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Infos-lettre n°87 - décembre 2015
Consultez l'infos lettre des autres professionnels de santé

 

Médecins

puce Questions-Réponses
> Comment trouver des informations utiles à ma pratique quotidienne ? Lire
> Comment facturer les soins post-ALD ? Lire
puce Antibiotiques : leur prescription en Aquitaine Lire
puce Maladies professionnelles : modification du tableau n°76 Lire70ans
puce Médecins cardiologues : modification de la CCAM Lire
puce Matériovigilance et obligation d'information Lire
puce Arrêts de travail : des actions efficaces Lire
puce Rétinopathie diabétique Lire
puce Transport en ambulance Lire
puce Pratique : la Déclaration du Médecin Traitant en ligne Lire
puce Nouveau ! La Déclaration Simplifiée de Grossesse Lire
puce RSI : dématérialisation de la DAP - Médicaments Lire


Tous professionnels de santé

puce Important : votre adresse mail à jour Lire
puce Actes à domicile : frais de déplacement Lire
puce Droits et tiers payant intégral : les attestations sur smartphone Lire
puce Annuaire santé : un plus pour les patients Lire



 
 

Comment trouver des informations utiles à ma pratique quotidienne ?

Dans l’espace Professionnels de santé d’ameli.fr, de nombreuses informations sont disponibles pour vous aider au quotidien :
- votre convention : textes qui régissent vos relations avec l’Assurance Maladie,
- la gestion de votre activité : informations sur l’installation, la télétransmission, le retour NOEMIE…
- votre exercice au quotidien : mémos pratiques, informations sur les prescriptions, feuilles de soins, ALD…
- des informations statistiques et des documents de référence : référentiels juridiques, franchise médicale...

88% des professionnels de santé sont satisfaits de leur visite et des informations à leur disposition sur ameli.fr.


Comment facturer les soins post-ALD ?

Pour éviter un rejet, il est important de NE PAS cocher la case ALD.
Les modalités de facturation sont les suivantes :

ald

fsp


 

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Contactez-nous au
> 0 811 709 033* :
- du lundi au jeudi de 9h à 16h30
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> écrivez-nous via Espace Pro
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Des questions sur la télétransmission ?
Adressez votre message à : flux-medecins@cpam-bordeaux.cnamts.fr

Retrouvez toute l'information réglementaire sur ameli.fr > professionnels de santé.

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a savoir
 


Antibiotiques : leurs prescriptions en Aquitaine

L’antibiorésistance est un sujet préoccupant depuis de nombreuses années. Une étude régionale* réalisée par l’Assurance maladie met en évidence une stagnation des consommations d’antibiotiques, alors que le plan d’alerte national mise sur une baisse de 25% d’ici à 2016.

Une baisse des dépenses moins importante qu’attendue
La dépense totale, toutes classes d’âge confondues, est de 20 millions d’euros sur un an en Aquitaine (soit 5,3 % de la dépense nationale). Sur cette même période d’étude, les baisses de prix et un meilleur taux de recours aux génériques ont permis de limiter les remboursements d’antibiotiques (-4%), à un niveau cependant moindre que celui attendu. Dans le même temps, le nombre de consommants et le volume de boîtes prescrites par personne progressent légèrement (respectivement +1,5 % et +0,2%).

Une prescription préoccupante chez les plus de 50 ans
L’étude régionale révèle qu’un tiers de la dépense des antibiotiques concerne les personnes âgées de 50 à 74 ans, avec des taux de recours aux antibiotiques en augmentation sur la même période, sur l’amoxicilline, mais également sur les antibiotiques considérés comme critiques.

antibios

Professionnels de santé, tous acteurs de la lutte contre l’antibiorésistance
Dans le cadre de la prévention du développement des résistances bactériennes et des impasses thérapeutiques, veillez à respecter les durées de traitement par indication, en tenant compte des boîtages commercialisés (d’autant plus que les boîtes restantes peuvent être consommées en automédication).


*Critères retenus dans le cadre de l’étude régionale :
- Période : délivrances d’antibiotiques remboursées entre avril 2014 et mars 2015, comparativement à la période précédente, avril 2013 – mars 2014.
- Prescripteurs : antibiotiques prescrits par les médecins libéraux (toutes spécialités)
- Source : données assurance maladie, régime général, hors SLM


Pour aller plus loin :
Caractérisation des antibiotiques considérés comme « critiques», rapport d’expertise ANSM, Novembre 2013
Consommation d’antibiotiques et résistance aux antibiotiques en France : nécessité d’une mobilisation déterminée et durable, Bilan des données de surveillance, 17 novembre 2015, synthèse rédigée par l’Institut de veille sanitaire (InVS) et l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM), en contribution au plan d’alerte sur les antibiotiques et avec le concours des partenaires de l’InVS dans le domaine.

Pour toute information, contactez le Dr Bruno Mattern – Pharmacien conseil régional au 05 56 79 84 81.

 

Pour préserver l’efficacité des antibiotiques : ayez le réflexe TDR
Les médecins généralistes, pédiatres et ORL peuvent commander gratuitement leurs TDR sur Espace Pro / dans le menu «Commandes.»

Pour informer vos patients sur le thème des antibiotiques et du TDR, la Cpam de la Gironde met à votre disposition des dépliants et une affiche.
Pour en commander, envoyez votre demande à communication@cpam-bordeaux.cnamts.fr (en indiquant : votre nom, adresse postale complète et la quantité souhaitée).


Maladies professionnelles : modification du tableau n°76

L'intitulé du tableau n° 76 des maladies professionnelles relatif aux maladies liées à des agents infectieux ou parasitaires contractées en milieu d'hospitalisation et d'hospitalisation à domicile a été modifié.
Dorénavant, le personnel des EHPAD peut bénéficier d'une reconnaissance de maladie professionnelle au titre de ce tableau.
[Décret 2015-1419 du 4.11.2015 - JO du 6.11.2015]
[Tableau n° 76 des maladies professionnelles]


Médecins cardiologues : modification de la CCAM

A compter du 12 novembre 2015, la CCAM des médecins cardiologues a été modifiée:
• Au livre II :
- création d'un acte DDQF 202 "Mesure du flux de réserve coronarien (FFR) au cours d'une artériographie coronaire"
Tarif de ce nouvel acte : 148€
- modification d'actes

[Décision UNCAM du 10.09.2015 - JO du 13.10.2015]

 

Matériovigilance et obligation d'information

A compter du 25 septembre 2015, renforcement de l'obligation d'information à la charge :
• des établissements de santé,
• des centres de chirurgie esthétique,
• des médecins,
• des chirurgiens-dentistes
qui délivrent les dispositifs médicaux soumis à des règles particulières de traçabilité (matériovigilance)

1 - Obligation d'information préalable à toute intervention de chirurgie esthétique
Avant toute intervention de chirurgie esthétique utilisant un produit destiné à rester dans le corps humain plus de trente jours, le praticien doit :
• informer le patient des risques et des éventuelles conséquences/complications et des effets indésirables attendus,
• remettre un document écrit reprenant les informations données,
• conserver un exemplaire du document dans le dossier médical de l'assuré tenu par l'établissement de santé (ou le praticien si l'intervention se déroule en dehors d'un établissement).

2 - Obligation d'information postérieurement à l'implantation d'un dispositif médical dans un but curatif ou esthétique
Après l'implantation d'un dispositif médical faisant l'objet d'une mesure de matériovigilance, le document remis au patient doit comprendre des informations complémentaires :
• marque du dispositif médical,
• existence d'une durée de vie limitée du produit et nécessité d'une éventuelle ré-intervention,
• suivi médical, le cas échéant.

[Décret 2015-1171 du 22.09.2015 - JO du 24.09.2015]

 

Arrêts de travail : des actions efficaces

8,1% de baisse du volume des indemnités journalières
5% de baisse de la durée des arrêts de travail
3% de baisse du nombre d’assurés en arrêt


C’est le résultat des actions de sensibilisation et de contrôle menées par la Cpam de la Gironde sur le territoire du Sud Gironde, au cours du 1er trimestre 2015.

Parce que les actifs girondins consomment plus d'arrêts de travail que les actifs français, la Cpam renforce ses actions ciblées de sensibilisation et de contrôle auprès des assurés, des professionnels de santé et des entreprises.
En effet, 1 actif girondin sur 4 a eu au moins 1 arrêt de travail en 2014, ce qui représente 51 jours par assuré (taux supérieur de 10% aux autres départements).
Une atypie girondine que l'on constate également au sein même du département, puisque, selon les territoires, le taux de recours aux arrêts de travail varie de 18,8% à 27,7%.


A la loupe…
=> Les contrôles du service médical révèlent que chez les patients ciblés : 36% des arrêts ne sont pas médicalement justifiés.
=> Les contrôles à domicile montrent que 51,1% des assurés ne sont pas présents aux heures auxquelles ils doivent être à leur domicile.

Les médecins conseils de l’Assurance maladie réalisent actuellement une campagne d’accompagnement des médecins généralistes sur le thème de la prescription des arrêts de travail. La démarche comprend un premier entretien au cabinet qui s’appuie sur un profil de prescription personnalisé et une discussion autour de cas concrets, tirés de la pratique quotidienne du médecin rencontré. Deux mois plus tard, un rendez-vous téléphonique permet de faire le point sur les difficultés rencontrées et les besoins du médecin pour faciliter son exercice quotidien.
Contact : Dr Martine Cibrario Soula – 05 56 79 84 44


Rétinopathie diabétique

La rétinographie avec lecture différée est prise en charge par l’Assurance Maladie. Elle consiste à la prise de clichés réalisée par un orthoptiste - sur prescription - et envoyée par télémédecine à un ophtalmologiste lecteur.
Téléchargez la liste des Orthoptistes volontaires en Gironde.


Transport en ambulance

Pour les prescriptions de transport S3138d et les demandes d’accords préalables S3139e, pensez à utiliser la case "d'une surveillance par une personne qualifiée" uniquement dans le cas où l’état du patient nécessite un transport en ambulance.


Pratique : la Déclaration du Médecin Traitant en ligne

Depuis janvier 2015, plus de 65% des médecins girondins qui se sont déclarés comme nouveau médecin traitant l’ont utilisée.
En septembre, plus de 7 400 Déclarations de Médecin Traitant ont été faites en ligne !
Pour ceux qui n’ont pas encore testé, les avantages sont multiples :
- Prise en compte immédiate
- Remboursement facilité
- Rémunération ROSP valorisée

Ce Téléservice est disponible sur Espace Pro ou directement depuis votre logiciel métier.
Pour en savoir plus, téléchargez le mémo pratique ou contactez votre Conseiller Informatique Services au 0811 709 033 (prix d'un appel local depuis un poste fixe), du lundi au vendredi de 9h à 16h30.


Nouveau ! La Déclaration Simplifiée de Grossesse

Depuis septembre, vous pouvez déclarer la grossesse de vos patientes directement depuis Espace Pro.
Votre carte CPS, la carte Vitale de votre patiente et 2 clics suffisent pour faire cette déclaration qui est automatiquement envoyée à tous les organismes concernés (CPAM, RSI, MSA, CAF et PMI).
Que des avantages :
- Plus d’envoi multiple
- Déclaration pré complétée (seule la date présumée de début de grossesse est à remplir)
- Mise à jour immédiate du dossier patient
- Fiabilité et rapidité de traitement
- Seulement 2 clics : «Acceptation de la convention et des conditions de transmission» et «Transmettre».

Téléchargez le mémo pratique ou contactez votre Conseiller Informatique Services au 0811 709 033 (prix d'un appel local depuis un poste fixe), du lundi au vendredi de 9h à 16h30.


RSI : dématérialisation de la DAP - Médicaments

Le but du service "Créer une demande d'Accord Préalable - Médicaments"* est de restituer au Professionnel de Santé, au travers du portail Espace pro, pour un bénéficiaire de soins donné, un avis favorable/défavorable sur la prise en charge à 65 % d'un médicament hypocholestérolémiant correspondant à une des molécules spécifiques (la Rosuvastatine et l'Ezétimibe).

Ce Téléservice concerne deux catégories de professionnel de santé :
- les médecins généralistes
- les médecins spécialistes.

La création d'une demande d'accord préalable nécessite les actions préalables suivantes :
- lecture de la carte CPS,
- insertion de la Carte Vitale dans le lecteur bi fente et activation de sa lecture,
- sélection d’un bénéficiaire. Ouverture du service

logoRSI
Le service de demande d'Accord Préalable – Médicaments (APM) est ouvert pour les bénéficiaires RSI depuis le 3 novembre 2014. Depuis le 10 septembre 2015, la solution complète et définitive a été mise en œuvre.


*Le service de dématérialisation de la demande d'Accord Préalable - Médicaments repose sur les décisions UNCAM du 24/06/2014, publiées au JO du 09/09/2014 pour la décision-cadre et du 23/09/2014 pour les deux premières décisions d'application relatives à deux molécules spécifiques (laRosuvastatine et l'Ezétimibe) concernant les médicaments hypocholestérolémiants.


Important : votre adresse mail à jour

Vous changez d'adresse mail ? Pensez à le signaler à votre Caisse Primaire d'Assurance Maladie.

Une adresse mail erronée peut engendrer :
- la non réception de nos courriels Compagnon FLUXTIERS, vous apportant tous les éléments utiles au traitement de vos télétransmissions,
- la non accessibilité à la fiche RéclaPS vous informant des réponses à vos réclamations

Pour tout changement, informez la Cpam à l’adresse : flux-medecins@cpam-bordeaux.cnamts.fr

Astuce : pensez également à modifier votre adresse mail sur votre compte Espace pro ! (une mise à jour que la Cpam ne peut effectuer pour vous).


Actes à domicile : frais de déplacement

L’article 13 de la NGAP relatif aux frais de déplacement pour actes effectués au domicile du malade est modifié.

Ainsi, à titre dérogatoire, la règle qui consiste à limiter les remboursements de frais de déplacement au professionnel de santé (médecins, chirurgiens-dentistes, sages-femmes et auxiliaires médicaux) le plus proche du domicile du patient ne s'applique pas lorsque les déplacements :
- sont effectués dans le cadre des programmes de retour à domicile mis en place par l'Assurance Maladie
- répondent aux objectifs des programmes nationaux d'accompagnement des patients atteints de maladies chroniques pouvant être mis en place par les caisses nationales d'Assurance Maladie.

[Décision de l'UNCAM du 10.9.2015 - JO du 27.11.2015]


Droits et tiers-payant intégral : les attestations sur smartphone

Vous avez besoin de consulter l’attestation de droits d’un patient ou son attestation de tiers payant intégral ? S’il ne l’a pas sur lui et qu’il dispose de l’application compte ameli, il peut se connecter et vous la présenter sur son smartphone. Pratique !


Annuaire santé : un plus pour les patients

L’annuaire santé d’ameli.fr (anciennement nommé ameli direct) évolue pour offrir aux assurés plus d’informations sur les professionnels de santé : leurs coordonnées, leur spécialité, leurs tarifs, leurs horaires et leur localisation.
Grâce à ce service enrichi de nouvelles données, les assurés peuvent chercher un professionnel de santé ou un établissement de soins. Désormais :
=> pour les médecins, figurent : la liste des actes et les tarifs pratiqués,
=> pour les consultations et pour les établissements de soins : leurs spécialités et les maladies traitées.
Objectif : favoriser l’accès aux soins pour tous et ainsi :
> faciliter l’orientation dans le système de soins,
> informer sur les types d’actes réalisés et le coût des soins.


 

     
     
 

Mentions légales : © Cpam de la Gironde
Infos lettre – Newsletter d’information à destination des professionnels de santé, créée par la Cpam de la Gironde. Numéro ISSN-1954-3417.
Directeur de la publication : Philippe Claussin. Rédacteur : service communication de la Cpam de la Gironde. Hébergeur : Alienor
Cpam de la Gironde – 33085 Bordeaux cedex