Infos-lettre n°80 
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Transporteurs VSL et ABA

A partir du 1er janvier 2015, l'imprimé de facturation des prestations de VSL ou d'ambulance (Ref S3601 - triptyque CNAMTS 715) ainsi que son annexe (Ref S3602) seront disponibles auprès de votre Cpam en un seul format.
La Caisse primaire vous autorisera néanmoins à utiliser votre stock de triptyque ou de bandes perforées au-delà de cette date mais ces imprimés ne seront plus délivrés après le 31 décembre 2014.


Transport non remboursable en cas d'exonération EDS seule

RAPPEL : l'exonération EDS concerne les frais d'hébergement et de traitement des enfants ou adolescents handicapés moins de 20 ans dans un établissement d'éducation spécialisée.
Si cette exonération n'est pas associée à un Art. 324-1 (ALD), le transport n'est pas remboursable.

 

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d'informations ?
Contactez-nous au
0 811 709 033
du lundi au vendredi
de 9h à 16h30 ou écrivez-nous via Espace Pro sur ameli.fr.



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Adressez votre message à : flux-transports@cpam-bordeaux.cnamts.fr


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L'agence Haussmann
(6-8 rue Vital Mareille à Bordeaux) vous accueille du lundi au vendredi de 9h à 12h30 et de 13h30 à 16h30, uniquement sur rendez-vous.

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Infos lettre – Newsletter d’information à destination des professionnels de santé, créée par la Cpam de la Gironde. Numéro ISSN-1954-3417.
Directeur de la publication : Philippe Claussin. Rédacteur : service communication de la Cpam de la Gironde. Hébergeur : Alienor
Cpam de la Gironde – 33085 Bordeaux cedex