Infos-lettre n°92  
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Saisie des informations : importance de la qualité

Lors d’études et de contrôles sur la prescription, la dispensation et la facturation des produits de santé, notamment des médicaments, l’Assurance maladie constate un nombre important d’erreurs de saisie de la part des pharmaciens.
Ces erreurs concernent :
- l’identification des prescripteurs,
- les dates de prescription et de délivrance,
- les rangs de renouvellement.
Les bases de remboursement s’en trouvent faussées, tout comme les relevés d’activité individuels des médecins (RIAP).
L’attention peut être attirée de manière tout à fait erronée sur le profil statistique atypique d’un professionnel de santé. C’est ainsi que lors d’une étude récente sur les anti TNF alpha, médicaments dont la prescription est restreinte à certains spécialistes, des prescriptions non autorisées ont pu être évoquées, alors que l’anomalie était en réalité imputable à une mauvaise saisie du prescripteur au niveau de l’officine.
Contact : Dr Bruno Mattern – Service médical d’Aquitaine - 05 56 79 84 81


Pompes à insuline : prise en charge

Les modalités de prise en charge des pompes à insuline externes, portables et programmables et des "pompes patchs" visées au titre I de la LPP ont été modifiées.
Il est notamment prévu la transmission d'un récapitulatif complet de consommation mensuelle des cathéters et des POD au médecin prescripteur ainsi qu'au patient tous les 6 mois avec un accompagnement spécifique du patient en cas de sous-consommation.
[Arrêté du 16 juin 2016 – JO du 21 juin 2016]


Contraception des jeunes filles mineures

Depuis le 1er juillet 2016, de nouvelles dispositions réglementaires permettent de faciliter l'accès à la contraception des jeunes filles mineures âgées d'au moins 15 ans dont :
• le tiers payant sur la part des dépenses prises en charge par l'assurance maladie (part obligatoire) pour les consultations et les examens biologiques nécessaires à la contraception ainsi que les actes donnant lieu à la pose, au changement ou au retrait d'un contraceptif
• le secret de la délivrance et de la prise en charge des contraceptifs
• la délivrance sans avance de frais des contraceptifs remboursables en pharmacie, sur prescription médicale (mesure déjà mise en oeuvre depuis 2013).

Comment préserver le secret de la prescription et la délivrance des contraceptifs ?
Comment délivrer gratuitement des contraceptifs remboursables ?
Comment facturer et remplir la feuille de soins ?
Quelles sont les modalités de transmission ?
Retrouvez les réponses :
> sur ameli.fr
> dans le Mémo d'aide à la facturation

[Décret 2016-865 du 29 juin 2016 - JO du 30.6.2016]

 

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Infos lettre – Newsletter d’information à destination des professionnels de santé, créée par la Cpam de la Gironde. Numéro ISSN-1954-3417.
Directeur de la publication : Philippe Claussin. Rédacteur : service communication de la Cpam de la Gironde. Hébergeur : Alienor
Cpam de la Gironde – 33085 Bordeaux cedex