Infos-lettre n°81  
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Convention locale des transports en taxis : obligation de produire une facturette

Depuis le 1er janvier 2015, une facturette doit obligatoirement être jointe à toute demande de paiement de frais de transports que vous ferez parvenir aux organismes d'Assurance Maladie.
La non production de la facturette constituera un motif de rejet de la facture.


 

 

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Infos lettre – Newsletter d’information à destination des professionnels de santé, créée par la Cpam de la Gironde. Numéro ISSN-1954-3417.
Directeur de la publication : Philippe Claussin. Rédacteur : service communication de la Cpam de la Gironde. Hébergeur : Alienor
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