Début d'exercice : démarches préalables
Toutes les catégories de professionnels de santé sont tenues de contacter la Caisse Primaire d’Assurance Maladie de son lieu d’exercice afin de déposer un dossier de conventionnement avant de procéder à toute installation ou tout remplacement sur le département auprès des professionnels conventionnés.
En effet la Cpam s’assure notamment que ce professionnel remplit les conditions exigées par la convention pour s’installer ou effectuer des remplacements en libéral.
A défaut, la participation de la Cpam aux cotisations sociales sera refusée.
>> Infirmiers
CPS : carte remplaçants
Nouveau ! Chaque remplaçant peut bénéficier d’une Carte de Professionnel de Santé (CPS).
Comment faire une demande de CPS ?
Pour en faire la demande, le formulaire de commande de carte (en téléchargement ci-dessous) doit être complété par le remplaçant et adressé à :
ARS
Délégation Départementale de la Gironde
103 bis rue Belleville
CS 91704
33063 Bordeaux Cedex
Une fois validée par l’ARS, la demande est automatiquement transmise à l’ASIP Santé qui délivrera la carte.
La CPS des remplaçants en pratique
La CPS permet au remplaçant de facturer en SESAM VITALE. De son côté, le remplacé doit configurer son poste de travail pour que le logiciel de facturation reconnaisse la carte CPS du remplaçant.
Le logiciel du professionnel remplacé doit être conforme au cahier des charges « CDC SESAM-Vitale 1.40 addendum 7 ». En cas de doute, il convient de contacter l’éditeur de logiciel pour s’assurer qu’il s’agit de la bonne version et si besoin configurer l’ordinateur.
A noter : les Feuilles de Soins Electroniques (FSE) sont élaborées sous le numéro de facturation Assurance Maladie du remplacé. Ainsi, les prestations sont payées sur son compte bancaire.
Il appartient ensuite au professionnel remplacé de rétrocéder les honoraires des actes réalisés par le remplaçant.
Besoin d’en savoir plus ?
- téléchargez le mémo pratique
- téléchargez le formulaire de demande
>> Masseurs-kinésithérapeutes
CPS : carte remplaçants
Nouveau ! Chaque remplaçant exclusif peut bénéficier d’une Carte de Professionnel de Santé (CPS).
Comment faire une demande de CPS ?
Pour en faire la demande, le formulaire de commande de carte (en téléchargement ci-dessous) doit être complété par le remplaçant et adressé au Conseil de l’Ordre des masseurs-kinésithérapeutes.
Une fois validée par l’ordre des masseurs-kinésithérapeutes, la demande est automatiquement transmise à l’ASIP Santé qui délivrera la carte.
La CPS des remplaçants en pratique
La CPS permet au remplaçant de facturer en SESAM VITALE. De son côté, le remplacé doit configurer son poste de travail pour que le logiciel de facturation reconnaisse la carte CPS du remplaçant.
Le logiciel du professionnel remplacé doit être conforme au cahier des charges « CDC SESAM-Vitale 1.40 addendum 7 ». En cas de doute, il convient de contacter l’éditeur de logiciel pour s’assurer qu’il s’agit de la bonne version et si besoin configurer l’ordinateur.
A noter : les Feuilles de Soins Electroniques (FSE) sont élaborées sous le numéro de facturation Assurance Maladie du remplacé. Ainsi, les prestations sont payées sur son compte bancaire.
Il appartient ensuite au professionnel remplacé de rétrocéder les honoraires des actes réalisés par le remplaçant.
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- téléchargez le formulaire de demande
>> Orthophonistes
CPS : carte remplaçants
Nouveau ! Chaque remplaçant peut bénéficier d’une Carte de Professionnel de Santé (CPS).
Comment faire une demande de CPS ?
Pour en faire la demande, le formulaire de commande de carte (en téléchargement ci-dessous) doit être complété par le remplaçant et adressé à :
ARS
Délégation Départementale de la Gironde
103 bis rue Belleville
CS 91704
33063 Bordeaux Cedex.
Une fois validée par l’ARS, la demande est automatiquement transmise à l’ASIP Santé qui délivrera la carte.
La CPS des remplaçants en pratique
La CPS permet au remplaçant de facturer en SESAM VITALE. De son côté, le remplacé doit configurer son poste de travail pour que le logiciel de facturation reconnaisse la carte CPS du remplaçant.
Le logiciel du professionnel remplacé doit être conforme au cahier des charges « CDC SESAM-Vitale 1.40 addendum 7 ». En cas de doute, il convient de contacter l’éditeur de logiciel pour s’assurer qu’il s’agit de la bonne version et si besoin configurer l’ordinateur.
A noter : les Feuilles de Soins Electroniques (FSE) sont élaborées sous le numéro de facturation Assurance Maladie du remplacé. Ainsi, les prestations sont payées sur son compte bancaire.
Il appartient ensuite au professionnel remplacé de rétrocéder les honoraires des actes réalisés par le remplaçant.
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Avenant n°15 à la convention nationale des orthophonistes
Le dispositif démographique expérimental mis en place par l'avenant n° 13 est reconduit pour une durée de 2 ans supplémentaires, à compter du 12 août 2016.
[Avis paru au JO du 11.8.2016]
>> Orthoptistes
CPS : carte remplaçants
Nouveau ! Chaque remplaçant peut bénéficier d’une Carte de Professionnel de Santé (CPS).
Comment faire une demande de CPS ?
Pour en faire la demande, le formulaire de commande de carte (en téléchargement ci-dessous) doit être complété par le remplaçant et adressé à :
ARS
Délégation Départementale de la Gironde
103 bis rue Belleville
CS 91704
33063 Bordeaux Cedex.
Une fois validée par l’ARS, la demande est automatiquement transmise à l’ASIP Santé qui délivrera la carte.
La CPS des remplaçants en pratique
La CPS permet au remplaçant de facturer en SESAM VITALE. De son côté, le remplacé doit configurer son poste de travail pour que le logiciel de facturation reconnaisse la carte CPS du remplaçant.
Le logiciel du professionnel remplacé doit être conforme au cahier des charges « CDC SESAM-Vitale 1.40 addendum 7 ». En cas de doute, il convient de contacter l’éditeur de logiciel pour s’assurer qu’il s’agit de la bonne version et si besoin configurer l’ordinateur.
A noter : les Feuilles de Soins Electroniques (FSE) sont élaborées sous le numéro de facturation Assurance Maladie du remplacé. Ainsi, les prestations sont payées sur son compte bancaire.
Il appartient ensuite au professionnel remplacé de rétrocéder les honoraires des actes réalisés par le remplaçant.
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Télétransmission des ordonnances numérisées (SCOR) : généralisation
Un bilan de l’expérimentation de SCOR, lancée le 19 décembre 2013, a été présenté à vos représentants nationaux lors de la commission paritaire nationale (CNP) du 30 juin 2016.
Au 5 juin 2016, 1335 orthoptistes transmettaient déjà des flux via SCOR soit près de 60% des orthoptistes facturant en SESAM-Vitale.
Au regard de ces résultats, les membres de la CPN des orthoptistes ont décidé de généraliser SCOR à l’ensemble de la profession à compter du 1er octobre 2016.
A l’issue de la période de vérification des flux (90 jours après l’envoi des premiers flux) et sous réserve d’atteindre le taux d’exploitabilité des pièces requis (soit un taux de conformité des pièces de 99 %), une aide pérenne de 90€ peut vous être versée.
>> Pédicures-podologues
CPS : carte remplaçants
Désormais, chaque remplaçant peut bénéficier d’une Carte de Professionnel de Santé (CPS).
Comment faire une demande de CPS ?
Pour en faire la demande, le formulaire de commande de carte (en téléchargement ci-dessous) doit être complété par le remplaçant et adressé au Conseil de l’Ordre des pédicures-podologues.
Une fois validée par l’ordre des pédicures-podologues, la demande est automatiquement transmise à l’ASIP Santé qui délivrera la carte.
La CPS des remplaçants en pratique
La CPS permet au remplaçant de facturer en SESAM VITALE. De son côté, le remplacé doit configurer son poste de travail pour que le logiciel de facturation reconnaisse la carte CPS du remplaçant.
Le logiciel du professionnel remplacé doit être conforme au cahier des charges « CDC SESAM-Vitale 1.40 addendum 7 ». En cas de doute, il convient de contacter l’éditeur de logiciel pour s’assurer qu’il s’agit de la bonne version et si besoin configurer l’ordinateur.
A noter : les Feuilles de Soins Electroniques (FSE) sont élaborées sous le numéro de facturation Assurance Maladie du remplacé. Ainsi, les prestations sont payées sur son compte bancaire.
Il appartient ensuite au professionnel remplacé de rétrocéder les honoraires des actes réalisés par le remplaçant.
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