Conservation de la carte Vitale des patients
Rappel : en aucun cas, vous ne devez conserver la carte Vitale de vos patients.
La carte Vitale est strictement personnelle et appartient à l'assuré. Elle permet :
- de justifier des droits auprès des professionnels de santé et des établissements de soins,
- d'attester de la réalité de l'acte et de l’émission d'une facture sécurisée électronique.
Il appartient à l'assuré de veiller à sa conservation en déclarant immédiatement toute perte ou vol à son organisme d'Assurance Maladie.
La conservation de la carte Vitale par un tiers, qu'il soit ou non professionnel de santé, est assimilée à une fraude.
Accidents sportifs, scolaires... : pensez à les déclarer
Accident de circulation, morsure de chien, accident scolaire, agression, chute sur la voie publique causée par un défaut d’entretien ou de signalement du danger… Votre patient a été blessé ? C’est ce que l’on appelle un « accident causé par un tiers ».
Dans ce cas, pensez à cocher la case « Accident causé par un tiers » sur la feuille de soins papier ou électronique. Tous les professionnels de santé consultés pour des soins sont concernés : médecins, pharmaciens, infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes…
Une fois informée, la Cpam de la Gironde peut exercer son recours auprès de la personne responsable ou de sa compagnie d’assurances. Ainsi, les frais engagés pour les soins ne sont pas supportés par la collectivité.
L’assuré doit ensuite déclarer l’accident à la Cpam de la Gironde sous 15 jours :
- sur ameli.fr > assurés > votre caisse > accident causé par un tiers > formulaire en ligne,
- par téléphone : 3646
- par courrier : Cpam de la Gironde – Service Recours contre tiers –
33085 Bordeaux Cedex
>>Cette démarche n’a pas de conséquence sur les remboursements de votre patient : ses frais médicaux seront pris en charge et remboursés dans les conditions habituelles.
>>Elle n’engage aucunement votre responsabilité.
Déclarer un accident est un geste simple et citoyen qui aide à préserver notre système de santé.
23 610 000 € : c’est la somme recouvrée, en 2015, par la Cpam de la Gironde, soit une moyenne de 22,64 € par affilié girondin.
Le saviez-vous ?
Accidents sportifs
En cas de faute, inscrite sur la feuille de match, la responsabilité de l’auteur est engagée.
Accidents scolaires
L’assurance responsabilité civile, obligatoire en milieu scolaire, prend en charge ces frais. L’établissement scolaire doit remplir une déclaration d’accident mentionnant les coordonnées des parents de l’enfant ayant causé le dommage.
Coaching Santé Active : pour garder la santé
est un nouveau service proposé par l’Assurance Maladie, pour les assurés en bonne santé qui souhaitent le rester.
En adoptant de bons réflexes au quotidien et en favorisant les changements de comportement dans la durée, ce coaching personnalisé permet de modifier ses habitudes de vie et préserver sa santé le plus longtemps possible.
C’est un service gratuit, sans engagement et garantissant la confidentialité des données personnelles.
Santé Active propose 3 programmes personnalisés (nutrition / santé du cœur / santé du dos), avec des conseils concrets, et des astuces simples à appliquer au quotidien.
En s’inscrivant, l’assuré du régime général bénéficie :
• d’un accompagnement sur-mesure pendant plusieurs mois pour aider à faire évoluer durablement ses habitudes,
• d’un coach personnel (virtuel) qui aide à atteindre ses objectifs,
• d’un service disponible à tout moment sur ordinateur, tablette ou smartphone.
En savoir plus.
Vous pouvez également commander des plaquettes à destination de vos patients à communication@cpam-bordeaux.cnamts.fr (merci d’indiquer vos nom, prénom, adresse postale et la quantité souhaitée).
Arrêts de travail : des actions efficaces sur les territoires
5% de baisse du nombre d’assurés en arrêt de travail : c’est le résultat des actions de sensibilisation et de contrôle menées par la Cpam sur le territoire Nord Gironde au cours du dernier trimestre 2015.
Une baisse qui s’accompagne d’une progression du nombre de jours indemnisés 4 fois moins importante sur le Nord Gironde (+2%) que celle du département (+8,7%).
Cette augmentation contenue s’explique par un recours plus faible à l’arrêt de travail : le nombre d’assurés en arrêt (-5%) baisse significativement sur le territoire du Nord Gironde, alors qu’il augmente dans le reste du département (+ 2,3%).
Parce que les actifs girondins consomment plus d'arrêts de travail que les actifs français, la Cpam renforce ses actions ciblées de sensibilisation et de contrôle auprès des assurés, des professionnels de santé et des entreprises.
En effet, 1 actif girondin sur 4 a eu au moins 1 arrêt de travail en 2015, ce qui représente 52 jours par assuré consommant (taux supérieur de 5% aux autres départements).
Une atypie girondine que l'on constate également au sein même du département, puisque, selon les territoires, le taux de recours aux arrêts de travail varie de 21,5 % à 31,1%.
En 2015, on constate en Gironde :
> une forte augmentation du nombre de consommants (+6,1%)
> une diminution de la durée moyenne des arrêts (-3,5%)
Suite à l’impact positif sur la baisse des arrêts de travail de cette expérimentation menée dans le Nord et, au préalable dans le Sud Gironde, la Cpam de la Gironde reconduit en juin 2016 ces actions sur un autre secteur : le territoire Rive droite.
Un territoire où le taux de recours aux arrêts de travail (29,5%) est plus élevé qu’en Gironde (26,9%). A suivre donc !
238 millions d’€ : c’est le montant des dépenses liées aux arrêts de travail en Gironde en 2015
Les contrôles à la loupe*
→ Les contrôles du service médical révèlent que chez les patients ciblés : 33% des arrêts ne sont pas médicalement justifiés.
→ Les contrôles à domicile montrent que plus de 40% des assurés ne sont pas présents aux heures auxquelles ils doivent être à leur domicile.
*données 2015
Congés d'été : avez-vous organisé votre remplacement ?
Si vous avez organisé votre remplacement pendant vos congés d'été, le médecin prévu pour votre remplacement doit commander dès à présent sa propre carte CPS si elle n'est pas déjà en sa possession.
En effet, cette carte spécifique aux remplaçants est indispensable pour effectuer la télétransmission des feuilles de soins de vos patients durant votre absence.
Pour obtenir sa CPS, votre remplaçant doit simplement en faire la demande auprès du conseil de l'Ordre des médecins. Cette carte est nominative et il suffit de configurer votre poste de travail pour que le logiciel de facturation SESAM-Vitale reconnaisse la carte CPS de votre remplaçant.
Muni de sa carte CPS nominative, votre remplaçant permet à vos patients de bénéficier d'un remboursement rapide.
Aussi, les télétransmissions réalisées en votre absence contribueront à maintenir le niveau de votre taux de télétransmission annuel conventionnel indispensable au versement de la ROSP sur le versant "organisation du cabinet".
N'hésitez pas à vous assurer auprès de votre remplaçant qu'il est en possession d'une carte active et pensez à prendre contact avec votre éditeur de logiciel pour paramétrer votre logiciel de facturation.
Vous ou votre remplaçant avez besoin d’aide ?
La Cpam de la Gironde vous conseille et vous accompagne (aide à la facturation du remplaçant, à la télétransmission…) au 0811 709 033 (prix d'un appel local depuis un poste fixe, du lundi au vendredi de 9h à 16h30).
Espace pro : déclaration du décès en ligne
Vous pouvez déclarer en ligne un décès à l’INSERM 7j/7 - 24h/24 depuis votre Espace Pro.
Dans la rubrique « Activités », un lien vous oriente vers une application sécurisée par mot de passe et carte CPS.
Le formulaire en ligne est identique au « certificat de décès » papier.
Les avantages :
• une aide en ligne pour renseigner le certificat, notamment une aide au choix des opérations funéraires (suivant la règlementation en vigueur)
• la possibilité de préparer et d’enregistrer un certificat avant de revenir le valider dans un délai de 96h à compter de sa date de création
• la possibilité, en cas d’erreur, de corriger un certificat déjà validé (dans un délai de 96h).
Patient lombalgique : nouvelle conception de la prise en charge
Courant 2016, la Cpam de la Gironde réalisera une campagne d’information auprès des professionnels de santé sur le parcours de soins du patient dans la lombalgie commune.
La lombalgie commune, sans cause inflammatoire, traumatique, tumorale ou infectieuse représente 90% des lombalgies prises en charge par les professionnels de santé.
On distingue la lombalgie :
- aigüe de durée inférieure à 12 semaines qui guérit dans 9 cas sur 10
- chronique de durée supérieure à 3 mois.
Au stade aigu, les recommandations de la HAS préconisent :
- un traitement médical
- l’éducation, l’information du patient comme un élément clé de la prise en charge
- la prévention des facteurs de risques psychosociaux et professionnels de lombalgie chronique.
Enfin, le recours à l’imagerie et la kinésithérapie n’est pas indiqué en première intention.
Le discours des soignants contribue à prévenir la lombalgie invalidante. Cette campagne d’information s’appuiera sur une synthèse des recommandations, dans une approche globale du parcours de soins composante importante de la prise en charge.
Rappel des modalités de prescription des médicaments pour un départ à l'étranger
Depuis 2012, une procédure dérogatoire, en Gironde, concernant la délivrance de médicaments pour une durée supérieure à un mois de traitement en cas de séjour à l'étranger est mise en place.
Le pharmacien ne peut, en principe, délivrer en une seule fois une quantité de médicaments correspondant à une durée de traitement supérieure à quatre semaines ou trente jours (à l'exception des contraceptifs et des médicaments présentés sous un conditionnement supérieur à un mois).
Cependant, dans le cas où le médicament ne serait pas disponible dans le pays de destination, une dérogation pour une délivrance supérieure à un mois est possible, après accord du service Médical.
Pour que votre patient puisse faire cette demande, vous devez établir à son attention une prescription médicale qui précise que son état de santé est compatible avec la délivrance en une seule fois d’une quantité de médicament pour X mois et la destination Y.
Le patient doit ensuite se présenter au moins douze jours avant son départ, avec cette prescription médicale accompagnée d’une attestation sur l’honneur établie par ses soins, dans un point d'accueil de la CPAM.
Une réponse lui est apportée par courrier.
Attention: en l'absence de courrier d'accord du service médical, la CPAM de la Gironde opposera un refus de remboursement.
IVG : prise en charge à 100% et nouveaux tarifs
Depuis le 1er avril 2016, l'ensemble des actes entourant l'interruption volontaire de grossesse sont pris en charge à 100%.
[Arrêté du 26 février 2016 - JO du 8.3.2016]
Certificat médical AT-MP : nouveau modèle
Le nouveau modèle du formulaire "Certificat médical accident du travail - maladie professionnelle" est référencé S 6909d.
Il est consultable sur ameli.fr en tant que spécimen.
Vous pouvez le commander :
- sur votre Espace pro
- via commandes.imprimes@cpam-bordeaux.cnamts.fr
en précisant votre numéro d’identifiant, vos noms et adresse.
[Arrêté du 18 mars 2016 - JO du 30.3.2016]
Médicaments à prescription initiale hospitalière (PIH) : règles particulières
La prescription de certains médicaments répond à des règles particulières fixées par le Code de la santé publique ou le Code de la sécurité sociale.
Ainsi, les médicaments à prescription initiale hospitalière (PIH) peuvent faire l'objet d'une prescription en ville uniquement en renouvellement d'une ordonnance hospitalière et après avoir vérifié le délai de validité de l'ordonnance initiale hospitalière, fixé par l'autorisation de mise sur le marché (AMM).
La prescription de renouvellement établie en ville doit être identique à la prescription hospitalière. Toutefois, en cas de nécessité, la posologie ou la durée du traitement peuvent être modifiées (Art. R.5121-87 à 89 du Code de la santé publique).
En cas d’absence de la prescription initiale hospitalière, les médicaments concernés ne pourront pas faire l’objet d’une délivrance par les officines.
L’ensemble des dispositions relatives aux règles de prescription des médicaments sont consultables sur ameli.fr.
Bilan de Prévention RSI : personnes en situation de précarité
Le Régime Social des Indépendants d’Aquitaine a invité courant mai 3 500 personnes à réaliser un bilan de prévention se déroulant au cabinet du médecin traitant. Ont également été invités les nouveaux bénéficiaires de la CMU complémentaire ou de l’Aide à l’acquisition d’une Complémentaire Santé.
Cette consultation est entièrement dédiée à la prévention et est axée sur la recherche des facteurs de risques personnels, environnementaux et professionnels. Elle donne ainsi aux assurés du RSI, la possibilité d’aborder des sujets qu’ils n’ont, peut-être, jamais l’occasion d’évoquer lors de consultations classiques. Elle peut être complétée par un examen sanguin si vous le jugez nécessaire : il vise à dépister les facteurs de risques cardiovasculaires.
Cette consultation ainsi que l’examen sanguin sont pris en charge à 100% et sans avance de frais. La consultation vous est rémunérée 2C par le RSI grâce au bon de prise en charge joint au courrier de l’assuré.
Vous pouvez également prescrire des examens complémentaires, mais ceux-ci seront alors pris en charge par le RSI au taux habituel de la Sécurité Sociale.
Pour plus d’informations :
- www.rsi.fr
- mail : contactsante.prevention@aquitaine.rsi.fr
- téléphone : 05.57.000.803
ALD : nouveau dispositif de déclaration simplifiée au RSI
Un nouveau dispositif de simplification de déclaration et de traitement des ALD exonérantes (ALD 30 sauf ALD 14 et 17) est mis en place depuis le 27 avril 2016 au RSI*.
1/ Ce nouveau dispositif s’appuie sur une déclaration simplifiée pour le médecin rédacteur du protocole de soins qui s’engage :
- sur la conformité de l’état de son patient aux critères médicaux d’admission en ALD ;
- sur un projet thérapeutique conforme aux recommandations de la HAS.
2/ Les durées d’exonération du ticket modérateur sont allongées à 3, 5 ou 10 ans, selon les pathologies. Elles sont de 3 ans pour les affections curables, 5 ans pour les affections susceptibles de rémission ou stabilisation et 10 ans pour les affections susceptibles d’évoluer vers l’aggravation.
3/ Les affections de longue durée inscrites sur la liste figurant à l’article D160-4 du code de la sécurité sociale font l’objet d’une déclaration simplifiée. Ainsi seuls le diagnostic précis et la date de début des soins sont à indiquer sur le protocole.
4/ Exceptions : L’insuffisance respiratoire chronique grave (ALD 14) ainsi que les maladies métaboliques héréditaires (ALD 17) sont exclues de ce dispositif et font l’objet d’une déclaration argumentée comme auparavant.
5/ Pour les autres affections de longue durée non inscrites sur la liste c’est à dire les affections hors liste (ALD 31- HL) et les poly pathologies (ALD 32), rien ne change et une déclaration argumentée est à compléter.
6/ Le médecin qui rédige le protocole de soins n’est pas nécessairement le médecin traitant. C’est le médecin « rédacteur » qui prend en charge le patient pour (la ou les) pathologies déclarées sur le protocole.
Pour les ALD relevant de ce nouveau dispositif simplifié, un accord de principe est émis par le service du contrôle médical. Il n’y a pas d’avis explicite du médecin conseil.
Une modification du CERFA est en cours.
Le protocole de soins électroniques sera bientôt disponible également pour les assurés du RSI.
Ce nouveau dispositif de déclaration simplifiée n’est valable à ce jour que pour la déclaration initiale de la pathologie.
* dispositif porté par l’article 198 de la loi du 26 janvier 2016 de modernisation du système de santé (parue au JO le 27 janvier 2016) qui a modifié l’article L.324-1 du code de la Sécurité Sociale.
Conservation de la carte Vitale des patients