Médecins cardiologues : modification de la CCAM
A compter du 12 novembre 2015, la CCAM des médecins cardiologues a été modifiée:
• Au livre II :
- création d'un acte DDQF 202 "Mesure du flux de réserve coronarien (FFR) au cours d'une artériographie coronaire"
Tarif de ce nouvel acte : 148€
- modification d'actes
[Décision UNCAM du 10.09.2015 - JO du 13.10.2015]
Matériovigilance et obligation d'information
A compter du 25 septembre 2015, renforcement de l'obligation d'information à la charge :
• des établissements de santé,
• des centres de chirurgie esthétique,
• des médecins,
• des chirurgiens-dentistes
qui délivrent les dispositifs médicaux soumis à des règles particulières de traçabilité (matériovigilance)
1 - Obligation d'information préalable à toute intervention de chirurgie esthétique
Avant toute intervention de chirurgie esthétique utilisant un produit destiné à rester dans le corps humain plus de trente jours, le praticien doit :
• informer le patient des risques et des éventuelles conséquences/complications et des effets indésirables attendus,
• remettre un document écrit reprenant les informations données,
• conserver un exemplaire du document dans le dossier médical de l'assuré tenu par l'établissement de santé (ou le praticien si l'intervention se déroule en dehors d'un établissement).
2 - Obligation d'information postérieurement à l'implantation d'un dispositif médical dans un but curatif ou esthétique
Après l'implantation d'un dispositif médical faisant l'objet d'une mesure de matériovigilance, le document remis au patient doit comprendre des informations complémentaires :
• marque du dispositif médical,
• existence d'une durée de vie limitée du produit et nécessité d'une éventuelle ré-intervention,
• suivi médical, le cas échéant.
[Décret 2015-1171 du 22.09.2015 - JO du 24.09.2015]
