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Vous avez perçu en 2015, des indemnités journalières ou des pensions versées par l'Assurance Maladie.
Ces prestations sont imposables*, c'est pourquoi l'Assurance Maladie met à votre disposition, dans votre compte ameli, rubrique "Mes démarches", votre relevé fiscal.
Indispensable pour compléter votre déclaration de revenus, ce relevé vous permettra de vérifier l'exactitude des informations pré-remplies par l'administration fiscale.
Votre relevé est disponible 6 mois. Pensez cependant à le télécharger et à le conserver : il peut vous être demandé comme justificatif pendant 4 ans.
Avec toute mon attention,
Votre Conseiller de l'Assurance Maladie
*Les prestations imposables : indemnités journalières maladie (sauf en rapport avec une Affection de Longue Durée exonérante), maternité, paternité, adoption , Accident du Travail / Maladie Professionnelle (AT/MP) pour une part de 50 %, pension d'invalidité
Les prestations non imposables : indemnités journalières maladie en rapport avec une ALD exonérante, rentes AT/MP (ou indemnités en capital), prestation complémentaire Recours Tierce Personne (PCRTP), allocation supplémentaire d'invalidité, majoration pour tierce personne, capital décès versé par l'Assurance Maladie.
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Merci de ne pas répondre à cet e-mail. Pour votre sécurité, l'Assurance Maladie vous invite à ne jamais communiquer votre code confidentiel permettant l'accès à votre compte ameli. Conformément à l'article 34 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous pouvez disposer d'un droit d'accès et de modification de vos données personnelles en contactant votre caisse d'assurance maladie.Ce message et ses éventuelles pièces jointes peuvent contenir des informations confidentielles ou privilégiées et elles ne doivent pas être diffusées, exploitées ou copiées sans autorisation. Si vous n'êtes pas destinataire du message, merci de le détruire ainsi que toutes ses éventuelles pièces jointes.Les messages électroniques étant susceptibles d'altération, l'Assurance Maladie décline toute responsabilité si ce message a été altéré, déformé ou falsifié.