>> Infirmiers
Pièces justificatives : mise en œuvre du circuit de transmission
Dans le cadre de la mise en œuvre du circuit de transmission harmonisé des pièces justificatives des infirmiers, instauré par l'avenant n° 4 à la convention nationale, voici un certain nombre de précisions :
> Pour les infirmiers n'utilisant pas SCOR pour adresser leurs pièces justificatives en appui de leur facturation, le dispositif de transmission des ordonnances papier est applicable depuis le 1er avril 2014.
La Cpam de la Gironde vous a informé en avril de ces dispositions pour vous permettre d'organiser l'envoi des pièces justificatives. Nous vous informons qu'à compter du mois de juin, toutes les factures réglées (flux sécurisé et dégradé) sans pièces justificatives feront l'objet dans un 1er temps d'une relance et dans un second temps d'un indu des montants correspondants.
> Rappel sur les pièces à fournir :
• En cas de télétransmission avec la carte vitale (flux sécurisé) :
o Bordereau de transmission
o Prescription médicale
• En cas de télétransmission sans la carte vitale (flux dégradé) :
o Bordereau de transmission
o Prescription médicale
o Volet de facturation feuille de soins (Cerfa signée par l’assuré)
> Envoi des pièces :
Concernant les flux dégradés ou sécurisés des différents régimes (Général, CAMIEG, Section Locales Mutualiste, MSA, GAMEX et RSI), les pièces doivent être adressées à la Cpam d'appartenance du professionnel de santé, et ce quelle que soit la caisse d'affiliation de l'assuré.
Pour les autres régimes, l'envoi doit être adressé aux caisses de rattachement des assurés.
Dans le cas de facturation sur feuilles de soins papier, vous devez envoyer la feuille de soins à la caisse d'affiliation de l'assuré.
Procédez au tri des ordonnances et transmettrez-les mensuellement, accompagnées d'un bordereau récapitulatif pour toutes les ordonnances afférentes aux assurés relevant du régime général, des Sections Mutualistes, de la CAMIEG (enveloppe catégorie 1), de la MSA et GAMEX (enveloppe catégorie 2) et du RSI (enveloppe catégorie 3). Il convient de regrouper ces 3 enveloppes dans une grande enveloppe en indiquant vos éléments d'identification, en apposant votre cachet et en collant l'étiquette télétransmission fournie par la Cpam (étiquettes à commander auprès de : commandes.imprimes@cpam-bordeaux.cnamts.fr).
Cliquez ici pour télécharger le document de synthèse.
Généralisation de la télétransmission des ordonnances sécurisées (SCOR)
Au regard du très important taux d'adhésion de la profession à la présérie, ainsi que de la qualité technique des flux et de leur exploitabilité, les partenaires nationaux ont décidé de généraliser SCOR à l'ensemble de la profession à compter du 1er mai 2014.
La solution SCOR est donc ouverte à tout(e) infirmier(e) disposant d'un logiciel agréé SCOR par le Centre National de Dépôt et d'Agrément (CNDA). Il pourra percevoir l'aide pérenne de 90€ à l'issue de la période de vérification de ses flux de 90 jours après l'envoi des premiers flux et sous réserve d'atteindre le taux d'exploitabilité requis.
Nomenclature : cotation AMI 4
Rappel : aucune modification n’étant intervenue sur la Nomenclature Générales des Actes Professionnels concernant la cotation AMI 4, les règles de facturation sont inchangées.
Par conséquent, la cotation AMI 4 ne doit être appliquée que dans les cas strictement prévus par la Nomenclature.
A noter : cette cotation n’est pas permise dans le cas d’un pansement simple comprenant l’usage de la Bétadine ou d’un antiseptique.
>> Masseurs-kinésithérapeutes
Pièces justificatives : mise en œuvre du circuit de transmission
Dans le cadre de la mise en œuvre du circuit de transmission harmonisé des pièces justificatives des masseurs-kinésithérapeutes, instauré par l'avenant n° 4 à la convention nationale, voici un certain nombre de précisions :
> Pour les masseurs-kinésithérapeutes n'utilisant pas SCOR pour adresser leurs pièces justificatives en appui de leur facturation, le dispositif de transmission des ordonnances papier est applicable depuis le
1er octobre 2013.
> Rappel sur les pièces à fournir :
• En cas de télétransmission avec la carte vitale (flux sécurisé) :
o Bordereau de transmission
o Prescription médicale
• En cas de télétransmission sans la carte vitale (flux dégradé) :
o Bordereau de transmission
o Prescription médicale
o Volet de facturation feuille de soins (Cerfa signée par l’assuré)
> Envoi des pièces :
Concernant les flux dégradés ou sécurisés des différents régimes (Général, CAMIEG, Section Locales Mutualiste, MSA, GAMEX et RSI), les pièces doivent être adressées à la Cpam d'appartenance du professionnel de santé, et ce quelle que soit la caisse d'affiliation de l'assuré.
Pour les autres régimes, l'envoi doit être adressé aux caisses de rattachement des assurés.
Dans le cas de facturation sur feuilles de soins papier, vous devez envoyer la feuille de soins à la caisse d'affiliation de l'assuré.
Procédez au tri des ordonnances et transmettrez-les mensuellement, accompagnées d'un bordereau récapitulatif pour toutes les ordonnances afférentes aux assurés relevant du régime général, des Sections Mutualistes, de la CAMIEG (enveloppe catégorie 1), de la MSA et GAMEX (enveloppe catégorie 2) et du RSI (enveloppe catégorie 3). Il convient de regrouper ces 3 enveloppes dans une grande enveloppe en indiquant vos éléments d'identification, en apposant votre cachet et en collant l'étiquette télétransmission fournie par la Cpam (étiquettes à commander auprès de : commandes.imprimes@cpam-bordeaux.cnamts.fr).
Cliquez ici pour télécharger le document de synthèse.
Prise en charge des dispositifs médicaux : sondes périnéales
Les sondes périnéales utilisées lors d’une séance en cabinet doivent être prescrites par un médecin.
Dans le cas contraire ces dispositifs médicaux ne pourront être pris en charge. En effet le masseur-kinésithérapeute n’est autorisé à prescrire que les dispositifs médicaux utilisés en auto-traitement.
(Arrêté du 9 janvier 2006 et arrêté du 27 juin 2006 modifié par l’arrêté du 12 octobre 2011)
>> Orthophonites
SCOR : dématérialisation des pièces justificatives
La généralisation de SCOR (solution de dématérialisation des pièces justificatives) pour les orthophonistes est prévue en 2014. Afin que ce déploiement se passe dans les meilleures conditions, une phase d’expérimentation est organisée.
Cette expérimentation vise à tester techniquement la solution SCOR et à détecter toutes difficultés techniques liées à l’application.
Cette expérimentation se fait sur la base du volontariat et sous certaines conditions (niveau d’équipement, logiciel utilisé), et est rémunérée à hauteur de 300 €.
Au terme de l'expérimentation, la commission paritaire nationale se prononcera sur la généralisation. Les professionnels de santé percevront alors 90€/an pour la dématérialisation des pièces justificatives liées à la facturation.
Télétransmission
Afin de faciliter l’identification de vos lots télétransmis et d’éviter les indus pour doubles paiements, n’oubliez pas de mettre vos bordereaux en évidence sur le dessus de vos lots et d’apposer sur l’enveloppe l’étiquette indiquée « Télétransmissions ».
Vous n’avez plus d’étiquettes? Faites-en la demande via la boîte mail :
commandes.imprimes@cpam-bordeaux.cnamts.fr
>> Orthoptistes
SCOR : dématérialisation des pièces justificatives
La généralisation de SCOR (solution de dématérialisation des pièces justificatives) pour les orthoptistes est prévue en 2014. Afin que ce déploiement se passe dans les meilleures conditions, une phase d’expérimentation est organisée.
Cette expérimentation vise à tester techniquement la solution SCOR et à détecter toutes difficultés techniques liées à l’application.
Cette expérimentation se fait sur la base du volontariat et sous certaines conditions (niveau d’équipement, logiciel utilisé), et est rémunérée à hauteur de 300 €.
Au terme de l'expérimentation, la commission paritaire nationale se prononcera sur la généralisation. Les professionnels de santé percevront alors 90€/an pour la dématérialisation des pièces justificatives liées à la facturation.
