Infos-lettre n°80 
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Maternité : comment remplir la feuille de soins

Votre patiente est enceinte ? À partir du premier jour du 6ème mois de grossesse, elle bénéficie d’une prise en charge à 100 % de l’ensemble de ses frais médicaux remboursables, en lien ou non avec sa grossesse, au titre de l’assurance maternité, et ce jusqu’au 12ème jour après la date de l’accouchement.
Vous devez en tenir compte pour remplir sa feuille de soins et indiquer la nature des actes pratiqués en vigueur avec la N.G.A.P. ou la C.C.A.M.
Cliquez ici pour tout savoir sur le remplissage de la feuille de soins et la facturation de vos actes liés à la maternité.


Prado maternité : extension aux césariennes

Depuis maintenant deux ans, le programme d’accompagnement du retour à domicile (PRADO) - volet maternité- est déployé au sein de plusieurs maternités de la Gironde.

PRADOJusqu’à présent, ce programme d’accompagnement n’était proposé qu’aux femmes ayant accouché par voie basse (sans complication et hors sorties précoces).
En mars 2014, la HAS a publié des recommandations de bonne pratique sur les sorties de maternité après accouchement*, qui visent à définir les conditions et les modalités de l’accompagnement des mères et de leurs nouveau-nés dans le contexte du bas risque médical, psychique et social.
Selon ces recommandations, les accouchements par césariennes ne sont plus exclus et peuvent désormais bénéficier de ce programme de l’Assurance Maladie (hors complications et sorties précoces).

* Cette recommandation est disponible sur le site de la HAS dans la rubrique évaluations et recommandations, dans le chapitre recommandations de bonne pratique.


Substituts nicotiniques pour les jeunes : remboursement

Depuis le 5 septembre 2014, les jeunes de 20 à 25 ans peuvent bénéficier d'un forfait de remboursement de 150 € par année civile pour un traitement par substituts nicotiniques.
Les femmes enceintes en sont également bénéficiaires et ce depuis le 1er septembre 2011.
Pour les autres assurés, le forfait s'élève à 50 € par an.
Le remboursement s'effectue sur prescription médicale établie par un médecin ou une sage-femme.

Pour être pris en charge, ces substituts nicotiniques doivent :
- figurer sur une liste limitative,
- être prescrits sur une ordonnance consacrée exclusivement à ces produits, aucun autre traitement ne devant y figurer.

 

 

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Infos lettre – Newsletter d’information à destination des professionnels de santé, créée par la Cpam de la Gironde. Numéro ISSN-1954-3417.
Directeur de la publication : Philippe Claussin. Rédacteur : service communication de la Cpam de la Gironde. Hébergeur : Alienor
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