>> Infirmiers
Actes infirmiers : majoration de nuit
> La majoration nuit est due dès lors que la prescription médicale précise que les actes doivent être effectués entre 20h et 8h.
Une exigence particulière du malade ou une décision de l'infirmier ne permettent pas la facturation de la majoration nuit.
> Si la prescription médicale mentionne que les actes doivent être dispensés matin et soir, la majoration nuit n'est pas due.
Par contre, si le médecin prescrit des injections à 12h d'intervalle, une majoration de nuit (et une seule par 24h) peut être remboursée.
>> Masseurs-kinésithérapeutes
Soins de kinésithérapie : demande d'accord préalable
Dans le cadre de l’avenant 3 à la convention nationale des masseurs-kinésithérapeutes, les partenaires conventionnels ont souhaité simplifier et médicaliser davantage la procédure de demande d’accord préalable (DAP), en supprimant les DAP systématiques à partir de la 30ème séance (dispositif « DAP 30 »).
Ainsi, depuis le 13 avril 2012, cette procédure est réservée aux seules pathologies couvertes par un référentiel de masso-kinésithérapie validé par la Haute Autorité de Santé (DAP HAS), pour lesquelles des seuils ont été fixés, déterminant le nombre de séances au-delà duquel un accord du service médical est indispensable pour que la poursuite du traitement puisse être prise en charge.
A ce jour, 14 référentiels ont été validés par la HAS, pour 14 situations pathologiques.
Plus de six mois après l'entrée en vigueur de l'avenant 3, un reporting national a déjà permis de constater que la part de DAP, non conformes à la nouvelle procédure, demeurait encore très élevée, ce qui compromettait la mise en œuvre d’un contrôle médical exhaustif et optimal des seules « DAP HAS ».
La région Aquitaine fait partie des régions dont le taux de DAP MK envoyées à mauvais escient est supérieur à 50%.
>> Orthoptistes
Transmission des pièces justificatives
Il vous appartient pour chaque lot télétransmis de nous envoyer le bordereau récapitulatif et les pièces justificatives associées :
>> flux sécurisés (télétransmission avec la carte Vitale)
- Bordereau de télétransmission,
- Prescription(s) médicale(s) sauf suite d’actes en série ou déjà transmise à la caisse avec une demande d’entente préalable.
>>
flux dégradés (télétransmission sans la carte Vitale)
- Bordereau de télétransmission,
- Prescription(s) médicale(s) sauf suite d’actes en série ou déjà transmises à la caisse avec une demande d’entente préalable.
- Feuille(s) de soins CERFA
Vos pièces justificatives : la solution SCOR
Le service SCOR permet, en parallèle à la réalisation de la Feuille de Soins Électronique, de numériser les pièces justificatives qui sont transmises directement à la caisse de rattachement de l’assuré, quelle que soit son affiliation. Le logiciel se charge de les transmettre au bon organisme.
L’activité quotidienne est simplifiée puisque les pièces justificatives numérisées sont automatiquement classées et archivées en lots par le logiciel.
Vous n’avez plus de papier à gérer !
Comment intégrer SCOR ?
Une simple mise à jour de votre logiciel suffit à intégrer SCOR. Si vous avez déjà chargé la dernière version, activez l’option pour démarrer. Prenez contact avec votre éditeur de logiciel afin de vérifier s’il a intégré l’option.
Vous n’aurez plus à trier les pièces car elles seront automatiquement classées et archivées en lots. Les cas d’exonération d’envoi de prescription (suite de soins ou soins soumis à entente préalable) doivent être précisés dans le flux télétransmis.
NB : Inutile d’informer votre Caisse de votre démarrage sous SCOR.
