>> Comment déclarer un salarié qui n'a pas de numéro de Sécurité sociale ?

Les salariés déclarés doivent obligatoirement avoir un Numéro d’Inscription au Répertoire (NIR) ou numéro d’immatriculation à la Sécurité sociale NIR reconnu.
Vous devez donc attendre leur immatriculation avant de les transmettre en DSN.
Depuis février 2015, vous avez la possibilité de constituer un Numéro Technique Temporaire (NTT), valable uniquement pendant trois mois, pour un salarié donné.
Le NTT doit être constitué de la manière suivante : le sexe, le SIREN de l’entreprise, le n° de matricule du salarié. Il peut comporter des chiffres et/ou des lettres et doit être unique.
Dès que le salarié aura obtenu son NIR définitif, vous devrez mettre à jour les informations dans votre logiciel.
La DSN du mois où le NIR a été connu devra comporter cette information, ainsi que le NTT, pour rapprocher les éléments antérieurs du compte de votre salarié.
Pour en savoir plus : dsn-info.fr

>> Bien remplir une attestation de salaire

Comment établir le salaire net pour le calcul des indemnités journalières maternité/paternité/adoption ?
Prenez le salaire brut soumis à cotisations diminué de 21 % (montant forfaitaire) de cotisations. Vous obtenez le salaire net.

Sur net-entreprises :

1. Authentifiez-vous sur net-entreprises.fr ;

2. Cliquez sur « Accéder à la déclaration » ;

3. Choisissez le mode de transmission des échanges, à savoir la saisie de formulaire à l’écran ;

4. Choisissez le type et le motif de l’arrêt en utilisant les listes déroulantes puis cliquez sur « Étape suivante » ;

5. Saisissez les renseignements propres à l’assuré ;

6. Renseignez les informations concernant l’étude des droits ;

7. Choisissez le type et le motif de l’arrêt en utilisant les listes déroulantes puis cliquez sur « Étape suivante » ;

Complétez les montants des salaires nets, « case par case » et validez chaque montant ;

8. Choisissez d’effectuer ou non la subrogation ;

9. Ajoutez une pièce jointe eventuelle et signez.

>> La Déclaration Sociale Nominative (DSN) : nouvelles échéances

Depuis le 1er juillet, vous devez établir une DSN pour la déclaration des salaires.

>> Pour en savoir plus, consultez la fiche de démarrage DSN.

Le décret 2016-611 du 18 mai 2016 publié au Journal officiel précise en effet ces échéances et les modalités d'entrée de toutes les entreprises dans le dispositif DSN si vous êtes :  

- une entreprise du régime général et du régime agricole, ne faisant pas appel à un tiers déclarant, et dont le montant de cotisations versées est égal ou supérieur à 50 000 euros par an ;

- un tiers déclarant qui verse un montant de cotisations sociales égal ou supérieur à 10 millions d'euros par an
pour ses clients.

Rappel : 1er janvier 2017 : toutes les entreprises devront utiliser la DSN

Toutes les entreprises dont les salariés relèvent du régime général de Sécurité sociale, faisant appel à un tiers déclarant ou non, passeront à la DSN au 1er janvier 2017. C'est également le cas des entreprises du régime agricole ne faisant pas appel à un tiers déclarant et dont le montant de cotisations est égal ou supérieur à 3 000 euros par an.

>> « 350 entreprises suivent le programme TMS PRO »

Romain MANERO, responsable QHSE et Alain BOISMOREAU, responsable administratif (animateurs du projet de prévention des TMS) de l’entreprise BE.VI.MO.

Les troubles musculo-squelettiques sont la première cause de maladie professionnelle en France. Pour limiter, voire supprimer ce risque, la Caisse Nationale de l’Assurance Maladie a lancé le programme TMS Pros. La CARSAT Aquitaine soutient cette démarche de prévention par l’accompagnement de plus de 350 entreprises en Aquitaine.

Pourquoi êtes-vous entrés dans la démarche ?
Nous sommes une petite entreprise d’agroalimentaire de 40 salariés basée à Mont-de-Marsan et disposons d’un atelier de découpe de viande bovine. Au cours des dernières années, nous avons vu le nombre de déclarations de maladies professionnelles et d’accidents du travail liés aux Troubles Musculo-Squelettiques (TMS) augmenter de manière importante. Nous avons découvert le programme TMS Pros en janvier 2015, grâce à Jean-Baptiste BORTOLUZZI, notre contrôleur de sécurité de la CARSAT Aquitaine.

Pourquoi avoir choisi de suivre ce programme ?
Notre problématique est triple : la moyenne d’âge des salariés est relativement élevée, le métier de boucher peu mécanisé, générant des gestes répétitifs, et le contexte économique difficile. Nous avons pris ce programme comme une opportunité de progresser en prévention, non comme une contrainte supplémentaire.

Concrètement, comment cela se traduit-il ?
TMS Pros préconise la désignation d'une "personne ressource TMS", nous sommes allés plus loin en nommant et formant deux référents TMS. Ils animent aujourd’hui la démarche en interne. Même s’il n’est pas encore abouti, notre parcours de prévention obtient des résultats sur plusieurs postes : amélioration des conditions de travail d’un boucher et réduction de la fatigue de plusieurs opérateurs à l’emballage sous vide. Ce programme sert ainsi de fil conducteur à notre démarche de prévention, nous permettant d’évoluer à notre rythme et de trouver des solutions tenant compte de nos moyens humains, organisationnels et financiers.

Retrouvez le programme TMS Pros sur tmspros.fr.
Tout savoir sur les aides financières de la carsat : http://entreprises.carsat-aquitaine.fr/les-aides-financieres/628-les-aides-financieres-simplifiees.html

>> Matinée d'information : comment évaluer le risque chimique dans mon entreprise ?

Aux côtés de ses partenaires, la CARSAT Aquitaine organise des petits-déjeuners d’information dans les départements aquitains pour présenter un nouvel outil d’évaluation du risque chimique : SEIRICH.
Moments de rencontres et d’échanges, ces rendez-vous permettront aux entreprises d’obtenir des informations sur les dernières évolutions réglementaires en matière de prévention du risque chimique, de découvrir le logiciel SEIRICH et d’échanger avec des entreprises utilisatrices. Le tout autour d’un café.
Pour vous inscrire, cliquez ici.

De juillet à décembre 2016, 6 dates sont prévues en Aquitaine :

> Mont-de-Marsan : 7 juillet à la Chambre des Métiers
> Agen : 22 septembre à l'Agropole
> Pau : 6 octobre à la Géode - Cité Multimédia
> Bayonne : 7 octobre à la CCI
> Périgueux : 17 novembre à Créavallée - Pôle interconsulaire
> Bordeaux : 8 décembre à la Maison de l'industrie

Café d’accueil à partir de 9 h, début de la réunion à 9h30

>> Des ateliers pratiques à Bordeaux

Comment déterminer les salaires de référence ? La subrogation, comment ça marche ? Quelles sont les informations incontournables pour une déclaration d'accident de travail ? Vous êtes gestionnaire de paie, comptable chargé des déclarations sociales en Gironde ?
La CPAM de la Gironde propose gratuitement aux employeurs girondins un accompagnement personnalisé au travers d'ateliers pratiques.
Organisés durant 2h30 le vendredi matin, ces ateliers abordent des cas concrets saisis sur le site net-entreprises.fr.
N’attendez pas la rentrée ! Profitez dès aujourd’hui des places encore disponibles et inscrivez-vous aux prochains ateliers organisés en :
- Septembre : 9, 23 et 30 septembre 2016
- Octobre : 14 octobre 2016
- Novembre : 4 et 18 novembre 2016
- Décembre : 2, 9 et 16 décembre 2016
Pour y participer : il vous suffit d'être inscrit sur net-entreprises.fr et d'avoir ajouté l'attestation de salaire et la déclaration d'accident de travail à vos déclarations.
Inscrivez-vous à la date qui vous convient au 05 56 17 39 52 ou en complétant le formulaire de demande en ligne.

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C'est le nombre de certificats médicaux accidents du travail/maladie professionnelles réalisés de façon dématérialisée en Aquitaine (ancienne configuration) par les professionnels de santé depuis le début de l'année.
Au total 136 355 certificats médicaux accidents du travail/maladie professionnelles (papier et électronique) ont été réalisés depuis le début de l'année.

Pour en savoir plus sur les formalités à accomplir en cas d'accident du travail ou maladie professionnelle, cliquez ici.