>> Infirmiers
Remplacement
Avant la signature d’un contrat de remplacement, assurez-vous au préalable que la personne remplaçante est :
- bien enregistrée auprès de l’Agence Régionale de santé
- conventionnée au regard de l’Assurance Maladie et donc autorisée à exercer en tant que telle.
Dans le cas où la personne remplaçante n’est pas autorisée à exercer en tant qu’infirmière libérale sous convention, les actes qu’elle réalise ne pourront pas être remboursés par l’Assurance Maladie.
Démarche de Soins Infirmiers (DSI) : rappels
Définition
La séance de soins Infirmiers comprend l'ensemble des actions de soins liées aux fonctions d'entretien et de continuité de la vie (Soins d'hygiène, prévention d'escarre, nursing, ..).
La cotation forfaitaire par séance inclut l'ensemble des actes Infirmiers réalisés au cours de la séance, la tenue du dossier de soins et de la fiche de liaison éventuelle.
Facturation
L'élaboration de la Démarche de Soins Infirmiers à domicile, pour un même patient, est facturée comme suit (à l'exclusion de majoration ou frais de déplacement) :
- élaboration de la 1ère DSI : DI 1,5
- élaboration des DSI suivantes : DI 1
Chaque série de soins doit être précédée d'une prescription de Démarche de Soins Infirmiers, avec un maximum de 5 par an.
La facturation sur feuille de soins doit être accompagnée du volet 2 de la prescription S3740 signé et daté par l'infirmière.
La DSI doit respecter les normes de cotation fixée par la NGAP. L'absence de réponse du Service Médical pour une demande ne respectant pas ce point, ne peut valoir accord. Toute sur-cotation pourra faire l'objet d'un indu.
Ces séances ne peuvent être prescrites pour une durée supérieure à 3 mois. Leur renouvellement nécessite la prescription et l'élaboration d'une nouvelle Démarche de Soins Infirmiers (dans la limite de 5 par an par patient).
Attention, certaines ordonnances prévoient une période de 6 mois de soins infirmiers, la DSI étant limitée à 3 mois, l’élaboration d’une nouvelle DSI est nécessaire.
Si des actes médico-infirmiers doivent être réalisés pendant les séances de soins Infirmiers personnalisés, ils doivent être prescrits, hors DSI sur une ordonnance habituelle.
Ils sont inclus dans la séance de soins Infirmiers et ne peuvent pas être facturés en sus, sauf s'il s'agit de perfusions ou de pansements lourds et complexes.
Dans ce cas, par dérogation à l'article 11B des dispositions générales de la NGAP, le deuxième acte n'est pas minoré.
>> Orthophonistes
Transmission des pièces justificatives : rappels
Dans le cadre du suivi des pièces justificatives de vos télétransmissions, pour chaque lot télétransmis envoyez à la Cpam le bordereau récapitulatif et les pièces justificatives associées, quel que soit le type de flux (sécurisé ou dégradé)
Lorsqu’il s’agit d’ordonnances d’actes soumis à accord préalable, ou en cas de facturation d’actes de « suite », vous devez renseigner cette information sur le bordereau récapitulatif.
En effet, ces mentions vous exonèrent de l’envoi de la prescription aux services administratifs et permettent d’éviter de vous réclamer les pièces justificatives à posteriori.
Pour en informer la Cpam, faîtes figurer les mentions suivantes sur le bordereau de télétransmission :
- "AP" : ordonnance envoyée avec la DAP
- "DAP" : demande d'accord préalable.
Si votre logiciel de télétransmission le permet, envoyez un bordereau par organisme d’affiliation.
>> Orthoptistes
Rétinopathie diabétique
L'Assurance Maladie prend en charge le dépistage de la rétinopathie diabétique qui repose sur la coopération entre un orthoptiste formé à la réalisation de rétinographies et un médecin lecteur (ophtalmologiste) qui effectue leur lecture différée hors présence du patient.
Téléchargez la liste des orthoptistes volontaires destinée aux médecins prescripteurs.
Transmission des pièces justificatives : rappels
Dans le cadre du suivi des pièces justificatives de vos télétransmissions, pour chaque lot télétransmis envoyez à la Cpam le bordereau récapitulatif et les pièces justificatives associées, quel que soit le type de flux (sécurisé ou dégradé)
Lorsqu’il s’agit d’ordonnances d’actes soumis à accord préalable, ou en cas de facturation d’actes de « suite », vous devez renseigner cette information sur le bordereau récapitulatif.
En effet, ces mentions vous exonèrent de l’envoi de la prescription aux services administratifs et permettent d’éviter de vous réclamer les pièces justificatives à posteriori.
Pour en informer la Cpam, faîtes figurer les mentions suivantes sur le bordereau de télétransmission :
- "AP" : ordonnance envoyée avec la DAP
- "DAP" : demande d'accord préalable.
Si votre logiciel de télétransmission le permet, envoyez un bordereau par organisme d’affiliation.
>> Pédicures podologues
Transmission des pièces justificatives : rappels
Dans le cadre du suivi des pièces justificatives de vos télétransmissions, pour chaque lot télétransmis envoyez à la Cpam le bordereau récapitulatif et les pièces justificatives associées, quel que soit le type de flux (sécurisé ou dégradé)
Lorsqu’il s’agit d’ordonnances d’actes soumis à accord préalable, ou en cas de facturation d’actes de « suite », vous devez renseigner cette information sur le bordereau récapitulatif.
En effet, ces mentions vous exonèrent de l’envoi de la prescription aux services administratifs et permettent d’éviter de vous réclamer les pièces justificatives à posteriori.
Pour en informer la Cpam, faîtes figurer les mentions suivantes sur le bordereau de télétransmission :
- "AP" : ordonnance envoyée avec la DAP
- "DAP" : demande d'accord préalable.
Si votre logiciel de télétransmission le permet, envoyez un bordereau par organisme d’affiliation.
