PGARDE : changement de fréquence des demandes d'indemnités
La liste des gardes effectuées, validée via l’outil PGARDE, est envoyée dans le délai de 7 jours à compter de la fin du mois. Cela permet de procéder à la mise à jour éventuelle de la liste des gardes effectuées avant tout envoi à l’Assurance Maladie*.
De ce fait, vous êtes informé par mail lors de la mise en ligne de la liste de vos gardes effectuées en instance de validation à M + 8 jours.
Par exemple :
La demande en ligne de vos gardes effectuées en février 2016 sera disponible dans PGARDE à compter du 08 mars 2016.
La demande en ligne de vos gardes effectuées en mars 2016 sera disponible dans PGARDE à compter du 08 avril 2016.
[*Arrêté du 14 décembre 2015 portant approbation de l’avenant n° 7 publié le 19/12/2015]
Produits homéopathiques : mise à jour tarifaire
Suite aux évolutions tarifaires du 2 janvier 2016, les prix des médicaments ont évolué.
Les diverses corrections apportées ont réduit de façon significative, le nombre de rejets portant sur le prix des médicaments.
Cependant, la mise à jour tarifaire des produits homéopathiques semble incomplète et génère toujours des rejets sur ces produits.
Vos bases de données peuvent nécessiter des mises à jour complémentaires.
Une attention particulière doit donc être portée lors de la facturation des produits homéopathiques.
Cerfa S3115h : nouveau formulaire
La Cpam de la Gironde n'accepte plus les anciens imprimés référencés S3115e et S3115f.
Vous pouvez commander les nouveaux formulaires 3115h :
- sur votre Espace pro
-ou à l'adresse mail dédiée :
commandes.imprimes@cpam-bordeaux.cnamts.fr
en précisant votre numéro d'identifiant, le nom et l'adresse, comme pour toute correspondance avec l'Assurance maladie.
Vous pouvez continuer à utiliser le modèle 3115g.
En effet, seuls les deux formulaires 3115g et 3315h sont adaptés à une scannérisation des feuilles de soins. Ils permettent un traitement plus rapide par la lecture automatique des codes LPP informatisés.
Convention nationale : avenants 8, 9 et 10
• L’avenant n° 8 est relatif aux accompagnements pharmaceutiques et met notamment en place l’accompagnement des patients sous anticoagulant oral par voie directe;
• L’avenant n° 9 pris en application de l’article 31.3.2 actualise les paramètres de calcul de la ROSP et renforce les indicateurs en place.
Il actualise la liste des molécules cibles ainsi que celle relative aux molécules incluses dans la stabilité de la délivrance des médicaments génériques pour les patients de plus de 75 ans, met en place la ROSP relative à la transmission du numéro RPPS du prescripteur hospitalier.
• L’avenant n° 10 à l’accord national portant sur la délivrance de médicaments génériques fixe le taux national de pénétration des médicaments génériques à 86 %. L’appréciation de l’atteinte de l’objectif national se fait désormais non plus sur le mois de décembre de l’année de référence mais sur la moyenne annuelle de la période de référence.
Conformément aux articles L. 162-16-7 et L. 162-16-1 du CSS, ces dispositifs conventionnels sont en cours d’approbation ministérielle et ne sont pas encore parus au Journal Officiel.
