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Infos-lettre n°78- Juin 2014
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puce Télétransmission : commandez vos étiquettes par mail Lire


Médecins

puce Pgarde : le paiement des astreintes facilité Lire
puce Transports : prescription et prise en charge spécifique Lire
puce Nouveau panier de soins optiques Lire
puce Nouveau panier de soins prothèses auditives Lire
puce Les arrêts de travail passés au crible Lire
puce Maladies professionnelles : modification du tableau n° 40 Lire


 


Télétransmission : commandez vos étiquettes par mail

Pour toute demande d'étiquettes de télétransmission, une adresse mail est mise à votre disposition : commandes.imprimes@cpam-bordeaux.cnamts.fr


Pgarde : le paiement des astreintes facilité

A compter de juin 2014, la Cpam de la Gironde met en place « Pgarde », PGARDEun nouveau service dédié aux demandes de paiement des astreintes.
Pgarde est interfacé avec le logiciel Ordigarde du CNOM et il assure le relais pour les demandes de paiement d’astreintes des gardes postérieures au 30 Avril 2014.

Vous aurez ainsi l’occasion d’établir votre première demande de paiement d’astreinte de manière dématérialisée en juin 2014 pour les astreintes de mai 2014.

Les avantages :
Pgarde permet :
> de réaliser vos demandes d’astreintes de façon dématérialisée et en toute sécurité,
> un règlement rapide (5 jours).

Son fonctionnement :
> Pgarde reçoit de façon sécurisée les plannings par Ordigarde,
> Vous validez électroniquement vos plannings d’astreintes,
> La Cpam reçoit votre demande dématérialisée et procède au règlement.

Comment se connecter :
La connexion sur https://www.pgarde.net s’effectue par :
> un identifiant (numéro d’assurance maladie de votre lieu d’exercice - 9 chiffres) ou par votre numéro RPPS (11 chiffres) et un code d’accès qui vous a été fourni par courrier,
> par votre carte CPS avec code PIN.

Pour toute question, contactez le 0 811 709 033 ou pgarde33@cpam-bordeaux.cnamts.fr.


Transports : prescription et prise en charge spécifique

1/ Rappel : prescription de transport
La prescription médicale doit être établie en indiquant le motif et le mode de transport dans le respect des règles de prise en charge de l’article L 322-5 du CSS :
« Les frais de transport sont pris en charge sur la base du trajet et du mode de transport les moins onéreux compatibles avec l’état du bénéficiaire.»

L’Assurance maladie effectuera le remboursement sur la base de la distance du cabinet du professionnel de santé le plus proche.
En conséquence, le non-respect pourra entraîner un refus ou un indu à l’assuré.

2/ Prise en charge des transports vers les CAMSP et les CMPP
A compter du 28 mai 2014, les transports liés aux soins ou traitements réalisés dans les Centres d'Action Médico-Sociale Précoce (CAMSP) et les Centres Médico-Psycho-Pédagogiques (CMPP) sont pris en charge à 100 %.
Ces frais de transports sont :
- subordonnés à l'accord préalable de la caisse,
- remboursables sur la base de la distance séparant le point de prise en charge du malade de la structure de soins prescrite appropriée la plus proche,
- à la charge intégrale de l'Assurance maladie.

[Décret 2014-531 du 26.5.2014 - JO du 27.5.2014 - texte 23]

3/ Rappel : transports soumis à accord préalable effectués en urgence
Si vous avez besoin de prescrire un transport soumis à la formalité de l'accord préalable, mais qu'il doit être effectué en urgence, vous devez cochez la case "urgence attestée par le médecin prescripteur" sur l'imprimé S 3139c "Demande d'accord préalable - prescription médicale de transport".
Ainsi le délai de 15 jours nécessaire à l'accord préalable du service médical ne s'appliquera pas.

Pour en savoir plus sur les presciptons de transports, rendez-vous sur ameli.fr.


Nouveau panier de soins optiques pour les bénéficiaires de la CMU Complémentaire

A compter du 1er juillet 2014, la liste des équipements pris en charge (monture et verres), le prix limite de vente, le cas échéant en sus des tarifs, ont été modifiés.

Il est rappelé que la prise en charge des verres et de la monture est assurée, dans la limite d'une attribution maximale par an, sauf pour les enfants de moins de 6 ans ou en cas d'aphakie, cas dans lesquels la prise en charge peut être assurée à un rythme annuel supérieur.

[Arrêté du 21 mai 2014 - JO du 23.5.2014 - texte 36]


Nouveau panier de soins prothèses auditives pour les bénéficiaires de la CMU Complémentaire

A compter du 24 mai 2014, la prise en charge, par l'Assurance maladie, des frais exposés en sus des tarifs de responsabilité pour les bénéficiaires de la CMU complémentaire a été modifiée.
Les prothèses auditives pour adultes :
- sont prises en charge par période de 4 ans (commençant à la date de la 1ère prise en charge de ces prothèses)
- dans la limite de 500,29 € pour une prothèse ou de 1000,58 € pour deux prothèses (en cas de prescription d'un appareillage stéréophonique).
Ces montants incluent la prise en charge du 1er embout, de la ou des 1ère piles ainsi que l'adaptation et le suivi.

Les distributeurs sont tenus de proposer :
- aux bénéficiaires de la CMU C adultes :
• des prothèses auditives correspondant au minimum à des appareils de catégorie classe C
• bénéficiant d'une garantie de 4 ans
• à un prix n'excédant pas 700 € par prothèse
- aux bénéficiaires de la CMU C jusqu'à leur 20ème anniversaire, ou patients atteints de cécité et d'un déficit nécessitant un appareillage :
• des prothèses auditives, quel qu'en soit le modèle
• à des prix n'excédant pas les tarifs de remboursement

[Arrêté du 21 mai 2014 - JO du 23.5.2014 - texte 37]


Les arrêts de travail passés au crible

En complément des contrôles a posteriori auprès des assurés, des dispositifs spécifiques ont été établis pour les prescripteurs dont les pratiques sont atypiques.
Mise en place en 2009, la mise sous objectif est basée sur un engagement du médecin à atteindre des objectifs quantifiés d’évolution des prescriptions avec un accompagnement renforcé du Service Médical de l’Assurance Maladie. Le médecin peut, en particulier, contacter un médecin référent en cas de questions. Par ailleurs, un accompagnement est proposé à l’ensemble des prescripteurs au travers de référentiels.

Des référentiels de durée
Pour vous aider dans votre prescription d'arrêt de travail et faciliter le dialogue avec votre patient, des durées de référence vous sont proposées par pathologie ou intervention, après avis de la Haute Autorité de santé. Ces durées sont indicatives et, bien sûr, à adapter en fonction de la situation de chaque patient. Ces référentiels, sous forme de fiches, sont accessibles sur ameli.fr mais également en ligne dans l’avis d’arrêt de travail dématérialisé sur Espace Pro.

Un motif médical toujours précisé
Dans l’intérêt de vos patients et parce qu’il s’agit d’une obligation légale (art L 162-4-1 du code de la sécurité sociale), vous devez écrire de façon précise sur arret travaill’avis d’arrêt de travail le motif médical actualisé justifiant un arrêt de travail initial ou sa prolongation. Le paiement des indemnités journalières est en effet subordonné à la justification médicale de l’arrêt de travail au regard notamment des référentiels de durée d’arrêt de travail.
En effet, pour donner son avis le médecin conseil se base, en premier lieu, sur les renseignements fournis sur l’arrêt de travail. Si ceux-ci sont incomplets ou non actualisés, il peut être amené à convoquer le patient pour trouver les arguments justifiant l’arrêt. La justification médicale actualisée sur l’avis d’arrêt de travail permettra au médecin conseil de donner son avis sur l’arrêt de travail prescrit en réservant les convocations de patients aux cas nécessaires.

Focus sur la prescription des sorties autorisées
Lors de la prescription d’un arrêt de travail, vous devez préciser si l'état de votre patient autorise des sorties. Cependant, votre patient doit être présent à son domicile de 9h à 11h et de 14h à 16h. De façon exceptionnelle, des sorties peuvent également être nécessaires entre 9h et 11h et entre 14h et 16h. Indiquez alors, sur l'avis d'arrêt de travail, les éléments d'ordre médical nécessitant l’obligation de sortir.

Avis d’Arrêt de Travail en ligne : les avantages
1. Démarche simplifiée pour vous en tant que professionnel de santé et pour vos patients.
2. Accès aux référentiels de l’Assurance Maladie.
3. Télétransmission sécurisée de l’avis.
4. Traitement plus rapide du dossier par l’organisme.

Besoin d’accompagnement ?
Les Conseillers Informatiques Services et les DAM de l’Assurance Maladie sont à votre disposition au 0 811 709 033 pour vous accompagner et vous aider à améliorer vos résultats sur cet indicateur ROSP.

À noter : votre patient est tenu de respecter ces heures de présence à son domicile pendant toute la durée de son arrêt de travail y compris les samedis, dimanches et jours fériés. Un séjour en dehors du département peut être autorisé par le médecin conseil de la caisse d'Assurance maladie, lorsque vous le prescrivez dans un but thérapeutique ou si le malade le demande pour convenance personnelle justifiée.


Maladies professionnelles : modification du tableau n° 40

Depuis le 9 juin 2014, le tableau des maladies professionnelles n° 40 relatif aux maladies dues aux bacilles tuberculeux et à certaines mycobactéries atypiques a été modifié.
Le paragraphe B portant sur la désignation des maladies et les examens médicaux complémentaires a été révisé et complété.

[Décret n° 2014-605 du 6 juin 2014 - JO du 8.6.2014 - texte 6]

 

Vous avez des questions ou besoin
d'informations ?
Contactez-nous au
0 811 709 033
du lundi au vendredi
de 9h à 16h30 ou écrivez-nous via Espace Pro sur ameli.fr.



Des questions sur la télétransmission ?
Adressez votre message à : flux-medecins@cpam-bordeaux.cnamts.fr


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(6-8 rue Vital Mareille à Bordeaux) vous accueille du lundi au vendredi de 9h à 12h30 et de 13h30 à 16h30, uniquement sur rendez-vous.

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Infos lettre – Newsletter d’information à destination des professionnels de santé, créée par la Cpam de la Gironde. Numéro ISSN-1954-3417.
Directeur de la publication : Philippe Claussin. Rédacteur : service communication de la Cpam de la Gironde. Hébergeur : Alienor
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