Infos-lettre n°93  
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Rejets de télétransmission et remboursements : mémos pratiques

Pour vous aider et faciliter votre activité, la Cpam met à votre disposition 2 mémos pratiques sur :
- vos remboursements : comment être bien remboursé ? comment savoir si vous avez été remboursé ? vous n'avez pas été remboursé, que faire ?
> téléchargez le mémo
- les rejets de télétransmission : découvrez les principaux motifs de rejets pour mieux les éviter ! > téléchargez le mémo

Substituts nicotiniques : évolution de leur prise en charge

Depuis le 1er novembre 2016, les substituts nicotiniques sont remboursés, sur prescription médicale, à hauteur de 150 € par année civile pour tous les bénéficiaires (à partir de 15 ans).

Rendez-vous sur ameli.fr pour en savoir plus sur :
- les conditions de remboursement des substituts nicotiniques
- leurs prescripteurs
- la facturation en hors tiers-payant
- l'utilisation du code acte ou code nature de prestation TNS (traitement nicotinique de substitution).

 

Droit de prescription des médicaments et produits de santé

Il vous appartient de vérifier le caractère remboursable du produit, selon la qualité du prescripteur.
Ainsi, par exemple, sont non remboursables par l’Assurance Maladie les bandes de contention, les produits désinfectants et antiseptiques, prescrits par les infirmiers.
Sont également non remboursables les sparadraps prescrits par les masseurs- kinésithérapeutes.
L’Assurance Maladie vous oppose un refus de prise en charge si le prescripteur ne remplit pas les conditions prévues règlementairement.
Consultez et téléchargez la liste des dispositifs médicaux selon les catégories de professionnel de santé.