Infos-lettre n° 79  
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Taxis : rappel taux d’abattement des transports itératifs

Le taux d’abattement est prévu à 12% pour l’ensemble des courses à l’exception des transports itératifs.
Sont qualifiés de transports itératifs les transports, pour un même assuré pris en charge au titre de l’ALD vers les établissements ci-dessous :
• INSTITUT BERGONIE
• POLYCLINIQUE BORDEAUX NORD AQUITAINE
• POLYCLINIQUE BORDEAUX RIVE DROITE
• HOPITAL HAUT LEVEQUE
• HOPITAL PELLEGRIN
• HOPITAL SAINT ANDRE
• CLINIQUE SAINT AUGUSTIN
• CLINIQUE SAINT MARTIN
• CLINQUE TIVOLI
• CENTRE HOSPITALIER CHARLES PERRENS/ Pôle de
pédopsychiatrie sectorielle

Ces transports se caractérisent par leur répétition dans des conditions similaires de circulation, par des besoins accrus en termes d’accompagnement des malades et la nécessité de continuité de service.
L’abattement préférentiel de 8% pour 2014 s’applique pour les transports itératifs de malades résidant dans les territoires définis aux annexes 5 et 6 de la convention.
Des indus seront notifiés aux transporteurs pour les transports facturés avec un abattement de 8 % non prévu dans ladite convention.texte

Transports en lien avec une ALD

Pour autoriser la prise en charge de transport au bénéfice de patients atteints d’une affection longue durée (ALD), le praticien doit attester sur la prescription médicale que les transports prescrits sont en lien avec l’ALD.
Dans le cas où le transporteur connecté à PEC+ reçoit l’information selon laquelle aucune ALD n’est enregistrée au titre du patient transporté, il est autorisé à utiliser le motif d’exonération EXO-DIV dès lors que la prescription médicale atteste que le transport est en lien avec l’ALD.
Cette procédure s’inscrit dans la perspective de la mise en place de la prescription en ligne qui sécurisera la prise en charge des transports par l’Assurance maladie.