Infos-lettre n°79  
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>> Infirmiers

Vous transmettez vos pièces justificatives par SCOR : un vrai+ au quotidien !

Voici quelques astuces pour faciliter votre suivi et fiabiliser vos envois.
A chaque transmission, deux questions à se poser :

> Ai-je bien mentionné dans mon logiciel l’état de chaque pièce justificative envoyée par courrier ou déjà transmise ?
Si vous avez procédé à un envoi papier (demande d'accord préalable, démarche de soins infirmier, ou envoi postal avant votre démarrage SCOR), vous devez porter cette mention dans votre logiciel.
Cette information est indispensable au suivi de vos pièces justificatives et vous évite le traitement de réclamations ou d'indus.

> Ma pièce justificative SCOR est-elle bien partie ?
Assurez-vous simplement qu’aucun lot ne soit resté en instance dans votre logiciel (vérifier "l'état" de vos pièces numérisées, la présence éventuelle « d’ARL négatif » ou de lot "à émettre" "ou « à reconstituer »...).
Avec SCOR vous transmettez 2 éléments : une FSE et une pièce justificative. De la même manière que vous traitez vos rejets FSE, vos rejets et retours SCOR sont à suivre.
Prenez contact avec votre éditeur si vous rencontrez des difficultés

NB : Inutile d’informer votre Caisse de votre démarrage sous SCOR.


Rappel : conditions préalables à l’installation

1) Votre première installation en libéral sous convention est, en principe, possible immédiatement si vous justifiez des conditions cumulatives suivantes :
- vous possédez un diplôme d'État infirmier obtenu en France, en Suisse ou dans un État membre de l'Union européenne ;
- vous justifiez dans les 6 années précédant votre demande d'installation, de la réalisation d'une expérience professionnelle de :

24 mois (soit 3 200 heures) acquis en équipe de soins généraux au sein d'un service organisé (établissement de soins, groupement de coopération sanitaire...), sous la responsabilité d'un médecin ou d'une infirmière cadre, où vous avez été amené à dispenser des soins infirmiers effectifs à une population dont l'état de santé nécessite des interventions infirmières diversifiées ;

2) Vous êtes remplaçant d’infirmiers libéraux sous convention et vous souhaitez vous installer :
- vous possédez un diplôme d'État infirmier obtenu en France, en Suisse ou dans un État membre de l'Union européenne ;
- vous justifiez dans les 6 années précédant votre demande d'installation, de la réalisation d'une expérience professionnelle de :

24 mois en qualité de remplaçant d'un infirmier libéral conventionné sous contrat de remplacement (en plus des 18 mois ou 2 400 heures acquis en équipe de soins généraux dans les 6 ans précédant la demande de remplacement).

Ou, pour un infirmier remplaçant qui n’aurait pas acquis les 24 mois sous contrat en qualité de remplaçant d’un infirmier libéral conventionné au cours des 6 dernières années précédant sa demande d’installation devra pour s’installer :
- soit, compléter son expérience de x mois supplémentaires comme remplaçant (pour atteindre les 24 mois requis)
- soit, compléter son expérience de 6 mois supplémentaires en qualité de salarié en structure de soins généraux pour atteindre les 24 mois d’expériences requis.


S’agissant des zones surdotées
En sus des conditions générales de conventionnement, si vous envisagez de vous installer en exercice libéral dans une zone « sur dotée », la caisse d'Assurance Maladie du lieu d'installation envisagé examinera votre demande d'accès au conventionnement en tenant compte notamment des critères suivants :
- la cessation définitive d'activité d'un infirmier libéral conventionné dans cette zone
- votre projet professionnel dans cette zone (reprise d'un cabinet, intégration dans un cabinet de groupe) dans un objectif d'assurer une continuité dans la prise en charge de l'activité assurée par l'infirmier cessant son activité et d'intégration avec les autres professionnels de la zone considérée.


NGAP : modification

Depuis le 1er octobre 2014, la NGAP relative aux soins courants et spécialisés des infirmiers pratiqués par les infirmiers ou par une sage-femme est modifiée.

[Décision du 21.7.2014 - JO du 30.9.2014]


Sièges coquilles de série : rappel sur les conditions de prise en charge à la LPP*

Les sièges coquilles de série sont inscrits à la LPP sous forme de lignes génériques. Leur prise en charge est réservée aux modèles existant sous au moins 15 tailles différentes, après une prise de mesure de l’assise, uniquement pour les patients présentant une impossibilité de se maintenir en position assise sans un soutien, et sur prescription médicale spécialisée pour le siège de série modulable et évolutif (pédiatres, médecins de rééducation fonctionnelle, rhumatologues, chirurgiens orthopédiques). Le siège coquille de série est destiné en particulier à être adapté sur un pied télescopique à 5 roulettes. Les accessoires liés à ce siège (tablette, repose-pieds et non repose jambes) ne peuvent être pris en charge que sur prescription médicale explicite. La prescription et le remboursement de ces fauteuils prescrits souvent comme fauteuils de repos sont en forte croissance depuis plus de trois ans. De plus les modèles prescrits et délivrés s’avèrent fréquemment non conformes aux spécifications techniques de la LPP et donc remboursés abusivement.
Une campagne de contrôle est en cours auprès des pharmaciens et des fournisseurs.

Pour plus d’information :
Dr Bruno Mattern – Pharmacien conseil responsable Mission Pharmacie DRSM Aquitaine
05 56 79 84 26
*(titre 1, chapitre 2, section 2, sous- section 7)


>> Masseurs-kinésithérapeutes

Vous transmettez vos pièces justificatives par SCOR : un vrai + au quotidien !

Voici quelques astuces pour faciliter votre suivi et fiabiliser vos envois.
A chaque transmission, deux questions à se poser :

> Ai-je bien mentionné dans mon logiciel l’état de chaque pièce justificative envoyée par courrier ou déjà transmise ?
Si vous avez procédé à un envoi papier, vous devez porter cette mention dans votre logiciel.
Cette information est indispensable au suivi de vos pièces justificatives et vous évite le traitement de réclamations ou d'indus.

> Ma pièce justificative SCOR est-elle bien partie ?
Assurez-vous simplement qu’aucun lot ne soit resté en instance dans votre logiciel (vérifier "l'état" de vos pièces numérisées, la présence éventuelle « d’ARL négatif » ou de lot "à émettre" "ou « à reconstituer »...).
Avec SCOR vous transmettez 2 éléments : une FSE et une pièce justificative. De la même manière que vous traitez vos rejets FSE, vos rejets et retours SCOR sont à suivre.
Prenez contact avec votre éditeur si vous rencontrez des difficultés

NB : Inutile d’informer votre Caisse de votre démarrage sous SCOR.


>> Orthophonistes

Rééducation : modification de la NGAP

A compter du 25 septembre 2014, l'article 2 "Rééducation des troubles de la voix, de la parole, de la communication et du langage", du Titre IV - Chapitre II de la NGAP a été modifié.
Sont concernés :
- le bilan orthophonique avec compte rendu obligatoire
- la rééducation individuelle (accord préalable)
- la rééducation nécessitant les techniques de groupe (accord préalable)

[Décision de l'UNCAM du 16.7.2014 - JO du 24.9.2014]


Télétransmission : rappels

Vous avez oublié de facturer des actes lors de votre télétransmission ? Ne re-télétransmettez pas, mais faites une réclamation via la fiche Récla PS sur Ameli ou via la bal flux qui vous est dédiée. Vous éviterez ainsi des indus pour doubles paiements.

Afin de faciliter l’identification de vos lots télétransmis et d’éviter les indus pour doubles paiements, n’oubliez pas de mettre vos bordereaux en évidence sur le dessus de vos lots et d’apposer sur l’enveloppe l’étiquette indiquée « Télétransmissions ».

Vous n’avez plus d’étiquettes ? Faites la demande via la boîte mail :
commandes.imprimes@cpam-bordeaux.cnamts.fr


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> Ai-je bien mentionné dans mon logiciel l’état de chaque pièce justificative envoyée par courrier ou déjà transmise ?
Si vous avez procédé à un envoi papier, vous devez porter cette mention dans votre logiciel.
Cette information est indispensable au suivi de vos pièces justificatives et vous évite le traitement de réclamations ou d'indus.

> Ma pièce justificative SCOR est-elle bien partie ?
Assurez-vous simplement qu’aucun lot ne soit resté en instance dans votre logiciel (vérifier "l'état" de vos pièces numérisées, la présence éventuelle « d’ARL négatif » ou de lot "à émettre" "ou « à reconstituer »...).
Avec SCOR vous transmettez 2 éléments : une FSE et une pièce justificative. De la même manière que vous traitez vos rejets FSE, vos rejets et retours SCOR sont à suivre.
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>> Orthoptistes


Télétransmission : rappels

Vous avez oublié de facturer des actes lors de votre télétransmission ? Ne re-télétransmettez pas, mais faites une réclamation via la fiche Récla PS sur Ameli ou via la bal flux qui vous est dédiée. Vous éviterez ainsi des indus pour doubles paiements.

Afin de faciliter l’identification de vos lots télétransmis et d’éviter les indus pour doubles paiements, n’oubliez pas de mettre vos bordereaux en évidence sur le dessus de vos lots et d’apposer sur l’enveloppe l’étiquette indiquée « Télétransmissions ».

Vous n’avez plus d’étiquettes ? Faites la demande via la boîte mail :
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Vous transmettez vos pièces justificatives par SCOR : un vrai+ au quotidien !

Voici quelques astuces pour faciliter votre suivi et fiabiliser vos envois.
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Si vous avez procédé à un envoi papier (demande d'accord préalable, démarche de soins infirmier, ou envoi postal avant votre démarrage SCOR), vous devez porter cette mention dans votre logiciel.
Cette information est indispensable au suivi de vos pièces justificatives et vous évite le traitement de réclamations ou d'indus.

> Ma pièce justificative SCOR est-elle bien partie ?
Assurez-vous simplement qu’aucun lot ne soit resté en instance dans votre logiciel (vérifier "l'état" de vos pièces numérisées, la présence éventuelle « d’ARL négatif » ou de lot "à émettre" "ou « à reconstituer »...).
Avec SCOR vous transmettez 2 éléments : une FSE et une pièce justificative. De la même manière que vous traitez vos rejets FSE, vos rejets et retours SCOR sont à suivre.
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>> Pédicures-podologues

Télétransmission : rappels

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0 811 709 033
du lundi au vendredi
de 9h à 16h30 ou écrivez-nous via Espace Pro sur ameli.fr.



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Adressez votre message à :
>flux-infirmiers@cpam-bordeaux.cnamts.fr
>flux-masseurs-kinesitherapeutes@cpam-bordeaux.cnamts.fr
>flux-orthophonistes@cpam-bordeaux.cnamts.fr
>flux-orthoptistes@cpam-bordeaux.cnamts.fr
>flux-podologues@cpam-bordeaux.cnamts.fr



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Infos lettre – Newsletter d’information à destination des professionnels de santé, créée par la Cpam de la Gironde. Numéro ISSN-1954-3417.
Directeur de la publication : Philippe Claussin. Rédacteur : service communication de la Cpam de la Gironde. Hébergeur : Alienor
Cpam de la Gironde – 33085 Bordeaux cedex