>> Infirmiers
Installations en zones sur-dotées : bilan 2014
60 dossiers de demandes d’installation en zones sur-dotées ont été présentés par des professionnels. Après avis de la Commission paritaire locale :
- 19 dossiers ont fait l’objet d’un accord pour l’installation dans la zone souhaitée,
- 41 ont fait l’objet d’un refus notamment en raison de l’absence de départ d’une professionnelle sur la zone sollicitée et l’absence de reprise de patientèle.
Rappel : affichage des tarifs et plaque professionnelle
Selon l'article R. 4312-40 du code de la santé publique :
« L'infirmier ou l'infirmière informe le patient du tarif des actes d'infirmier effectués au cours du traitement ainsi que de sa situation au regard de la convention nationale des infirmiers prévue à l'article L. 162-12-2 du code de la sécurité sociale. Il affiche également ces informations dans son lieu d'exercice et de façon aisément visible. »
Selon l'article R. 4312-37 du code de la santé publique :
« La profession d'infirmier ou d'infirmière ne doit pas être pratiquée comme un commerce. Tous les procédés directs ou indirects de réclame ou publicité sont interdits aux infirmiers ou infirmières.
L'infirmier ou l'infirmière ne peut faire figurer sur sa plaque professionnelle, sur ses imprimés professionnels, des annuaires téléphoniques ou professionnels ou sur des annonces que ses noms, prénoms, titres, diplômes et, le cas échéant, lieu de délivrance, certificats ou attestations reconnus par le ministre chargé de la santé, adresse et téléphone professionnels et horaires d'activité.
La plaque professionnelle ne doit pas avoir de dimensions supérieures à 25 cm x 30 cm.
L'infirmier ou l'infirmière qui s'installe, qui change d'adresse, qui se fait remplacer ou qui souhaite faire connaître des horaires de permanence peut procéder à deux insertions consécutives dans la presse. »
>> Masseurs-kinésithérapeutes
Installation ou maintien en zones sous-dotées : contrat incitatif
En
2013 :
6 adhésions au contrat pour 2 installations en zones sous-dotées et très sous-dotées
4 adhésions pour maintien en zone sous-dotées
En 2014 :
4 adhésions au contrat pour installation en zones sous-dotées
>> Orthophonistes
Installation ou maintien en zones sous-dotées : contrat incitatif
En 2013 :
6 adhésions au contrat incitatif pour des installations en zones très sous-dotées dont 2 pour maintien dans la zone et 2 aides à l’installation
En 2014 :
4 adhésions au contrat incitatif pour des installations en zones très sous-dotées dont 3 pour maintien dans la zone et 1 aide à l’installation
>> Pédicures podologues
SCannérisation des ORdonnances : ouverte aux pédicures podologues
SCOR est aujourd’hui utilisé par plus de 3300 auxiliaires médicaux en Gironde !
Passez à SCOR pour simplifier vos démarches auprès de l’Assurance maladie !
SCOR est une option intégrée au logiciel métier qui permet, lors de la réalisation de la FSE (Feuille de Soins Électronique), de numériser les pièces justificatives et de les transmettre directement à la caisse de rattachement de l’assuré sans papier à gérer.
Une fois scannées, les pièces justificatives peuvent être conservées dans le dossier informatique du patient. Vous simplifiez votre activité et réalisez des économies d’affranchissement.
Le logiciel métier offre aujourd’hui une prise en charge globale de l’activité et simplifie votre gestion quotidienne puisque depuis votre outil de travail vous gérez à la fois :
> le suivi médical et administratif de vos patients
>
l’archivage de toutes les pièces justificatives pour chaque patient
>
l’envoi et le suivi des factures électroniques
> la transmission des pièces justificatives à la CPAM (pas d’envoi postal)
Selon l’éditeur, une simple mise à jour de votre logiciel suffit à intégrer l’option SCOR.
Consultez la liste des logiciels agréés SCOR sur le site du GIE SESAM-Vitale ® et prenez contact avec votre éditeur pour activer l’option !
SCOR en pratique :
Inutile d’informer la CPAM de la Gironde de votre démarrage sous SCOR.
La qualité de la numérisation est contrôlée par la CPAM. Au moins 99% des pièces reçues doivent être lisibles. La période de vérification initiale est de 90 jours.
Pendant cette période vous devez conserver les pièces papier. Au-delà, sauf avis contraire de la CPAM de la Gironde, vous conservez les justificatifs sur le support de votre choix.
Quels pièces justificatives scanner ?
Les prescriptions réalisées par un autre praticien :
> scannez le document à l'occasion de la facturation (à la 1° facturation pour les actes en série)
En cas de télétransmission sans la carte Vitale (flux dégradé)
> scannez le volet de facturation (Cerfa signé par l’assuré)
A ce jour, aucun avenant ni protocole d'accord auprès de la profession des pédicures podologues ne prévoit d’indemnisation liée à l’utilisation de l’option SCOR.
