeler le 0811 709 033 pour prendre rendez-vous (prix d’un appel local sauf surcoût imposé par certains opérateurs)
2/ Venir à la Cpam, place de l’Europe à Bordeaux, à l’horaire fixé lors de la prise de RDV.

A noter :
- pour retirer les feuilles de soins, vous devez présenter une pièce d’identité. Si une autre personne vient à votre place, elle devra se doter de sa pièce d’identité, de la copie de la vôtre et d’une procuration sur papier libre.
- désormais l’agence Haussmann n’est plus habilitée à vous fournir les feuilles de soins.


Facturation des soins AT/MP

Depuis fin 2014, l’Assurance Maladie a amélioré le remboursement des soins présentés au titre du risque professionnel « AT / MP ».
Dorénavant, la Cpam de la Gironde honore vos factures à 100% sans attendre la reconnaissance de l’accident de travail ou la maladie professionnelle.

Pour bénéficier de la prise en charge sans avance des frais, votre patient doit vous présenter la « feuille d'accident du travail ou de maladie professionnelle » (formulaire S 6201c) qui lui a été remise par son employeur ou sa caisse d'Assurance Maladie.
Cette feuille mentionne le numéro de sinistre ou la date de l'accident réelle qu’il convient de vous faire confirmer par votre patient et d’indiquer lors de votre facturation.

Veillez à porter une attention particulière sur la saisie de ces éléments, afin de favoriser une télétransmission sans anomalie et éviter une récupération à tort du ticket modérateur auprès de vos clients.

A noter : cette procédure ne s'applique pas aux établissements.


Semaine de la vaccination : 13 au 18 avril 2015

vaccination
Cette Semaine est l’occasion de mettre en avant les bénéfices individuels et collectifs de la vaccination. Si le niveau de vaccination des Aquitains est en voie d’amélioration, il reste  néanmoins encore inférieur à la moyenne nationale pour de nombreuses maladies.

La vaccination, c'est à tout âge de la vie!
En 2013, le calendrier vaccinal a été simplifié avec :
• une diminution du nombre d'injections pour une efficacité équivalente,
• pour les adultes, des rendez-vous vaccinaux à âge fixe : 25 ans, 45 ans et 65 ans, puis tous les 10 ans au-delà de 65 ans.

Un moyen simple de suivre les vaccins de vos patients : le carnet de vaccination électronique
Le carnet de vaccination électronique, dispose d’un système expert tenu à jour, qui vous permet d’obtenir :
• les recommandations vaccinales personnalisées pour vos patients en fonction de leur profil santé (âge, sexe, antécédent, voyage),
• des informations à jour sur la vaccination (vaccins, maladies, textes de références, etc.)
Rendez-vous sur www.mesvaccins.net.

Si vous souhaitez relayer les messages de cette campagne auprès de vos patients, vous pouvez commander :
l'affiche de la semaine de la vaccination en Aquitaine, à apposer dans votre cabinet,
• le calendrier vaccinal simplifié sous forme de carte postale et/ou affiche.

Adressez votre demande à communication@cpam-bordeaux.cnamts.fr (indiquez le document souhaité, sa quantité, vos nom et prénom et adresse postale).


Urgences : à consommer avec modération

urgences
Les services d’urgences d’Aquitaine font face à une augmentation régulière du nombre de patients accueillis avec près de 70 000 personnes supplémentaires entre 2010 et 2013.

En plus des actions engagées avec les acteurs de santé de la région, une campagne de communication à destination du grand public est lancée par l’ARS Aquitaine et ses partenaires.

Objectif : améliorer la connaissance et l’utilisation du 15.

Les messages de la campagne visent à :
informer les Aquitains sur le rôle du 15 : dans quels cas appeler (urgences 24h/24, conseil médical en dehors de l’ouverture des cabinets médicaux), les solutions apportées (conseil médical, mise en relation avec le médecin de garde la nuit, les week-ends et jours fériés, orientation vers un service d’urgence),
• les sensibiliser au fait de ne pas se déplacer directement aux urgences mais d’appeler le 15 au préalable pour être orienté en fonction de la situation.

Les supports de communication de la campagne (par exemple affiche, carte postale) sont diffusés début avril à de nombreux acteurs de santé de la région : médecins, dentistes, pharmaciens, laboratoires… Si vous souhaitez passer commande, envoyez un mail à ars-aquitaine-communication@ars.sante.fr (indiquez le document souhaité, sa quantité, vos nom et prénom et adresse postale).

Plus d’infos sur le site de l'ARS.


Dépistage du cancer colorectal : test immunologique

Le nouveau mode de dépistage du cancer colorectal que permet le test immunologique vous sera prochainement présenté par un délégué de l'Assurance maladie.

Une commande sur Espace pro
Plus pratique pour vos patients, et plus fiable aussi, ce test sera mis directement à votre disposition, via une commande par Espace Pro, à partir de mi-avril.

Les kits, personnalisés avec vos coordonnées professionnelles, vous seront livrés par Chronopost sous 3 semaines suivant votre commande.
Vous recevrez ainsi 1 à 2 coffrets de 20 kits chacun par commande.

La personnalisation professionnelle de vos kits vous garantira une identification de qualité sur les fiches accompagnant les prélèvements adressés par vos patients au centre de lecture du laboratoire prestataire.

Résultats des analyses
Cette identification vous permettra de toujours recevoir les résultats des tests analysés pour vos patients.
Ces résultats vous seront adressés, et le seront aussi à vos patients, par le centre de lecture sous 24 heures suivant leur analyse.
Vous pourrez accéder à ceux-ci sur un serveur dédié et sécurisé mis en place par le laboratoire.

Des informations plus détaillées vous seront données par le délégué de l'Assurance maladie lors de sa visite à votre cabinet.

A noter : les anciens tests au GAIAC peuvent être jetés avec les déchets normaux, sans précaution particulière.


Oxygénothérapie à domicile : nouvelles règles de prise en charge

Un arrêté modifie les règles de prise en charge des forfaits d’oxygénothérapie à domicile.
Ce texte crée des forfaits pour la courte durée (de moins de 3 mois pour les patients en fin de vie et en soins palliatifs) et pour la longue durée au-delà de 3 mois :
> pour la courte durée, la prescription est ouverte à tout médecin.
> pour l’Oxygénothérapie à Long Terme (OLT), les prescriptions initiales et de renouvellement sont réservées à des médecins spécialisés (pneumologues, pédiatres, médecins de centres dédiés à la prise en charge des patients atteints de mucoviscidose ou d’hypertension artérielle pulmonaire). Pour l’OLT, les conditions restent inchangées : au moins 15 heures par jour avec les mêmes critères gazométriques (hypoxémie et désaturation en oxygène mesurées sur les gaz du sang).

Les sources d’oxygène sont :
- le concentrateur fixe avec un débit maximal de 5 litres par minute,
- le concentrateur fixe avec un débit maximal de 9 litres par minute,
- le concentrateur mobile,
- le concentrateur fixe associé à un concentrateur mobile,
- le concentrateur fixe associé à des bouteilles d’oxygène gazeux,
- l’oxygène liquide.

Ces concentrateurs mobiles seuls ou associés constituent des dispositifs alternatifs entre le concentrateur fixe ne permettant pas une déambulation et l’oxygène liquide pour une déambulation exclusive. Le Ministère et l’Assurance Maladie espèrent de ce nouveau texte un développement des dispositifs récents et une baisse du recours à l’oxygène liquide.

[Arrêté du 23 février 2015 – JO du 27 février 2015]

Contact : Dr Bruno Mattern – Service médical d’Aquitaine - 05 56 79 84 81


Nouveaux! Les téléservices intégrés

La Cpam de la Gironde enregistre plus de :
> 55% de déclarations médecin traitant dématérialisées
> 18% d’avis d’arrêt de travail dématérialisés
> 22% de protocoles de soins en ligne

Déjà disponibles sous Espace Pro, certains téléservices ont été adaptés afin d’être accessibles directement depuis votre logiciel métier et ainsi vous apporter un plus grand confort d’utilisation.
Ils portent la dénomination de TLSi (Téléservices intégrés).

Un bon nombre d’éditeurs informatiques ont intégré certains d’entre eux, référencés grâce à des logos spécifiques.

teleservices
Les TLSi sont un moyen encore plus simple et plus rapide d’accéder aux téléservices de l’Assurance Maladie. Ils sont accessibles directement, sans sortir du logiciel métier.

Les Téléservices intégrés disponibles aujourd’hui :

> Déclaration Médecin Traitant intégrée (DMTi)
Téléservice pour se déclarer comme nouveau médecin traitant de son patient.

> Avis d’Arrêt de travail intégré (AATi)
Téléservice de déclaration en ligne des arrêts de travail maladie.

> Historique des Remboursements intégré (HRi)
Téléservice de consultation en ligne des remboursements de santé effectués par l’Assurance Maladie pour un patient sur les 12 derniers mois.

Contactez votre éditeur de logiciel pour installer les Téléservices Intégrés disponibles.

N’hésitez pas à demander un rendez-vous avec un Conseiller Informatique Service de l’Assurance Maladie pour vous accompagner dans l'utilisation des téléservices au 0811 709 033.


Suivi des prescriptions hospitalières exécutées en ville et médicaments génériques

Le décret 2015-309 du 18 mars 2015 apporte les précisions suivantes :
• Un arrêté ministériel fixe chaque année un taux prévisionnel de prescription des médicaments génériques.
• L'ARS (Agence régionale de santé), en lien avec la Caisse pivot (ou Caisse centralisatrice des paiements si Établissement privé) assure le suivi des prescriptions des médicaments appartenant à un groupe générique, exécutées en ville.
• Lorsque l'évolution du taux de prescription de médicament générique est inférieure au taux prévisionnel, l'ARS avertit l'établissement et recherche avec lui des mesures d'amélioration.
• Si le bilan des prescriptions établi conjointement entre l'ARS et la Caisse pivot (ou Caisse centralisatrice des paiements) relève un taux de prescription de génériques inférieur au taux prévisionnel, l'ARS peut proposer à l'établissement de conclure avec l'ARS et la Caisse pivot (ou Caisse centralisatrice des paiements) un contrat d'amélioration de la qualité et de l'organisation des soins.
• Ce décret fixe également la procédure et les modalités de sanction financière applicables en cas de refus de signer le contrat ou de non-respect de celui-ci par l'établissement. Le montant de la sanction financière fixée par le Directeur de l'ARS est versé à la Caisse pivot (ou Caisse centralisatrice des paiements).
L'application de ce texte nécessite la publication d'un arrêté ministériel, fixant un taux prévisionnel de prescription pour la période allant du 1er avril au 31 décembre 2015.

[Décret 2015-309 du 18 mars 2015 - JO du 20.3.2015]


     
     
 

Mentions légales : © Cpam de la Gironde
Infos lettre – Newsletter d’information à destination des professionnels de santé, créée par la Cpam de la Gironde. Numéro ISSN-1954-3417.
Directeur de la publication : Philippe Claussin. Rédacteur : service communication de la Cpam de la Gironde. Hébergeur : Alienor
Cpam de la Gironde – 33085 Bordeaux cedex