Modification de la NGAP et la CCAM
1 ) Le livre III des dispositions générales et dispositions diverses de la CCAM a été modifié :
• à compter du 3 juin 2015
- le point 2 Dérogations du B) relatif aux règles d'associations d'actes techniques de l'article III-3 est complété comme suit :
j) Pour les actes d'endoscopie, lorsque l'examen porte sur les régions anatomiques du nez, du cavum, du larynx ou du pharynx, un seul acte doit être tarifé, sauf dans les indications médicales prévues par la note de facturation de la subdivision “06.01.08. Endoscopie de l'appareil respiratoire”.
- l'article III-4-I, l'article 15-3 de la NGAP est complété comme suit :
"La majoration de la consultation pour prescription de certains types d'appareillage de première mise pour les médecins spécialistes ou qualifiés en médecine physique et réadaptation" s'applique pour :
- "grand appareil de marche" : OI39 et OI29 (LPP, titre II, chapitre 7, section II) ;
- "orthèse de maintien ou de correction, en position horizontale ou en position verticale, en matériau thermoformable haute température" : TR47Z01 (LPP, titre II, chapitre 7, section III);
- "orthèse de maintien, en position horizontale en mousse expansée" : TR29Z01 (LPP, titre II, chapitre 7, section III);
- "corset-siège en matériau thermoformable haute température" : TR43Z01 (LPP, titre II, chapitre 7, section III)
- l'article III-4-II bis, au titre XIV, chapitre II, il est prévu (article 7) pour les masseurs-kinésithérapeutes :
o une cotation pour la rééducation pour un lymphœdème du membre supérieur après traitement d'un cancer du sein, associée à une rééducation de l'épaule homolatérale à la phase intensive du traitement du lymphœdème
o d'un coefficient de 15,5 AMK OU AMC
2 ) Le livre II des dispositions générales et dispositions diverses de la CCAM a été modifié :
• à compter du 2 juillet 2015
- à la subdivision "06.01.08. Endoscopie de l'appareil respiratoire", rajout de la note d'en-tête suivante :
" Facturation : Possibilité de facturation de l'association des actes GAQE001 et GCQE001 pour un :
- bilan diagnostic d'un cancer des voies aérodigestives supérieures, selon le guide ALD 30 de la HAS de novembre 2009 : “Cancer des voies aérodigestives supérieures";
- bilan d'une ronchopathie chronique dans le cadre du syndrome d'apnée du sommeil;
- bilan d'extension ou de suivi thérapeutique d'un cancer des voies aérodigestives supérieures;
- bilan d'une otite séromuqueuse avec suspicion de reflux gastro-œsophagien."
[Décision UNCAM du 31 mars 2015 - JO du 2.6.2015]
