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Transports sanitaires : nouveaux formulaires
Les nouveaux imprimés « Prescription médicale de transport » (S3138d) et
« Demande d’accord préalable » (S3139d), ont été homologués par arrêté du 17 février 2015 et publiés au Journal Officiel du 4 mars 2015.
Elaborés en concertation avec vos représentants et validés par le comité national chargé de la simplification administrative (CTPPN), ces nouveaux formulaires répondent à un double objectif :
>> simplification de la prescription
>> recentrage sur le choix du mode de transport le plus adapté à l’état du malade.
Ainsi par exemple, les caractéristiques de l’état du patient qui justifient un transport en ambulance ont été intégrées dans la prescription afin de ne conduire à prescrire une ambulance que si, et seulement si, l’état du patient le requiert.
De même pour les transports assis professionnalisés « TAP » taxis et VSL, la mention relative au transport partagé a été rajoutée.
A noter : la Cpam n’acceptera plus les anciens imprimés au-delà du 30 juin 2015.
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