Infos-lettre n°78 
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Taxis : facturette

Depuis le 1er janvier 2014, conformément à l’article 6-2 de la convention, vous avez l’obligation de produire une facturette. Son absence entraînera un refus de paiement.

Concernant les véhicules immatriculés avant le 1er janvier 2012 et qui ne sont pas équipés de l’imprimante embarquée reliée au taximètre, nous vous rappelons que vous êtes tenus de les mettre en conformité au plus tard le 31 décembre 2014.


Prise en charge des transports vers les CAMSP et les CMPP

A compter du 28 mai 2014, les transports liés aux soins ou traitements réalisés dans les Centres d'Action Médico-Sociale Précoce (CAMSP) et les Centres Médico-Psycho-Pédagogiques (CMPP) sont pris en charge à 100 %.
Ces frais de transports sont :
- subordonnés à l'accord préalable de la caisse,
- remboursables sur la base de la distance séparant le point de prise en charge du malade de la structure de soins prescrite appropriée la plus proche,
- à la charge intégrale de l'Assurance maladie.

[Décret 2014-531 du 26.5.2014 - JO du 27.5.2014 - texte 23]

 

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Contactez-nous au
0 811 709 033
du lundi au vendredi
de 9h à 16h30 ou écrivez-nous via Espace Pro sur ameli.fr.



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Adressez votre message à : flux-transports@cpam-bordeaux.cnamts.fr


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L'agence Haussmann
(6-8 rue Vital Mareille à Bordeaux) vous accueille du lundi au vendredi de 9h à 12h30 et de 13h30 à 16h30, uniquement sur rendez-vous.

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Infos lettre – Newsletter d’information à destination des professionnels de santé, créée par la Cpam de la Gironde. Numéro ISSN-1954-3417.
Directeur de la publication : Philippe Claussin. Rédacteur : service communication de la Cpam de la Gironde. Hébergeur : Alienor
Cpam de la Gironde – 33085 Bordeaux cedex