CCAM : mise en oeuvre le 11 mars 2016
A compter du 11 mars 2016, vous devrez tarifer vos actes techniques en CCAM.
Les actes cliniques, les actes de rééducation ainsi que les actes infirmiers resteront codifiés en NGAP, de même que les majorations NGAP s’y rapportant
Pour facturer en CCAM, la version SESAM Vitale 1.40 est indispensable : les éditeurs de logiciels, informés du passage de la NGAP vers la CCAM, mettent en œuvre leurs nouveaux supports.
La CCAM des actes de sages-femmes n’a pas vocation à être utilisée en procédure papier, néanmoins la feuille de soin sages-femmes a été modifiée et peut être utilisée dans le cadre de la facturation des actes aux bénéficiaires de l’Aide Médicale d’Etat.
La partie « ACTES EFFECTUES » a fait l’objet des adaptations nécessaires à la facturation papier des actes CCAM. Ce nouveau formulaire a été homologué sous la référence Cerfa 1138*05.
Vous pouvez retrouver l’ensemble des informations nécessaires à votre exercice, ainsi que la totalité des actes de la CCAM sur ameli.fr.
[*décision UNCAM du 17 juin 2015 / avenant 3 à la Convention Nationale des sages-femmes publié au Journal Officiel du 11 septembre 2015]
