Substituts nicotiniques : prise en charge
La liste des traitements par substituts nicotiniques pris en charge à hauteur de 150 € par année civile et par bénéficiaire que vous pouvez prescrire sur une ordonnance exclusivement réservée à ces produit s a été actualisée le 3 février 2017.
Données SNIR et comptabilité
Vous allez bientôt recevoir votre Relevé d’honoraires 2016.
Le relevé d’honoraires reflète les honoraires perçus pour les actes présentés au remboursement de l’Assurance Maladie, du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2016, quelle que soit la date d’exécution et dans la limite du délai de prescription.
En effet, les assurés sociaux disposent de 2 ans à compter du 1er jour du trimestre civil suivant la date de soins pour en demander le remboursement. (Art L332-1 du code de la sécurité sociale).
Il est donc possible qu’il y ait un décalage avec votre comptabilité qui correspond aux honoraires perçus pour des actes effectués sur l’année 2016 et les montants indiqués sur le relevé d’honoraires 2016.
