Facturation en CCAM : rappel
La Cpam de la Gironde a constaté une forte augmentation de rejets de la facturation liée à l'absence ou à une mauvaise indication de la localisation des dents traitées.
Ces rejets génèrent des délais de remboursement plus longs. Nous vous rappelons qu'avec la CCAM, vous pouvez désormais désigner un sextant pour identifier un groupe de dents concernées par des soins. Pour localiser la dent ou le secteur buccal traité, la norme internationale ISO3950 a été retenue.
Voici, pour vous aider, le schéma bucco-dentaire à utiliser lors de vos facturations :
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CCAM : modification
Cette décision porte sur :
- la création des notes de précisions (facturation, indications, modificateurs …) qui existaient auparavant à la NGAP ;
- la mention « remboursement sous conditions » pour les actes en rapport avec les agénésies multiples liées à une maladie rare et les séquelles d’une tumeur de la cavité buccale ;
- la prise en charge de l’acte LBGD001 au sein du Livre II de la LAP, à la subdivision 07.02.02.01 « Pose et ablation de moyen de contention au maxillaire ou à la mandibule) ; le tarif de cet acte est fixé à 41,80 € ;
- la suppression des localisations dentaires 14 et 24 de l’acte HBGD002 - Avulsion de 2 dents ankylosées sur arcade, avec section coronoradiculaire et séparation des racines ;
D'autre part, pour :
- l’acte HBQK041 - Radiographies intrabuccales rétroalvéolaires et/ou rétrocoronaires de 14 secteurs distincts de 1 à 3 dents contigües, le nombre localisation dentaire minimum attendue est mis à 0 ;
- l’acte LBLD006 - Pose de gouttières maxillaire et mandibulaire pour hémostase ou portetopique, le nombre localisation dentaire minimum attendue est mis à 0.
[Décision UNCAM du 9 septembre 2014 - JO du 18 novembre 2014]
M’t dents : nouveaux dépliants
Pour informer vos patients sur le programme M’t dents, de nouveaux supports de communication sont disponibles :
> affiche
> dépliant pour parents d’enfants à partir de 6 ans
> dépliant pour les jeunes de 18 ans
D’autre part, la Cpam de la Gironde met à votre disposition gratuitement des carnets de suivi.
Pour commander ces supports, envoyez votre demande à communication@cpam-bordeaux.cnamts.fr (en indiquant : votre nom, adresse postale complète et la quantité souhaitée par support).
