Infos-lettre n°90  
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SNIR 2015

Votre relevé d'honoraires et votre Relevé Individuel d'Activité sont en cours d'envoi depuis le 21 avril 2016.
Vous pouvez également consulter dès maintenant :
-  le relevé d'honoraires (RH) : Espace pro / Activité / Paiement / Relevé d'honoraires.
- le Relevé Individuel d'Activité et de Prescription (RIAP) : Espace pro / Activité / Pratique / Relevé Individuel d'Activité et de Prescription


Substituts nicotiniques : nouveaux professionnels de santé prescripteurs

La prescription de substituts nicotiniques est désormais autorisée pour :
• les médecins y compris les médecins du travail,
• les chirurgiens-dentistes,
• les sages-femmes > ils peuvent être prescrits à toutes les personnes vivant dans l'entourage de la femme enceinte ou du nouveau-né ou assurant la garde de ce dernier,
• les infirmiers,
• les masseurs-kinésithérapeutes.

La prescription de substitut en bref :
- seuls les substituts nicotiniques figurant sur une liste limitative peuvent être pris en charge
- ils doivent être délivrés en officine de ville
- l'avance de frais doit être effectuée (pas de tiers payant) y compris pour les bénéficiaires de la CMU C
- le pharmacien établit une facture en paiement direct à l’assuré (hors tiers payant) par télétransmission ou, en cas d’impossibilité, par feuille de soins papier selon les modalités habituelles
- les substituts nicotiniques n’étant pas remboursables en dehors de ce dispositif, leurs prix de vente par les pharmaciens restent libres
- la consommation du forfait est limitée à une année civile.

Rappel :
Le montant du forfait annuel de prise en charge des substituts nicotiniques s'élève à 150 € pour :
- les femmes enceintes,
- les jeunes de 20 à 30 ans,
- les bénéficiaires de la CMU C,
- les patients atteints d'ALD (affection de longue durée).

Pour les autres bénéficiaires de moins de 20 ans et de plus de 30 ans, le montant annuel de prise en charge s'élève à 50 €.

[ Loi 2016-41 du 26 janvier 2016 - article 134 - JO du 27.1.2016]


Nouveau modèle de feuille de soins

Votre nouveau modèle de feuille de soins est référencé S3127f. Les modifications intervenues permettent la codification en CCAM.
Il sera prochainement consultable en tant que spécimen sur ameli.fr.

Pour commander vos feuilles de soins rendez-vous :
- sur votre Espace pro
- ou commander via l’adresse mail dédiée : commandes.imprimes@cpam-bordeaux.cnamts.fr en précisant votre numéro d’identifiant, vos noms et adresse.

[Arrêté du 22 décembre 2015 - JO du 20.12.2015]


PRADO : indemnités kilométriques

A titre dérogatoire, la règle de la limitation au domicile professionnel le plus proche de la résidence du malade ne s'applique pas lorsque les déplacements des professionnels de santé (médecins, chirurgiens dentistes, sages-femmes, auxiliaires médicaux) sont effectués dans le cadre des programmes de retour à domicile (PRADO) mis en place par les Caisses d'Assurance maladie.

 

Vous avez des questions ou besoin
d'informations ?
Contactez-nous au
0 811 709 033*
du lundi au vendredi
de 9h à 16h30 ou écrivez-nous via Espace Pro
dans la rubrique échanges.
*(coût d'un appel local sauf surcoût imposé par certains opérateurs)

Des questions sur la télétransmission ?
Adressez votre message à :
flux-sages-femmes@cpam-bordeaux.cnamts.fr


Retrouvez toute l'information réglementaire sur ameli.fr > professionnels de santé.

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Infos lettre – Newsletter d’information à destination des professionnels de santé, créée par la Cpam de la Gironde. Numéro ISSN-1954-3417.
Directeur de la publication : Philippe Claussin. Rédacteur : service communication de la Cpam de la Gironde. Hébergeur : Alienor
Cpam de la Gironde – 33085 Bordeaux cedex