CCAM dentaire : 1er juin 2014
L’avenant 3 à la Convention des chirurgiens-dentistes instaure notamment la mise en place de la CCAM (Classification Commune des Actes Médicaux) pour l'activité bucco-dentaire. Cette dernière vient remplacer la NGAP (Nomenclature Générale des Actes Professionnels) à compter du 1er juin 2014.
Pour informer la profession sur les changements occasionnés, 2 réunions ont été organisées les soirs des 6 et 22 mai.
Cliquez sur les liens ci-dessous pour accéder aux documents remis lors de ces rencontres :
> Présentation générale de la CCAM
> Base CCAM actes dentaires transposés
> Cahier d'exemples CCAM dentaire
> Document de synthèse
> Listes des actes bucco-dentaires non opposables
> Chirurgien-dentiste : mémo « remplir la feuille de soins - actes bucco-dentaires"
> Médecin-stomatologue : mémo « remplir la feuille de soins "actes bucco-dentaires" »
> Feuille de soins
D’autre part :
- l'arrêté du 28 mai relatif au panier de soins dentaires CMUC, applicable à partir du 1er juin, est paru au journal officiel du 31 mai 2014,
- pour tenir compte de difficultés techniques résiduelles, notamment dues au retard de déploiement de certains logiciels professionnels, la Commission Paritaire Nationale a proposé de permettre aux professionnels concernés de continuer à facturer leurs actes en utilisant la NGAP jusqu’au 31 juillet 2014.
Aussi cette période de tolérance ne concerne que ceux qui rencontrent des difficultés de transmission de la CCAM.
Les professionnels qui continueront à coter leurs actes en NGAP après le 1er juin 2014 ne pourront pas bénéficier des revalorisations d’actes prévues dans l’avenant n°3, les nouveaux tarifs n’étant applicables qu’en lien avec la mise en œuvre de la CCAM pour l’activité bucco-dentaire.
Pour en savoir plus consultez le site de la CCAM en ligne.
