>> Infirmiers
Vaccination anti-grippale
Vous pouvez vacciner contre la grippe, sans prescription médicale, les patients qui ont bénéficié au moins une fois de la prise en charge à 100 % du vaccin au cours des trois dernières années, à l’exception des femmes enceintes et des jeunes de moins de 18 ans qui doivent avoir une prescription médicale préalable.
Attention : les majorations de NUIT et FERIE ne peuvent être facturées suite à l’injection du vaccin.
D’autre part, l’Assurance maladie prend en charge à 100 % le vaccin pour les professionnels de santé libéraux en contact avec les sujets à risque de grippe sévère et notamment les infirmiers. Le vaccin est le moyen le plus sûr de se prémunir contre les risques de complications liées à cette infection.
Pour en savoir plus sur les modalités de prises en charge et de cotation, téléchargez le mémo « grippe ».
Services en ligne : remboursements
Vous souhaitez connaître vos derniers remboursements ? Consultez-les en ligne, via Espace pro, pour obtenir immédiatement les informations attendues.
Réclamations : en pratique
Savez-vous que la Caisse primaire de la Gironde vous propose un formulaire en ligne sur ameli.fr ?
L’utilisation du portail RéclaPS permet une prise en charge plus rapide de vos réclamations.
Actuellement, plus de 60% des professionnels de santé utilisent la fiche réclamation en ligne.
Nouveau ! Vous pouvez désormais joindre jusqu’à 3 pièces jointes à votre réclamation comme, par exemple, une prescription médicale pour une demande de régularisation à 100% ou l’attestation sur l’honneur pour votre demande de remboursement sur duplicata.
En cochant « se souvenir de mes informations sur votre fiche », vous conservez vos données d’identification après la première saisie. Vous faites ainsi plusieurs réclamations sur une seule fiche, sans avoir à re-saisir vos données d’identification.
Cliquez ici pour accéder à la fiche Réclamation.
SCOR
Les pièces justificatives sont à transmettre conformément à l’avenant 4.
Il n’est pas nécessaire d’attendre l’e-mail de relance automatique de nos services pour transmettre ces pièces justificatives.
A défaut de transmission dans les délais, le professionnel de santé s’expose à des indus, comme cela est stipulé dans l’e-mail de relance.
Pour éviter toute difficulté, depuis le 1er mai 2014, la solution cible SCOR est ouverte à l’ensemble de la profession.
Pour activer cette fonctionnalité, il suffit de suivre les instructions de l’éditeur de logiciel.
Le service SCOR permet, en parallèle à la réalisation de la Feuille de Soins Électronique, de numériser les pièces justificatives qui sont transmises directement à la caisse de rattachement de l’assuré, quelle que soit son affiliation.
L’activité quotidienne est simplifiée puisque les pièces justificatives numérisées sont automatiquement classées et archivées en lots par le logiciel.
Vous n’avez plus de papier à gérer !
Envoi des bordereaux mensuels
Afin de faciliter l’exploitation des pièces justificatives, les bordereaux mensuels doivent comporter un seul organisme destinataire clairement identifié.
Toutes les ordonnances papier sont accompagnées de leur bordereau récapitulatif mensuel de transmission et doivent être classées en trois catégories matérialisées par des enveloppes distinctes regroupées dans une même enveloppe :
- catégorie 1 : régime 01, CPAM, CAMIEG et sections locales mutualistes. Tous les bordereaux récapitulatifs de transmission des FSE doivent figurer dans la même enveloppe (un bordereau par CPAM ou par section locale), les ordonnances étant classées dans le même ordre que celui des FSE figurant sur le bordereau,
- catégorie 2 : régime 02, MSA et GAMEX. Tous les bordereaux récapitulatifs de transmission des FSE doivent figurer dans la même enveloppe (un bordereau par Caisse), les ordonnances étant classées dans le même ordre que celui des FSE figurant sur le bordereau,
- catégorie 3 : RSI (03 et suivants). Tous les bordereaux récapitulatifs de transmission des FSE doivent figurer dans la même enveloppe (un bordereau par Caisse), les ordonnances étant classées dans le même ordre que celui des FSE figurant sur le bordereau.
A l’extérieur de chaque enveloppe, vous devez indiquer vos éléments d’identification en apposant votre cachet.
Les documents justificatifs des patients relevant des autres régimes doivent être adressés directement à la caisse de rattachement des patients concernés (cliquez ici pour télécharger le tableau récapitulatif).
Facturation des majorations acte unique MAU et de coordination infirmier MCI
Depuis la mise en œuvre des nouvelles majorations infirmières le 27 mai 2012, un suivi effectué par la CNAMTS depuis cette date, a mis en évidence que certains infirmiers ne respectent pas les conditions de facturation des majorations suivantes, prévues par l’article 23 des dispositions générales de la NGAP :
> Article 23.1 - Majoration pour réalisation par un infirmier d’un acte unique (créée par décision UNCAM du 20/12/11) :
Lorsqu’au cours de son intervention, l’infirmier (ère) réalise un acte unique de cotation AMI 1 ou 1,5 au cabinet ou au domicile du patient, cet acte donne lieu à la majoration d’acte unique (MAU).
Cette majoration ne se cumule pas avec le supplément pour vaccination antigrippale du Titre XVI, chapitre I, article 1, ni avec la majoration de coordination infirmière (MCI).
La valeur de cette majoration est déterminée dans les mêmes conditions que celles des lettres clés mentionnées à l'article 2.
> Article 23.2 – Majoration de coordination infirmier (créée par décision UNCAM du 20/12/11) :
Lorsque l’infirmier(ère) réalise à domicile :
- un pansement lourd et complexe inscrit au titre XVI, chapitre I, article 3 ou chapitre II, article 5bis ;
ou
- des soins inscrits au titre XVI à un patient en soins palliatifs.
Ces prises en charge donnent lieu à la majoration de coordination infirmier (MCI) du fait du rôle spécifique de l’infirmier(ère) en matière de coordination, de continuité des soins et de gestion des risques liés à l’environnement.
Cette majoration ne peut être facturée qu’une seule fois par intervention.
La prise en charge en soins palliatifs est définie comme la prise en charge d’un patient ayant une pathologie grave, évolutive, mettant en jeu le pronostic vital. Elle vise à soulager la douleur et l’ensemble des symptômes digestifs, respiratoires, neurologiques et autres, à apaiser la souffrance psychique à sauvegarder la dignité de la personne malade et à soutenir son entourage. »
La valeur de cette majoration est déterminée dans les mêmes conditions que celles des lettres clés mentionnées à l'article 2.
>> Masseurs-kinésithérapeutes
SCOR
Les pièces justificatives sont à transmettre conformément à l’avenant 4.
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Afin de faciliter l’exploitation des pièces justificatives, les bordereaux mensuels doivent comporter un seul organisme destinataire clairement identifié.
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- catégorie 1 : régime 01, CPAM, CAMIEG et sections locales mutualistes. Tous les bordereaux récapitulatifs de transmission des FSE doivent figurer dans la même enveloppe (un bordereau par CPAM ou par section locale), les ordonnances étant classées dans le même ordre que celui des FSE figurant sur le bordereau,
- catégorie 2 : régime 02, MSA et GAMEX. Tous les bordereaux récapitulatifs de transmission des FSE doivent figurer dans la même enveloppe (un bordereau par Caisse), les ordonnances étant classées dans le même ordre que celui des FSE figurant sur le bordereau,
- catégorie 3 : RSI (03 et suivants). Tous les bordereaux récapitulatifs de transmission des FSE doivent figurer dans la même enveloppe (un bordereau par Caisse), les ordonnances étant classées dans le même ordre que celui des FSE figurant sur le bordereau.
A l’extérieur de chaque enveloppe, vous devez indiquer vos éléments d’identification en apposant votre cachet.
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Services en ligne : remboursements
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Réclamations : en pratique
Savez-vous que la Caisse primaire de la Gironde vous propose un formulaire en ligne sur ameli.fr ?
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Actuellement, plus de 60% des professionnels de santé utilisent la fiche réclamation en ligne.
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Les DAM à votre rencontre
Depuis début octobre, les Délégués de l'Assurance Maladie rencontrent les masseurs-kinésithérapeutes afin de les accompagner dans :
-
la facturation,
-
l’utilisation du BDK,
-
les nouveaux référentiels,
- la demande d’accord préalable.
Pour plus de précisions sur les cotations, téléchargez le mémo NGAP.
Ces échanges sont également l’occasion de promouvoir PRADO Orthopédie ; le programme de retour à domicile destiné au patient déclaré éligible par l’équipe médicale hospitalière et qui le souhaite, dès que son hospitalisation en service orthopédique n’est plus nécessaire.
