Orthèse d’avancée mandibulaire : modalités de codage et prise en charge
Il convient de distinguer l'orthèse en tant qu'appareillage et la pose de l'orthèse par le chirurgien-dentiste.
* La pose de l'orthèse:
- La pose par le praticien est codée: LBLD017 pour "Pose d'un appareillage en propulsion mandibulaire". La pose ne dispose d'aucune prise en charge par l'Assurance maladie obligatoire. Il vous appartient de présenter un devis et une note d'honoraires au patient pour la pose et l'adaptation de cette prothèse, avec ce code CCAM.
- Aucune FSE ou FSP n'est transmise à l'Assurance maladie obligatoire.
- Une C peut être facturée lors du premier rendez-vous.
- Le code LBLD017 est inscrit au dossier du patient, il sert à réaliser le devis et une note d'honoraires.
* L'orthèse :
- L'orthèse est inscrite à la LPP. Les conditions de prise en charge sont définies à la section 6-F de la LPP : « La prise en charge des orthèses d'avancée mandibulaire est assurée pour le traitement du SAHOS sévère (index d'apnées/hypopnées IAH > 30 ou 5 < IAH < 30 associé à une somnolence diurne sévère) en deuxième intention après refus ou intolérance d'un traitement par pression positive continue (PPC). »
- Le médecin prescripteur établit une demande d’accord préalable lors de la première prescription et à chaque renouvellement.
- Le laboratoire qui réalise l'orthèse doit être agréé.
- Le patient règle la facture de l’orthèse directement au laboratoire et adresse la facture acquittée à sa caisse d'affiliation pour remboursement.
