Dispositif Tiers payant contre générique
L’utilisation de la version SESAM-Vitale 1.40 addendum 4 vous offre la possibilité de préciser lors de votre télétransmission les cas où le médecin a inscrit en toutes lettres la mention « non substituable ».
Ainsi, nous vous invitons à renseigner la valeur « M » permettant ainsi à l’Assurance maladie d’évaluer votre taux de délivrance des génériques en tenant compte des situations dans lesquelles vous n’avez pas été en mesure d’exercer votre droit de substitution.
Par ailleurs, nous vous rappelons que lors d’un refus de substitution de l’assuré, il convient de réaliser une feuille de soins papier sans dispense d’avance de frais pour les princeps concernés.
Rémunération sur Objectif de Santé Publique : premier bilan
La nouvelle convention qui est entrée en vigueur le 7 mai 2012 valorise votre engagement dans la délivrance des médicaments génériques.
Vous avez perçu au mois de juin 2013 une rémunération complémentaire en fonction de votre taux de substitution.
Bilan pour la Gironde : 572 pharmacies girondines ont été rémunérées pour un montant moyen de 2675 €.
Vous pouvez consulter le montant de votre rémunération sur Espace Pro (code acte "ROP" en date du 19/06/2013).
Votre Délégué de l’Assurance Maladie est à votre disposition pour des informations complémentaires au 0811 709 033.
Accompagnement des patients sous AVK
Début juillet, 10 061 courriers ont été adressés aux assurés girondins concernés par le dispositif.
A ce jour, plus de 900 adhésions ont été enregistrées et près de 500 entretiens réalisés.
Utilisation du Cerfa S3115
Nous vous rappelons que l’utilisation de la feuille de soins cerfa (référence S3115) est exclusivement destinée au remboursement des prestations couvertes par l’Assurance maladie.
Ainsi, à l’occasion d’une demande d’édition d’un justificatif pour le paiement de la part complémentaire, nous vous invitons à fournir à votre client une facture comportant les informations nécessaires sur tout support de votre choix à l’exclusion du cerfa.
