Oxygénothérapie à domicile : nouvelles règles de prise en charge
Un arrêté modifie les règles de prise en charge des forfaits d’oxygénothérapie à domicile.
Ce texte crée des forfaits pour la courte durée (de moins de 3 mois pour les patients en fin de vie et en soins palliatifs) et pour la longue durée au-delà de 3 mois :
> pour la courte durée, la prescription est ouverte à tout médecin.
> pour l’Oxygénothérapie à Long Terme (OLT), les prescriptions initiales et de renouvellement sont réservées à des médecins spécialisés (pneumologues, pédiatres, médecins de centres dédiés à la prise en charge des patients atteints de mucoviscidose ou d’hypertension artérielle pulmonaire). Pour l’OLT, les conditions restent inchangées : au moins 15 heures par jour avec les mêmes critères gazométriques (hypoxémie et désaturation en oxygène mesurées sur les gaz du sang).
Les sources d’oxygène sont :
- le concentrateur fixe avec un débit maximal de 5 litres par minute,
- le concentrateur fixe avec un débit maximal de 9 litres par minute,
- le concentrateur mobile,
- le concentrateur fixe associé à un concentrateur mobile,
- le concentrateur fixe associé à des bouteilles d’oxygène gazeux,
- l’oxygène liquide.
Ces concentrateurs mobiles seuls ou associés constituent des dispositifs alternatifs entre le concentrateur fixe ne permettant pas une déambulation et l’oxygène liquide pour une déambulation exclusive. Le Ministère et l’Assurance Maladie espèrent de ce nouveau texte un développement des dispositifs récents et une baisse du recours à l’oxygène liquide.
[Arrêté du 23 février 2015 – JO du 27 février 2015]
Contact : Dr Bruno Mattern – Service médical d’Aquitaine - 05 56 79 84 81
Honoraire de dispensation
La mise en œuvre du dispositif de l’honoraire de dispensation depuis le 1er janvier 2015 présente un bilan encourageant.
La Caisse Primaire d’Assurance Maladie maintient son engagement à traiter, dans les meilleurs délais, vos demandes de remboursement.
Toutefois, le constat d’un nombre important de rejets lié à une utilisation d’un prix de médicament erroné impacte la qualité de vos flux.
Afin de limiter vos anomalies de télétransmission et de vous garantir un paiement fiable et rapide, pensez à mettre à jour régulièrement vos bases tarifaires.
