Substituts nicotiniques
A compter du 1er juillet 2015, le forfait annuel de prise en charge des substituts nicotiniques est porté de 50€ à 150€ pour les jeunes de 25 à 30 ans, les bénéficiaires de la CMU C et les patients atteints d’une Affection de Longue Durée (ALD) Cancer.
Pour rappel, cette mesure bénéficie déjà aux femmes enceintes depuis 2011 et aux jeunes de 20 à 25 ans depuis septembre 2014.
Le code acte ou code nature de prestation TNS (traitement nicotinique de substitution) doit être transmis une seule fois sur la facture. Il doit être associé obligatoirement à un taux de prise en charge à 100 % sans justificatif d'exonération et au(x) code(s) CIP du (des) produit(s) délivré(s).
Séjour à l'étranger : délivrance de médicaments pour une durée supérieure à un mois
Depuis 2012, une nouvelle procédure dérogatoire a été mise en place en Gironde pour la délivrance de médicaments d’une durée supérieure à un mois en cas de séjour prolongé à l’étranger.
En effet, un pharmacien ne peut délivrer en une seule fois une quantité de médicaments correspondant à une durée de traitement supérieure à 4 semaines ou 30 jours selon le conditionnement (à l’exception des contraceptifs et des médicaments présentés sous un conditionnement supérieur à un mois).
En cas de séjour prolongé à l’étranger, les patients doivent s’adresser à un médecin sur leur lieu de séjour.
Seules les prescriptions de médicaments difficilement accessibles ou indisponibles dans le pays de destination peuvent faire l’objet d’un accord du service médical.
Pour solliciter l’avis du médecin conseil, le patient doit se présenter à un point d’accueil de la Cpam, au moins 12 jours avant son départ, avec la prescription médicale comportant la demande de délivrance en une seule fois d’une quantité de médicaments de plus d’un mois pour cause de départ à l’étranger.
Un courrier d’accord ou de refus lui sera adressé.
Attention : en l’absence de courrier d’accord du service médical, la Cpam de la Gironde opposera un refus de remboursement.
