ROSP : paiements
1/ Génériques :
Le paiement aux pharmaciens conventionnés de la Rémunération sur Objectif de Santé Publique (ROSP) relative à la délivrance de médicaments génériques au titre de l’année 2013 s’est effectué le 7 mai 2014 sous le code acte ROP.
Le montant moyen des paiements « ROSP pharmacie » pour les officines de la Gironde s’élève à 4701.91€.
2/ AVK :
Lors de la commission paritaire nationale du 17 septembre 2013, il a été convenu de différer à août 2014 le règlement des patients avec le suivi AVK afin que puisse être pris en compte l’ensemble des entretiens pharmaceutiques réalisés en 2013, même les plus tardifs intervenus en décembre 2013.
Bornes Sesam Vitale
Afin de percevoir le règlement concernant l’aide pour le 1er semestre, les pharmacies doivent transmettre la facture relative à l’aide forfaitaire de télé mise à jour.
Honoraires pour service de garde et d'urgence
Une étude réalisée par la Cpam de la Gironde a mis en évidence une facturation importante des honoraires pour service de garde et d'urgence en 2012 et 2013, en dehors des journées d’inscription de la liste des officines de garde établie par les syndicats.
Par conséquent il est rappelé qu’en dehors des périodes de garde ou d’astreinte figurant sur les listes établies par la Chambre Syndicale des Pharmaciens, aucune majoration ne doit être facturée (article L.5125-22 du Code de la santé publique et article 18.2 de la Convention nationale des pharmaciens).
En effet, en cas d’échange d’une ou des périodes de garde ou d’astreinte avec une autre officine, il convient d’en informer rapidement la Chambre Syndicale avant le 15 du mois suivant, afin de modifier la liste mensuelle transmise à la caisse.
En l’absence, la Caisse Primaire pourrait demander le remboursement des majorations pour les périodes de garde ne figurant pas sur les listes.
Il est également précisé que si l'officine est habituellement ouverte la nuit et/ou le dimanche, et non inscrite sur la liste des officines de garde, elle ne peut percevoir ni l'indemnité d'astreinte, ni les honoraires de garde ou d'urgence.
Les règles de facturation sont consultables sur ameli.fr.
Comment pratiquer le tiers payant complémentaire pharmacie pour des assurés MSA ?
En collaboration avec nos partenaires et les syndicats de pharmaciens, la CCMSA a réalisé une plaquette à destination des pharmacies afin de préciser la procédure à suivre pour réaliser le tiers payant complémentaire avec la MSA.
Cette plaquette présente les étapes à suivre pour effectuer le tiers payant complémentaire aussi bien pour un assuré agricole que pour un assuré non agricole et intègre des particularités de gestion de certains de nos partenaires (Groupama, Mutualia).
Ce document sera diffusé par les syndicats de pharmaciens à leurs adhérents, par voie dématérialisée.
Vos contacts en MSA Gironde pour le tiers payant :
Anne-Marie Serrano - 05 56 01 83 88 / serrano.anne-marie@msa33.msa.fr
Géraldine Garrouste - 05 56 01 97 84 / garrouste.geraldine@msa33.msa.fr
Marie-France Nougueyreau -05 56 01 48 86 / nougueyreau.marie-france@msa33.msa.fr
Vos contacts en MSA Gironde pour tout problème relatif à la télétransmission :
pôle GRPS : 05 56 01 97 26 / 05 56 01 97 27 / 05 56 01 97 80 / 05 56 0197 84 / / 05 56 01 97 85
