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Infos-lettre n°93 - décembre 2016
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Médecins

puce Substituts nicotiniques : évolution de leur prise en chargeLire
puce Nouvelle convention : campagne DAM Lire
puce Sur Espace pro : le certificat médical AT/MP Lire
puce Arrêt de travail et week-end Lire
puce Rejets de télétransmission et remboursements : mémos pratiques Lire
puce La BPCO : mieux diagnostiquer pour mieux soigner Lire


Tous professionnels de santé

puce Interrogez les droits de vos patients en temps réel (CMU-C, ACS, AME, invalidité...) Lire
puce LMDE : reprise de gestion par l’Assurance Maladie Lire
puce Livraison des imprimés : délai à prévoir Lire


a savoir
 

Substituts nicotiniques : évolution de leur prise en charge

Depuis le 1er novembre 2016, les substituts nicotiniques sont remboursés, sur prescription médicale, à hauteur de 150 € par année civile pour tous les bénéficiaires (à partir de 15 ans).

Pour connaître les conditions de remboursement des substituts nicotiniques et leurs prescripteurs rendez-vous sur ameli.fr.


Nouvelle convention : campagne DAM

conventionLa convention médicale des médecins libéraux est entrée en vigueur le 24 octobre 2016, pour une durée de 5 ans.
Les Délégués de l'Assurance Maladie (DAM) rencontrent actuellement les médecins généralistes pour présenter les points clés définis par les partenaires conventionnels :
- l'amélioration de l'accès aux soins,
- le renforcement de la qualité des soins,
- la revalorisation de la rémunération des médecins,
- la simplification de la facturation et des échanges avec l’Assurance Maladie.

Besoin d’en savoir plus ?
Retrouvez :
- toutes les informations utiles sur le site dédié à la convention médicale,
- le texte conventionnel ainsi que ses annexes sur ameli.fr


Sur Espace pro : le certificat médical AT/MP

Vous pouvez désormais saisir en ligne un certificat médical d'accident du travail ou de maladie professionnelle et le transmettre automatiquement à la caisse d'affiliation de votre patient via Espace pro.
Les avantages :
• Gain de temps : moins de 2 minutes pour le remplir !
• 4 clics : simple et intuitif !
• Fiable : vous recevez un accusé de dépôt !
• Disponible pour le Régime Général, la MSA, la RATP et la SNCF.
Il concerne la dématérialisation de tous les types de certificats médicaux AT/MP : initial, final ou de rechute.
Attention : le volet « employeur » n’est à éditer que dans le cas de la prescription d’un arrêt de travail.
Comme d’habitude votre CPS et la carte vitale de votre patient vous permettent de vous connecter et de le créer :
espace pro

Besoin d’aide ou d’informations supplémentaires ?
Téléchargez le mémo AT/MP.
Contactez votre Conseiller Informatique Services, et demander lui un rdv en appelant le 0811 709 033, du lundi au vendredi de 9h à 16h30.
(0.06€/mn + prix d’un appel).


Arrêt de travail et week-end

Rappel : pour vos patients qui bénéficient habituellement du repos dominical, il n'est pas nécessaire de prescrire un arrêt se terminant le week-end.
En effet, une prescription d’arrêt couvrant le week-end représente un coût que l'Assurance Maladie n'a pas vocation à prendre en charge.

Sachez que vos patients ne seront pas pénalisés en cas de prolongation de l’arrêt, car le versement de leurs indemnités journalières ne sera pas soumis au délai de carence (dérogation aux articles L 323-1 et R323-1 du code de la sécurité sociale).

Votre contribution à l’efficience des prescriptions d’arrêts de travail est essentielle.


Rejets de télétransmission et remboursements : mémos pratiques

Pour vous aider et faciliter votre activité, la Cpam met à votre disposition 2 mémos pratiques sur :
- vos remboursements : comment être bien remboursé ? comment savoir si vous avez été remboursé ? vous n'avez pas été remboursé, que faire ?
> téléchargez le mémo
- les rejets de télétransmission : découvrez les principaux motifs de rejets pour mieux les éviter ! > téléchargez le mémo


La BPCO : mieux diagnostiquer pour mieux soigner

Un enjeu majeur est de détecter précocement la BPCO, car plus tôt cette maladie est diagnostiquée, plus on peut en ralentir l’évolution. Or, la BPCO touche 3,5 millions de français mais les 2/3 en ignorent le diagnostic.
C’est pourquoi le Collège de Médecine Générale, la Fédération Française de Pneumologie, la Société de Pneumologie de Langue Française et l’Assurance Maladie développent un programme de détection et de prise en charge précoce de la BPCO, en renforçant le rôle du médecin traitant.
Début 2017, la Gironde expérimentera, ainsi que 2 autres départements, ce nouveau dispositif qui vise à dépister plus tôt la maladie. Les médecins généralistes volontaires seront accompagnés dans la démarche grâce à un « web séminaire » programmé en janvier 2017, et à une information sur l’utilisation du « spiromètre », cet appareil qui permet de mesurer précisément la capacité respiratoire.
Les médecins généralistes accompagnés en seront ensuite équipés ; ils pourront proposer la thérapeutique adaptée si une BPCO est diagnostiquée, permettant de cette façon de diminuer l’obstruction des voies aériennes et donc ralentir voire éviter l’évolution vers l’insuffisance respiratoire ; les cas graves seront dirigés vers une consultation de pneumologie.
Ce dispositif expérimental, qui s’étalera sur l’année 2017, fera l’objet d’une évaluation médico-économique.


Interrogez les droits de vos patients en temps réel (CMU-C, ACS, AME, invalidité...)

Votre patient ne connait pas ses droits ou ne fait pas mention qu’il bénéficie de l’Aide à la Complémentaire Santé, sa carte vitale n’est pas à jour et il ne vous présente pas son attestation… ? Il n’est en effet pas toujours facile d’identifier un bénéficiaire de l’A.C.S.
C’est pourquoi, l’Assurance Maladie met à votre disposition l’outil ADRi (Acquisition des DRoits Intégrés).
Ce service intégré au logiciel SESAM-Vitale vous permet d’obtenir les droits à jour de vos patients en temps réel dans les bases de données de l’Assurance Maladie :
- notamment dans les situations spécifiques (CMU-C, AME, ACS, ALD, invalidité…),
- en particulier en l’absence de carte Vitale ou en cas de carte Vitale non mise à jour.
Comme il est intégré à votre logiciel, votre interface de travail reste la même.
Ainsi vous fiabilisez votre facture au moment où vous l’établissez.
Plus d’informations sur ameli.fr.


LMDE : reprise de gestion par l’Assurance Maladie

Depuis le 1er octobre 2015, la gestion directe du régime obligatoire de la LMDE a été reprise par l’Assurance Maladie.
Désormais, doivent être adressées à la Cpam de la Gironde :
- les pièces justificatives correspondant aux lots élaborés à compter de cette date,
- les mises à jour de RIB ou d’adresse.
Pour rappel, la nouvelle immatriculation de la LMDE est : code régime 01, code caisse 909.
A noter :
- la Cpam conserve les pièce justificatives,
- aucune pièce ne doit être retournée à la LMDE.


Livraison des imprimés : délai à prévoir

En raison d’une fermeture annuelle de l’imprimeur national, les commandes d’imprimés reçues à partir du 14/12/2016 ne seront mises en production que début janvier 2017. Les délais de livraison seront donc allongés en conséquence.

 

Vous avez des questions ou besoin
d'informations ?
Contactez-nous au
0 811 709 033*
du lundi au vendredi
de 9h à 16h30 ou écrivez-nous via Espace Pro dans la rubrique échanges.

*(service 0,06/min + prix appel)

Des questions sur la télétransmission ?
Adressez votre message à : flux-medecins@cpam-bordeaux.cnamts.fr

Une question sur un paiement?
Adressez votre réclamation via ReclaPS

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Infos lettre – Newsletter d’information à destination des professionnels de santé, créée par la Cpam de la Gironde. Numéro ISSN-1954-3417.
Directeur de la publication : Philippe Claussin. Rédacteur : service communication de la Cpam de la Gironde. Hébergeur : Alienor
Cpam de la Gironde – 33085 Bordeaux cedex