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Pompes à insuline : prise en charge
Les modalités de prise en charge des pompes à insuline externes, portables et programmables et des "pompes patchs" visées au titre I de la LPP ont été modifiées.
Il est notamment prévu la transmission d'un récapitulatif complet de consommation mensuelle des cathéters et des POD au médecin prescripteur ainsi qu'au patient tous les 6 mois avec un accompagnement spécifique du patient en cas de sous-consommation.
[Arrêté du 16 juin 2016 – JO du 21 juin 2016]
Devoir d'informer la Cpam
La fourniture de produits et prestations inscrits sur la liste des produits et prestations (LPP) est soumise à des règles précises qui conditionnent leur remboursement par l'Assurance Maladie.
Le conventionnement implique que vous vous engagiez à respecter la convention nationale signée entre les caisses d'Assurance Maladie et les organisations professionnelles représentatives de votre profession.
A ce titre, tout changement de situation (ex : changement d’adresse, nouveau salarié) doit être déclaré auprès de l'Assurance Maladie.
En cas de non-respect de vos engagements et défaut de mise à jour de votre situation, une procédure conventionnelle peut être menée à votre encontre et aboutir à une suspension temporaire de votre conventionnement.
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