Infos-lettre n°91 - juin 2016  
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Comment être bien remboursé ?

Avant toute facturation :
1/ Consultez les droits de votre patient (sa situation médico-administrative : maladie, maternité, accident de travail, CMU, ALD, ACS...) et sa caisse d’affiliation.
Pour cela, plusieurs moyens sont à votre disposition :
- la carte Vitale à jour
- l’attestation de droits version papier ou sur le smartphone du patient
- la notification de la CPAM pour un 100 %
- votre Espace Pro (dans la rubrique Identification Patient / Informations Patients)

N’hésitez pas à rappeler au patient d’effectuer la mise à jour de sa carte vitale à chaque changement de situation.

2/ Assurez-vous des éléments suivants sur votre facture :
- le destinataire du règlement
- les codes actes

3/ les règles de facturation évoluent régulièrement, pensez à vous tenir informé (ameli.fr, Espace pro, Infos lettre, mails envoyés par la Cpam…).

Comment savoir si j'ai été remboursé ?

Pensez à exploiter vos :
- ARL (accusé de réception logique),
- retours NOEMIE,
- mails de « retours sur le traitement des lots » et retélétransmettez selon la consigne,
- remboursements sur votre compte Espace pro.

 

Conservation de la carte Vitale des patients

Rappel : en aucun cas, vous ne devez conserver la carte Vitale de vos patients.
La carte Vitale est strictement personnelle et appartient à l'assuré. Elle permet :
- de justifier des droits auprès des professionnels de santé et des établissements de soins,
- d'attester de la réalité de l'acte et de l’émission d'une facture sécurisée électronique.
Il appartient à l'assuré de veiller à sa conservation en déclarant immédiatement toute perte ou vol à son organisme d'Assurance Maladie.
La conservation de la carte Vitale par un tiers, qu'il soit ou non professionnel de santé, est assimilée à une fraude.

Accidents sportifs, scolaires… : pensez à les déclarer

Accident de circulation, morsure de chien, accident scolaire, agression, chute sur la voie publique causée par un défaut d’entretien ou de signalement du danger… Votre patient a été blessé ? C’est ce que l’on appelle un « accident causé par un tiers ».
Dans ce cas, pensez à cocher la case « Accident causé par un tiers » sur la feuille de soins papier ou électronique. Tous les professionnels de santé consultés pour des soins sont concernés : médecins, pharmaciens, infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes…

Une fois informée, la Cpam de la Gironde peut exercer son recours auprès de la personne responsable ou de sa compagnie d’assurances. Ainsi, les frais engagés pour les soins ne sont pas supportés par la collectivité.

L’assuré doit ensuite déclarer l’accident à la Cpam de la Gironde sous 15 jours :
- sur ameli.fr > assurés > votre caisse > accident causé par un tiers > formulaire en ligne,
- par téléphone : 3646
- par courrier : Cpam de la Gironde – Service Recours contre tiers –
33085 Bordeaux Cedex

>>Cette démarche n’a pas de conséquence sur les remboursements de votre patient : ses frais médicaux seront pris en charge et remboursés dans les conditions habituelles.
>>Elle n’engage aucunement votre responsabilité.

Déclarer un accident est un geste simple et citoyen qui aide à préserver notre système de santé.

23 610 000 € : c’est la somme recouvrée, en 2015, par la Cpam de la Gironde, soit une moyenne de 22,64 € par affilié girondin.

Le saviez-vous ?
Accidents sportifs
En cas de faute, inscrite sur la feuille de match, la responsabilité de l’auteur est engagée.

Accidents scolaires
L’assurance responsabilité civile, obligatoire en milieu scolaire, prend en charge ces frais. L’établissement scolaire doit remplir une déclaration d’accident mentionnant les coordonnées des parents de l’enfant ayant causé le dommage.

Coaching Santé Active : pour garder la santé

est un nouveau service proposé par l’Assurance Maladie, pour les assurés en bonne santé qui souhaitent le rester.
En adoptant de bons réflexes au quotidien et en favorisant les changements de comportement dans la durée, ce coaching personnalisé permet de modifier ses habitudes de vie et préserver sa santé le plus longtemps possible.

C’est un service gratuit, sans engagement et garantissant la confidentialité des données personnelles.

Santé Active propose 3 programmes personnalisés (nutrition / santé du cœur / santé du dos), avec des conseils concrets, et des astuces simples à appliquer au quotidien.
En s’inscrivant, l’assuré du régime général bénéficie :
• d’un accompagnement sur-mesure pendant plusieurs mois pour aider à faire évoluer durablement ses habitudes,
• d’un coach personnel (virtuel) qui aide à atteindre ses objectifs,
• d’un service disponible à tout moment sur ordinateur, tablette ou smartphone.

En savoir plus.

Vous pouvez également commander des plaquettes à destination de vos patients à communication@cpam-bordeaux.cnamts.fr (merci d’indiquer vos nom, prénom, adresse postale et la quantité souhaitée).