L'assurance volontaire AT/MP
En tant que praticien ou auxiliaire médical conventionné, vous relevez du régime d'assurance maladie des praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés (PAMC), sans que ce régime ne vous couvre pour le risque accident du travail/maladie professionnelle (AT/MP). Le code de la Sécurité Sociale prévoit toutefois la possibilité de vous assurer volontairement auprès de votre Caisse Primaire d'Assurance Maladie.
Pour qui ?
Toute personne qui, du fait de son activité professionnelle libérale, ne peut bénéficier à titre obligatoire des prestations attribuées dans le cadre de la législation sur les accidents du travail.
Les risques couverts par l'assurance volontaire :
• accident du travail
• accident de trajet
• maladie professionnelle
Les prestations auxquelles vous pouvez prétendre
> frais de médecine, d'hospitalisation, frais pharmaceutiques, frais d'appareillage, de réadaptation fonctionnelle et de rééducation professionnelle sont remboursés à 100% sur la base du tarif conventionnel dans le cadre du risque AT/MP. En cas de décès consécutif à un accident de travail ou une maladie professionnelle, une indemnité funéraire est versée.
> Selon les conséquences de l'accident, la victime peut prétendre à :
• une indemnité en capital pour un taux d'IPP (incapacité permanente partielle) inférieur ou égale à 10 %,
• une rente pour un taux d'IPP supérieur ou égale à 10 %.
• des rentes d'ayants droit versées lors d'un accident du travail suivi de mort.
A savoir : le versement d'indemnités journalières n'est pas prévu dans le cadre de cette assurance volontaire.
Les cotisations
Le salaire de base indiqué par le souscripteur de l'assurance (bénéfices non commerciaux de chaque année) permet de fixer le montant annuel de la cotisation et le montant de l'indemnisation en espèces (rente) auquel il peut prétendre.
Chaque année des salaires minimum et maximum sont fixés, le taux de cotisations est déterminé par la CARSAT (taux de la profession diminué de 20 %).
La demande d'adhésion
La demande s'effectue sur l'imprimé spécifique S6101. Les droits prennent effet le premier jour du mois qui suit la décision de la Caisse et cessent au dernier jour du trimestre civil en cours, sous réserve de l'acquittement des cotisations à l'URSSAF.
La déclaration AT-MP
Tout accident doit être déclaré à la Caisse Primaire d'affiliation dans un délai de 48 heures.
Pour tout renseignement complémentaire, téléchargez la plaquette d’information ou contactez le 36 46 (service 0.06 euros/min + prix appel)
LMDE : reprise de gestion par l'Assurance maladie
Depuis le 1er octobre 2015, en raison de la reprise des activités de régime obligatoire de la LMDE par l’Assurance Maladie, les professionnels de santé et les établissements ne doivent plus adresser les pièces justificatives à la LMDE mais les retourner à leur CPAM de rattachement.
Pour mémoire, la nouvelle immatriculation de LMDE à utiliser :
- code Régime 01,
- code caisse : 909.
Téléchargez toutes les informations utiles pour la prise en charge des étudiants (liaisons avec le service médical, pièces justificatives, plateforme téléphonique etc)…
Prise En Charge des TRansports Assis : lancement de PECTRA
Le 1er février 2016 a été officiellement lancé la plateforme de Prise En Charge des TRansports Assis (PECTRA).
Créée par la Cpam de la Gironde, cette plateforme WEB est dédiée à la prise en charge des transports assis dans le cadre de séries de transports.
PECTRA concerne, dans un premier temps, tous les malades souffrant d’insuffisance rénale chronique qui nécessitent des séries de transports assis pour des séances de dialyse. Elle sera étendue, au 1er avril 2016, à l’ensemble des besoins en transports assis dans le cadre des traitements en cancérologie et à la fin du premier semestre 2016 aux traitements en psychiatrie.
Dorénavant, dès lors que le patient n’a pas de transporteur dédié, l’établissement de soins met systématiquement en ligne sur la plateforme PECTRA la demande de transport indiquant le trajet à parcourir ainsi que les dates et heures des soins.
Il appartient aux transporteurs souhaitant assurer les transports de le faire savoir via la plateforme web, qui délivre ensuite toutes les informations nécessaires à leur prise en charge.
ViaTrajectoire : le site internet pour trouver une maison de retraite
Service public, gratuit et sécurisé, ViaTrajectoire propose une aide personnalisée…
... accessible aux familles…
Elle permet aux familles de disposer d’informations sur l’ensemble des EHPAD (Etablissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes) et USLD (Unités de soins de longue durée) de la région.
Les familles peuvent, grâce à un annuaire disponible en ligne sur viatrajectoire.fr, affiner leur choix en fonction des besoins de la personne âgée. Elles peuvent également adresser et suivre leurs demandes d’admission, en lien avec leur médecin traitant auprès des établissements choisis.
… et aux professionnels de santé
viatrajectoire.fr peut aussi être utilisé par un médecin libéral, un professionnel hospitalier ou du secteur médico-social pour trouver l'établissement d’Hébergement pour Personnes Agées, dépendantes ou non, ou l'Unité de Soins de Longue Durée (USLD) qui correspond le mieux aux besoins du patient.
Cet outil permet de gérer électroniquement les demandes de ses patients âgés à la recherche d’un EHPAD ou d’une USLD :
• un dossier d’admission unique dématérialisé et accepté par tous les EHPAD et USLD,
• un accès direct au volet médical et au volet autonomie avec une aide à la saisie,
• un moteur d’orientation pour trouver les structures répondant aux besoins médicaux de ses patients, en fonction de plusieurs critères : proximité géographique, budget, type d’hébergement,
• une connexion sécurisée par carte CPS ou OTP sur le site web agréé par l’ASIP Santé.
Mars Bleu : mois du dépistage du cancer du côlon
Proposé aux personnes entre 50 et 74 ans dans le cadre du programme national de dépistage organisé du cancer colorectal, le test est désormais remplacé par un test immunologique. Sous la forme d’un kit, celui-ci est remis gratuitement par le médecin traitant au patient. Pris en charge à 100 % sans avance de frais, il est simple, rapide à faire, indolore et à réaliser chez soi.
Plus simple
Le test immunologique est plus pratique d’utilisation, car il ne nécessite plus qu’un seul prélèvement de selles contre six précédemment. La technique de prélèvement est plus fiable et plus ergonomique.
Plus performant
Ce nouveau test permet une meilleure détection des cancers et des lésions précancéreuses. Les données démontrent que ce test permet de détecter 2 à 2,5 fois plus de cancers.
Plus fiable
Grâce à l’utilisation d’anticorps, il ne peut pas être rendu positif par l’hémoglobine animale issue de l’alimentation. La lecture automatisée de ce test garantit une meilleure fiabilité.
Pour informer vos patients et clients sur cette campagne, vous pouvez commander des supports d’information (affiches, plaquettes, cartes postales) auprès de l’AGIDECA au 05 57 29 14 60 ou agideca@wanadoo.fr (merci d’indiquer vos nom et prénom, adresse postale, la quantité souhaitée).
Téléservice InfoPatient : ouvert au RSI
Nouveau ! Depuis le 27 janvier 2016, le téléservice Info Patient est aussi accessible pour les assurés du RSI.
Disponible sur Espace pro, il permet aux professionnels de santé des consulter l’acquisition des droits de base. Il offre ainsi une vision complète, cohérente et fiable des droits d’un bénéficiaire quel que soit son régime d’affiliation (sauf MGEN, RATP, et SNCF).
Pour mémoire, le Téléservice InfoPatient permet d’effectuer une recherche rapidement :
- pour connaître les droits d'un bénéficiaire, le professionnel de santé se connecte à Espace Pro grâce à ses identifiants ou sa Carte de Professionnel de Santé (CPS),
- il suffit ensuite de renseigner le NIR en insérant la carte Vitale du patient ou en le saisissant directement.
Dès la validation des informations, la recherche démarre afin de faire apparaître les informations du bénéficiaire concerné.
Le cas échéant, le professionnel sélectionne le bénéficiaire dans la liste.
