Infos-lettre n°89 
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Taxis : tarifs applicables en 2016 en Gironde

L'arrêté préfectoral n° 2016-006 du 12 janvier 2016 a fixé les prix minima des tarifs des courses de taxis en Gironde :
- les tarifs n'ont pas été modifiés (par rapport à 2015)
- le supplément dans le cadre de la prise en charge à l'aéroport ou à la gare Saint-Jean est supprimé.

[Arrêté préfectoral n° 2016-006 du 20 janvier 2016 - Site de la Préfecture de la Gironde]

Prise En Charge des TRansports Assis : lancement de PECTRA

Le 1er février 2016 a été officiellement lancé la plateforme de Prise En Charge des TRansports Assis (PECTRA).
Créée par la Cpam de la Gironde, cette plateforme WEB est dédiée à la prise en charge des transports assis dans le cadre de séries de transports.
PECTRA concerne, dans un premier temps, tous les malades souffrant d’insuffisance rénale chronique qui nécessitent des séries de transports assis pour des séances de dialyse. Elle sera étendue, au 1er avril 2016, à l’ensemble des besoins en transports assis dans le cadre des traitements en cancérologie et à la fin du premier semestre 2016 aux traitements en psychiatrie.

Dorénavant, dès lors que le patient n’a pas de transporteur dédié, l’établissement de soins met systématiquement en ligne sur la plateforme PECTRA la demande de transport indiquant le trajet à parcourir ainsi que les dates et heures des soins.
Il appartient aux transporteurs souhaitant assurer les transports de le faire savoir via la plateforme web, qui délivre ensuite toutes les informations nécessaires à leur prise en charge.


SEFi : le Service Electronique de Facturation Intégré

sefiSEFi est une nouvelle solution de facturation en ligne intégrée au logiciel métier des transporteurs sanitaires : ambulances et VSL (Véhicules Sanitaires Légers).

SEFI vous permet :

• de consulter en temps réel les référentiels de l'Assurance Maladie : élaboration de factures en ligne fiables,

• d'intégrer automatiquement à la facture en ligne les informations mises à disposition par l'Assurance Maladie,

• de numériser toutes les pièces justificatives (SCOR) : fin des papiers à trier et à envoyer

• d'accéder à la prescription électronique de transport lorsque celle-ci existe : pour pré-alimenter vos factures sans ressaisie des informations et connaître le statut de prise en charge de l’assuré par l'Assurance Maladie avant facturation.

L'utilisation du SEFi nécessite :
• un logiciel autorisé par le CNDA : liste disponible dans l’espace professionnels de santé > onglet Agrément-Homologation > référencement > les logiciels homologués.
• une carte Directeur d’Établissement (CDE) et des Cartes de Personnel d’Établissement anonymes ou nominatives* (CPE) à commander rapidement auprès de l'ASIP
• une connexion internet
• un lecteur de carte à puce
• un scanner

L'utilisation de la carte vitale n'est pas requise, même si elle facilite la saisie.

*une CPE nominative est indispensable si vous facturez pour le compte d’autres sociétés

Pour bénéficier rapidement de ce service c’est simple :
1. Commandez dès à présent votre carte CDE ou CPE auprès de l'ASIP

2. Contactez votre éditeur pour planifier l’installation du service SEFI et vous accompagner dans son utilisation.

Commandez au plus vite vos cartes !

1. Complétez les formulaires suivants en y joignant un extrait Kbis de moins de 3 mois portant mention du nom du représentant légal de votre structure et une copie de sa pièce d’identité :
- Contrat de commandes de produits de certification à compléter et parapher
- Imprimé 101-CDE
- Imprimé 301-CPE
- CGU à conserver par le transporteur

2. Adressez le formulaire 101 complété à l’ARS pour validation à l’adresse suivante :
ARS Aquitaine-limousin-Poitou-Charentes
Délégation départementale de la Gironde
Service des Professionnels de Santé
103 bis rue Belleville CS 91704
33063 Bordeaux Cedex


3. Adressez le dossier complet avec le 101 validé par ARS, l’extrait Kbis et la copie de la pièce d’identité à l’ASIP Santé :
ASIP Santé
Service Relations Clients
BP 80210
86963 FUTUROSCOPE CHASSENEUIL Cedex

Pour en savoir +  :

  • Téléchargez les mémos sur la commande de cartes :
    > CDE et CPE
    > CPE

SCOR, la dématérialisation des pièces justificatives c’est quoi exactement?

Avec le SEFi, la dématérialisation des pièces justificatives devient systématique.

Intégré au logiciel métier, le service SCOR permet de numériser la (les) pièce(s) justificative(s) et de la (les) transmettre directement à la caisse de rattachement de l'assuré à la fin du processus de facturation.

Les + :
• Un gain de temps et des économies de frais de gestion : les pièces justificatives numérisées sont automatiquement classées et archivées en lots, de manière sécurisée par votre logiciel.

• Une réelle traçabilité : une fois scannées, les pièces justificatives peuvent être conservées dans le dossier du patient. Il est ainsi plus simple d'assurer le bon suivi des patients et de leur transmettre ultérieurement une copie, si nécessaire. Ainsi, avec SCOR, vous n'avez plus de tri des pièces justificatives, ni d'envoi par voie postale à la caisse de rattachement.

• Les pièces justificatives sont transmises via votre logiciel métier après envoi des factures électroniques et des factures B2.

Besoin d’en savoir plus ou d’être accompagné ? contactez un Conseiller Informatique Service au 0811 709 033 (prix d'un appel local depuis un poste fixe, du lundi au vendredi de 9h à 16h30).

 

Vous avez des questions ou besoin
d'informations ?

Contactez-nous au
> 0 811 709 033* :
- du lundi au jeudi de 9h à 16h30
- le vendredi de 9h à 12h30 et de 14h à 16h30.
> écrivez-nous via Espace Pro
dans la rubrique échanges.
*(coût d'un appel local sauf surcoût imposé par certains opérateurs)

Des questions sur la télétransmission ?
Adressez votre message à : flux-transports@cpam-bordeaux.cnamts.fr


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Infos lettre – Newsletter d’information à destination des professionnels de santé, créée par la Cpam de la Gironde. Numéro ISSN-1954-3417.
Directeur de la publication : Philippe Claussin. Rédacteur : service communication de la Cpam de la Gironde. Hébergeur : Alienor
Cpam de la Gironde – 33085 Bordeaux cedex