Prado maternité : extension aux césariennes
Depuis maintenant deux ans, le programme d’accompagnement du retour à domicile (PRADO) - volet maternité- est déployé au sein de plusieurs maternités de la Gironde.
Jusqu’à présent, ce programme d’accompagnement n’était proposé qu’aux femmes ayant accouché par voie basse (sans complication et hors sorties précoces).
En mars 2014, la HAS a publié des recommandations de bonne pratique sur les sorties de maternité après accouchement*, qui visent à définir les conditions et les modalités de l’accompagnement des mères et de leurs nouveau-nés dans le contexte du bas risque médical, psychique et social.
Selon ces recommandations, les accouchements par césariennes ne sont plus exclus et peuvent désormais bénéficier de ce programme de l’Assurance Maladie (hors complications et sorties précoces).
* Cette recommandation est disponible sur le site de la HAS dans la rubrique évaluations et recommandations, dans le chapitre recommandations de bonne pratique.
Facturation des actes et consultations externes des médecins salariés en clinique
La facturation des actes et consultations externes réalisés par les médecins salariés (généralistes ou spécialistes) des établissements privés est autorisée à partir du 1er janvier 2014 (Article L162-26-1 du Code de la Sécurité Sociale modifié par l’Article 41 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2014).
Conditions de mise en œuvre :
- avoir transmis à la Caisse Primaire de la Gironde – Pôle hospitalisation - la liste exhaustive des médecins concernés par le dispositif ;
- attendre le feu vert de la Caisse primaire pour déstocker les factures mises en instance. Précision : dans un premier temps, il convient de n’envoyer que les factures des Caisses du Régime Général.
EMS en dotation globale : les nouveautés
Les modalités d’envoi des listes trimestrielles relatives aux articles D 174-2, D 174-3 et D 174-4 du code la Sécurité Sociale changent.
En effet, ces listes doivent désormais être transmises le 5 du 1er mois du trimestre (janvier, avril, juillet et octobre).
D’autre part, afin de respecter la règlementation en vigueur concernant les placements soumis à autorisation MDPH, le double de la notification MDPH pour chaque personne prise en charge dans la structure et présente au 01 octobre 2014 devra être transmise en complément de la liste trimestrielle, puis les notifications devront être jointes à la liste du trimestre qui suit pour chaque nouvel entrant.
Parcours de soins : déclaration d'un médecin traitant à compter de 16 ans
Le parcours de soins est applicable à partir de 16 ans : la déclaration du médecin traitant est donc obligatoire.
En l’absence de médecin traitant déclaré ou pour les personnes qui consultent directement un médecin spécialiste sans passer par leur médecin traitant, les remboursements sont minorés.
Demande d’accord préalable pour les hypocholestérolémiants
Depuis le 1er novembre 2014, une demande d'accord préalable (DAP) est obligatoire lors de l'initiation de tout traitement par rosuvastatine (Crestor®) et ézétimibe seul ou associé (Ezetrol®, Inegy®).
La DAP peut se faire en ligne via Espace pro ou en utilisant un imprimé spécifique disponible sur Ameli.
