Infos-lettre n°78 
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SCOR : dématérialisation des pièces justificatives

La généralisation de SCOR (solution de dématérialisation des pièces justificatives) pour les sages-femmes est prévue en 2014. Afin que ce déploiement se passe dans les meilleures conditions, une phase d’expérimentation est organisée.
Cette expérimentation vise à tester techniquement la solution SCOR et à détecter toutes difficultés techniques liées à l’application.
Cette expérimentation se fait sur la base du volontariat et sous certaines conditions (niveau d’équipement, logiciel utilisé), et est rémunérée à hauteur de 300 €.
Au terme de l'expérimentation, la commission paritaire nationale se prononcera sur la généralisation. Les professionnels de santé percevront alors 90€/an pour la dématérialisation des pièces justificatives liées à la facturation.


Prise en charge des dispositifs médicaux : sondes périnéales

Les sondes périnéales périnéales utilisées lors d’une séance en cabinet doivent être prescrites par un médecin.
Dans le cas contraire ces dispositifs médicaux ne pourront être pris en charge. En effet la sage-femme n’est autorisée à prescrire que les dispositifs médicaux utilisés en auto-traitement.
(Arrêté du 9 janvier 2006 et arrêté du 27 juin 2006 modifié par l’arrêté du 12 octobre 2011)

 

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Infos lettre – Newsletter d’information à destination des professionnels de santé, créée par la Cpam de la Gironde. Numéro ISSN-1954-3417.
Directeur de la publication : Philippe Claussin. Rédacteur : service communication de la Cpam de la Gironde. Hébergeur : Alienor
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