Séjour à l'étranger : délivrance de médicaments pour une durée supérieure à un mois
Depuis 2012, une nouvelle procédure dérogatoire a été mise en place en Gironde pour la délivrance de médicaments d’une durée supérieure à un mois en cas de séjour prolongé à l’étranger.
En effet, un pharmacien ne peut délivrer en une seule fois une quantité de médicaments correspondant à une durée de traitement supérieure à 4 semaines ou 30 jours selon le conditionnement (à l’exception des contraceptifs et des médicaments présentés sous un conditionnement supérieur à un mois).
En cas de séjour prolongé à l’étranger, les patients doivent s’adresser à un médecin sur leur lieu de séjour.
Seules les prescriptions de médicaments difficilement accessibles ou indisponibles dans le pays de destination peuvent faire l’objet d’un accord du service médical.
Pour solliciter l’avis du médecin conseil, le patient doit se présenter à un point d’accueil de la Cpam, au moins 12 jours avant son départ, avec la prescription médicale comportant la demande de délivrance en une seule fois d’une quantité de médicaments de plus d’un mois pour cause de départ à l’étranger.
Un courrier d’accord ou de refus lui sera adressé.
Attention : en l’absence de courrier d’accord du service médical, la Cpam de la Gironde opposera un refus de remboursement.
Spécialités à base de valproate et dérivés : condition et délivrance
Le valproate de sodium (ou acide valproïque et dérivés, divalproate de sodium et valpromide) est un principe actif aux effets tératogènes connus qui expose à un risque de malformations congénitales dans environ 10 % des cas, soit une fréquence environ 4-5 fois supérieure à celle observée dans la population générale.
Le risque tératogène est mentionné dans l’information mise à disposition depuis 1986 et a été précisé à plusieurs reprises depuis.
Des données plus récentes montrent que les enfants exposés pendant la grossesse présentent également un risque élevé de troubles graves neuro-développementaux.
Au regard de l’ensemble de ces données, une réévaluation européenne du rapport bénéfice/risque de l’ensemble de ces médicaments chez la femme en âge de procréer et la femme enceinte a été initiée en 2013.
A son issue, l’Agence européenne du médicament (EMA) a confirmé, en décembre 2014 , la nécessité de maintenir ces médicaments à disposition de ces patientes en raison de leur caractère indispensable en cas d’intolérance ou d’échec aux autres traitements disponibles :
- avec un renforcement de l’information des professionnels de santé et des patientes sur ces risques,
- et en limitant leur prescription initiale aux médecins spécialisés dans la prise en charge de ces pathologies.
Une lettre a été adressée en décembre 2014 à tous les professionnels de santé concernés, afin de les informer sur ces risques et sur ces nouvelles recommandations.
Pour en savoir plus, rendez-vous sur la page dédiée du site de l’ANSM.
Patients sous AVK : accompagnement pharmaciens
Dans le cadre de l’accompagnement par les pharmaciens des patients chroniques sous traitement par anti-vitamine K, une campagne d’information est actuellement menée par la CNAMTS.
Elle cible les patients sous traitement au long cours par anti-vitamine K, pour une durée consécutive supérieure ou égale à 6 mois dont le rythme de réalisation de l’examen biologique nécessaire (INR) est inférieur aux recommandations de la HAS (1/mois). Il s’agit d’inciter ces patients à intégrer cet accompagnement ou à le poursuivre s’ils en bénéficient d’ores et déjà.
Visite des Délégués de l'Assurance Maladie
Les Délégués de l'Assurance Maladie visitent durant l'été toutes les pharmacies afin de faire un point suite au paiement de la ROSP sur l'exercice 2014 et porter l'information sur l'Avenant 6 précisant la liste des molécules ciblées pour l'année 2015.
A cette occasion, seront aussi abordés l'accompagnement des patients sous AVK et asthmatiques ainsi que la remise d'information sur certains produits LPP (Aérosols, Compléments Nutritionnels Oraux ...)
Bornes Sesam-Vitale : paiement des aides
Afin de percevoir le règlement concernant l’aide pour le 1er semestre 2015, pensez à transmettre la facture relative à l’aide forfaitaire de télé-mise à jour du 1er janvier 2015 au 30 juin 2015 à l’adresse suivante :
CPAM de la Gironde
Pôle Gestion des Professionnels de Santé
33085 Bordeaux Cedex
Règles de facturation : rappel
La date de facturation doit correspondre à la date réelle de délivrance des prestations.
Dans le cas d'une facture réalisée postérieurement à la délivrance, votre logiciel indiquant par défaut la date du jour, vous devez modifier cette information, en positionnant la date réelle de délivrance ou de location.
