Télétransmission SESAM VITALE : envoi de vos pièces justificatives
Principe : Un lot télétransmis doit faire systématiquement l’objet d’un envoi de pièces justificatives à votre Caisse d’Assurance Maladie.
L’ensemble de vos pièces justificatives correspondant aux FSE doit être transmis mensuellement à votre caisse d’Assurance Maladie de rattachement et identifiées selon leur destination (Régime général, Régime agricole : distinction des régimes MSA et GAMEX, RSI, Sections Locales Mutualistes : MFP SLI fonction publique, MGEN, MG PTT, MNH, MNAM, LMDE et VITTAVI…)
Les pièces justificatives attendues :
> SESAM-Vitale sécurisé (FSE) : Bordereau de télétransmission + prescription(s) médicale(s) sur lesquelles figure le récapitulatif de la FSE.
> SESAM dégradé : Bordereau de télétransmission + feuille(s) de soins Cerfa + prescription(s) médicale(s).
Vos logiciels disposent en principe du module permettant l’édition du bordereau de lot. Si toutefois ce dernier n’est pas encore opérationnel, vous devez vous rapprocher de votre éditeur de logiciel.
Attention :
- ne jamais remettre à l’assuré(e) la feuille de soins en cas de télétransmission au profit de l’assuré,
- ne joindre aucun autre document à vos envois contenant vos télétransmissions (exemple : feuille de soins non télétransmise, réclamations, justificatif d’un régime non prévu),
- les réclamations ou factures rectificatives ne doivent pas faire l’objet d’une télétransmission.
