SCOR : rappel des documents à poster
Pour vous aider à y voir plus clair sur les documents à scanner, la Cpam de la Giornde a créé un mémo de synthèse.
Cliquez ici pour le télécharger.
Demande d’accord préalable pour les hypocholestérolémiants
A compter du 1er novembre 2014, l’ensemble des prescriptions de Crestor®, Ezetrol® et Inegy® en initiation de traitement doivent faire l’objet d’une demande d’accord préalable (DAP).
Plusieurs situations peuvent désormais se présenter :
• Le patient vous présente une ordonnance classique sur laquelle :
- rien n'est spécifié à côté de la spécialité prescrite (pas de "NON REMBOURSABLE" ou"NR") : vous pratiquez le tiers payant normalement et serez remboursé par la Caisse selon les modalités habituelles,
- le médecin a inscrit "NON REMBOURSABLE" ou "NR" : vous facturez le médicament au patient qui n'aura pas de prise en charge par l'Assurance maladie.
• Le patient vous présente le formulaire papier spécifique avant l'échéance du délai de 15 jours : vous pouvez délivrer le médicament au patient mais devez le faire payer et l'informer qu'il doit attendre le délai de 15 jours pour savoir si la délivrance peut faire l'objet d'un remboursement.
• Le patient vous présente le formulaire papier spécifique après l'échéance du délai de 15 jours :
- si le patient vous informe du refus de prise en charge : vous facturez le médicament au patient,
- si le patient ne vous informe pas du refus de prise en charge : vous pratiquez le tiers payant normalement et serez remboursé par la Caisse selon les modalités habituelles.
Les Délégués de l'Assurance Maladie sont à votre écoute pour vous fournir toute information complémentaire sur ce sujet.
Substituts nicotiniques pour les jeunes : remboursement
Depuis le 5 septembre 2014, les jeunes de 20 à 25 ans peuvent bénéficier d'un forfait de remboursement de 150 € par année civile pour un traitement par substituts nicotiniques.
Les femmes enceintes en sont également bénéficiaires et ce depuis le 1er septembre 2011.
Pour les autres assurés, le forfait s'élève à 50 € par an.
Le remboursement s'effectue sur prescription médicale établie par un médecin ou une sage-femme.
Pour être pris en charge, ces substituts nicotiniques doivent :
- figurer sur une liste limitative,
- être prescrits sur une ordonnance consacrée exclusivement à ces produits, aucun autre traitement ne devant y figurer.
